2000 • L'actualité des droits de l'homme dans le monde

2000-L'actualité des droits de l'homme dans le monde

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L'actualité des
droits de l'homme

Kosovo
16.11.2000 novembre
Le rapport de
B. Kouchner

TPIY
21.11.2000
Le rapport de
C. del Ponte

FRANCOPHONIE

5 novembre, Bamako (Mali).Au cours d’un symposium auquel ont participé le président malien Alpha Oumar Konaré et le secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie, Boutros Boutros-Ghali, les représentants des pays francophones adoptent une ”Déclaration de Bamako” qui considère que ”francophonie et démocratie sont indissociables” et se prononce pour des sanctions en cas de ”rupture de la démocratie” et de violations graves des droits de l’homme.

Ces ”recommandations” seront transmises au 9e sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie, prévu à Beyrouth (Liban) en octobre 2001.

INDONESIE

1er septembre, Djakarta. La justice indonésienne chargée d’enquêter sur les violences au Timor-Oriental en 1999 met en cause 19 personnes, dont trois généraux, mais évite de citer les noms de plusieurs responsables présumés. En effet, ni l’ancien chef de l’armée, le général Wiranto, suspendu début 2000 de son poste de ministre; ni l’ex-chef des services de renseignement, Zacky Makarim ; ni le chef de la milice pro-indonésienne ”Aitarak”, Eurico Guterres, figurent parmi les suspects.

Cette liste ”est un très bon début, juste un début”, a estimé le chef de l’administration transitoire des Nations unies au Timor-Oriental, Sergio Vieira de Mello. Il faut ”remonter du bas vers le haut. C’est ce qui s’est passé au Rwanda et en ex-Yougoslavie”, a-t-il déclaré.

6 septembre, Timor-Occidental. Quatre étrangers, dont trois membres du Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés (Hcr), périssent brûlés vifs lors d’une attaque de centaines de miliciens pro-indonésiens à Atambua. 100'000 réfugiés est-timorais, encore présents au Timor-Occidental, subissent les menaces et les violences des milices.

Les Nations unies et les agences internationales présentes sur le terrain décident d’évacuer leurs personnels.

IRAN

Juillet. 200 intellectuels, universitaires, écrivains, cinéastes, artistes et opposants iraniens, vivant pour la plupart à l'étranger, adressent une lettre à Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, sollicitant son intervention auprès des autorités iraniennes "afin de secourir" les "militants de la cause des droits de l'homme en Iran". Ils rappellent, dans leur lettre, les meurtres d'opposants, les arrestations de journalistes, d'étudiants et d'intellectuels" et dénoncent "l'absence de toute sécurité juridique et politique, la violation systématique des droits de l'homme " en Iran. Source : "Le Monde".

ISRAEL et "territoires occupés"

4 octobre, Genève. Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, se dit "préoccupée" par "les événements récents [survenus] dans les territoires occupés et en Israël". Elle exprime sa tristesse devant les pertes en vies humaines, en particulier d'enfants. "Je condamne la poursuite de la violence et demande qu'il y soit mis un terme immédiatement". Elle ajoute: "Le respect des droits de l'homme fondamentaux, en particulier le droit à la vie, doit être inviolable en tous temps. Cet impératif doit être de rigueur tant en période de conflit armé qu'en temps de paix".

En outre, Mary Robinson se dit favorable à l'ouverture "d'une enquête internationale pour déterminer les responsabilités pour les blessés, les morts et autres violations des droits de l'homme dans le cadre de cette situation de violence".

10 octobre, Genève. Une session extraordinaire de la Commission des droits de l'homme, consacrée à ”la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, dans le contexte de violence qui s'y déroule”, se tiendra du 18 au 20 octobre au Palais des Nations. 48 des 53 Etats membres de la Commission se sont montrés favorables à la tenue de cette session demandée par l'Algérie au nom de la Ligue des Etats arabe.

19 octobre, Genève. La Commission des droits de l’homme décide de créer une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme par Israël dans les territoires occupés. La résolution a été adoptée par une faible majorité, les pays occidentaux ayant refusé d’accuser l’Etat hébreu de commettre des ”crimes de guerre” ou des ”crimes contre l’humanité”. L’ambassadeur israélien, Yaakov Levy, a qualifié la résolution de ”partisane, partiale et incendiaire”.

[ Le 17 octobre, au sommet de Charm el-Cheikh (Egypte), en présence du président américain bill Clinton, Palestiniens et Israéliens avaient décidé de participer aux travaux d’une ”commission” chargée de ”recueillir des informations sur les événements des semaines écoulées et d’étudier les moyens d’en éviter le renouvellement”. La commission rendra compte de ses conclusions au président américain, au secrétaire des Nations unies, Kofi Annan, ainsi qu’aux deux parties. Le rapport final de la commission sera publié par les Etats-Unis.]

7 novembre, Washington. Les Etats-Unis annoncent la composition de la commission chargée ”d’établir les faits” sur les violences qui sont à l’origine de la crise israélo-palestinienne - conformément aux décisions prises au sommet de Charm el-Cheikh. Le président Bill Clinton a désigné, en accord avec Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies: George Mitchell, ancien sénateur américain (président de la commission); Suleyman Demirel, ancien président turc; Javier Solana, représentant de la diplomatie de l’Union européenne; Jagland Thornbjörn, ministre norvégien des affaires étrangères, et Warren Rudman, ex-sénateur américain.

10 novembre, Gaza. Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, déclare que le processus de paix ”doit prendre en considération le respect des droits de l’homme, y compris le droit à l’autodétermination et le droit au retour”.

27 novembre, Genève. Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, se déclare ”choquée, consternée, accablée” par l’impact des violences au Proche-Orient et demande le déploiement d’observateurs internationaux dans les territoires occupés.

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31 décembre, Jérusalem. Les violences reprennent dans les territoires palestiniens - où opérations israéliennes et embuscades palestiniennes font de nouveaux morts. Depuis le début de l’Intifada - soulèvement palestinien -, le nombre de morts en Cisjordanie et en Israël s’élève à 362 : 305 Palestiniens, 43 Israéliens, 13 Arabes israéliens et un Allemand.

JAPON

6 août. Il y a 55 ans, Hiroshima. "Notre plus précieuse victoire est qu'aucune bombe atomique n'ait été lancée depuis Nagasaki, déclare le maire d'Hisroshima, Tadatoshi Akiba, dans un discours prononcé devant le mémorial aux victimes. "Malheureusement, notre espoir de voir un monde sans armes nucléaires avant la fin de ce siècle n'a pas été exaucé".

140'000 personnes ont été tuées directement et on évalue à près de 218'000 le nombre total de décès liés à la destruction d'Hiroshima par la bombe atomique américaine, le 6 août 1945. Trois jours plus tard, une seconde bombe lancée sur Nagasaki (70'000 morts), au sud du pays, amenait le Japon à capituler, mettant ainsi fin à la Seconde Guerre mondiale.

KOSOVO

27 janvier. La violence ethnique demeure la principale préoccupation au Kosovo, en particulier dans les régions sensibles de Mitrovica, de Gnjilane et d'Orahovac, affirme Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, dans un rapport sur la situation de la force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) pendant la période du 24 novembre au 14 décembre 1999. Il souligne que la première priorité de la KFOR continue d'être la protection des minorités ethniques.

6 mars. Bernard Kouchner, administrateur de la Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK), s'inquiète, devant le Conseil de sécurité de l'organisation, du "manque d'objectifs politiques clairs et de ressources financières" nécessaires à la poursuite de sa tâche.

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Août. Les habitants du Kosovo appelés à voter à l'occasion d'élections municipales organisées par les Nations unies, qui administrent cette province yougoslave. Il s'agira du premier scrutin organisé au Kosovo depuis la fin de la guerre, en juin 1999.

23 octobre, Onu. Une commission internationale indépendante recommande, dans un rapport remis à Kofi Annan, secrétaire général de l'Onu, d'accorder l'indépendance au Kosovo à condition que la majorité albanaise protège les droits des minorités. La commission, présidée par le juge sud-africain Richard Gladstone, estime, par ailleurs, que les frappes de l'OTAN contre la république fédérale de Yougoslavie étaient "illégales" parce qu'elles n'avaient pas été approuvées par le conseil de sécurité de l'Onu, mais qu'elles étaient "légitimes à la fois politiquement et moralement".

28-30 octobre, Pristina (Kosovo). Les ”premières élections [municipales] libres et démocratiques” du Kosovo, organisées par les Nations unies, ont été remportées par la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) du leader modéré Ibrahim Rugova avec 58,13 % des voix, devant les deux partis issus de l’ancienne guérilla albanaise (UCK) qui a combattu les forces yougoslaves: le Parti démocratique du Kosovo (PDK) de Hashim Thaçi, qui a obtenu 26,95 % des voix, et l’Alliance démocratique du Kosovo (AAK) de Ramush Haradinaj, 7,72%.

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1er novembre. La militante kosovare des droits de l’homme Flora Brovina, condamnée en 1999 à 12 ans de réclusion pour "terrorisme" est libérée par le nouveau régime yougoslave. Cette pédiatre âgée de 50 ans avait été arrêtée au Kosovo pendant la campagne des bombardements de l’OTAN. Bernard Kouchner, administrateur des Nations unies au Kosovo demande au président yougoslave de "libérer tous les prisonniers politiques albanais" encore détenus en Serbie - dont le nombre dépasse le millier.

16 novembre, New York. Bernard Kouchner, qui présente au Conseil de sécurité le résultat des élections municipales d’octobre au Kosovo, souhaite que des législatives s’y tiennent "au printemps 20001", afin "d’accélérer le processus de l’autonomie, les Kosovars devant partager de plus en plus de responsabilités avec l’administration de l’Onu".

21 novembre, New York. Il serait "inconcevable", déclarent devant le Conseil de sécurité de l’Onu les plus hauts responsables du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), que Slobodan Milosevic ne soit pas traduit devant la justice internationale. La procureur générale, Carla del Ponte, et le président du TPIY, le juge français Claude Jorda, demandent au nouveau régime en place à Belgrade de remettre Milosevic au tribunal pour qu’il soit jugé. L’ancien président de la République fédérale de Yougoslavie est accusé par le TPIY de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

8 décembre, New York. Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies nomme Hans Haekkerup, ministre danois de la défense, au poste d’administrateur de la mission de l’Onu au Kosovo (Minuk), en remplacement du Français Bernard Kouchner.

Ce dernier, fondateur de l’organisation non gouvernementale ”Médecins sans frontières” et ancien ministre, quittera en janvier 2001 le Kosovo après 18 mois passés à la tête de la Minuk.

KOWEIT

31 juillet. L'organisation américaine de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) critique le Koweit pour des manquements à ces droits et l'appelle à réformer sa législation. HRW, qui dénonce la "discrimination" et les "abus" contre les Arabes apatrides résidant dans l'émirat (estimés à 100'000 personnes), demande que les droits politiques soient accordés aux femmes, qui ne peuvent ni voter ni être élues.

MONDE

21 décembre, Washington. Selon l’organisation de droits de l’homme Freedom House, 40% de la planète, soit le plus haut chiffre jamais atteint, vivent aujourd’hui dans des pays démocratiques et bénéficient de droits civiques alors que les guerres ethniques diminuent dans le monde. L’enquête de l’Ong américaine montre que 2,5 milliards d’habitants de 86 pays peuvent être considérés comme ”vivant librement”.

Freedom House note les progrès démocratiques au Mexique et en Yougoslavie mais souligne le reprise des violences au Proche-Orient, la diminution des libertés politiques en Russie, en Ukraine et Azerbaïdjan ainsi que la reprise des affrontements en Afrique. Onze pays et deux territoires sont déficients en matière de protection des droits civiques élémentaires : Afghanistan, Cuba, Guinée Equatoriale, Irak, Libye, Birmanie, Corée du Nord, Arabie Saoudite, Soudan, Syrie et Turkménistan - et Tchétchénie et Tibet, pour les territoires

NATIONS UNIES

6 au 8 septembre. Sommet du millénaire des Nations unies. 147 chefs d'Etat ou de gouvernement (sur les 189 Etats membres) assistent à New York à une réunion qui vise à renforcer la lutte contre la pauvreté et à mieux assurer la paix. Une Déclaration du millénaire, adoptée à l’issue du Sommet, propose de réduire le fossé entre pays riches et pays pauvres, par un meilleur partage des bénéfices de la mondialisation.

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25 octobre, New York. Ruud Lubbers, ex-Premier ministre des Pays-Bas, nommé responsable du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) en remplacement de Sadako Ogata, qui quitte le HCR après 10 ans passés à sa tête. M. Lubbers, qui a occupé d'importantes fonctions dans un grand nombre d'organisations et institutions économiques et technologiques, a servi comme Premier ministre de son pays de 1982 à 1994. Le HCR, établi à Genève, dispose d'un budget annuel d'un milliard de dollars et d'un personnel de 5000 personnes, dont 85% travaillent dans les 120 pays où l'agence des Nations unies est représentée.

RUSSIE / Tchétchénie

3 mars. A Genève, des experts de la Commission des droits de l'homme lancent un appel à la Fédération de Russie pour qu'elle "enquête sur les allégations de détention arbitraire, d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de torture et de violence contre les femmes en Tchéchénie".

6 mars. Mary Robinson déclare avoir accepté une invitation du gouvernement russe à se rendre début avril en Tchetchénie. Elle souligne la nécessité d'une enquête "lorsque ceux qui portent l'uniforme en faveur de l'Etat sont accusés d'avoir commis des actes en violations des droits de l'homme". Ces accusations, précise-t-elle, portent notamment sur "des bombardements aveugles de villages" et de "graves assertions de viols".

4 avril. La visite de quatre jours à Moscou et en Tchétchénie de Mary Robinson, Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, s'est soldée par "un échec et une reculade, note "Le Monde". La Russie, refusant "toute ingérence dans ses affaires intérieures", a refusé la proposition de Mary Robinson d'ouvrir une "enquête d'envergure internationale", seule susceptible, selon elle, de permettre aux témoins et victimes de crimes de guerre de se confier.

Mary Robinson a seulement demandé au gouvernement russe d'établir "une commission nationale indépendante d'enquête". "Je crois vraiment qu'il y a eu de sérieuses violations des droits de l'homme, mais je pense personnellement qu'il est important que les russes prennent eux-mêmes en charge ce problème" ("Le Monde", 6.04.00).

6 avril. Dénonçant la guerre menée par la Russie en Tchéchénie, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe suspend [par 78 voix pour et 69 contre] le droit de vote de la délégation russe. La sanction est dénoncée par Moscou, qui annonce "poursuivre fermement sa politique d'éradication au terrorisme".

6 juillet. Dans un éditorial sévère, le quotidien "Le Monde" dénonce l'abandon de la Tchétchénie par la communauté internationale. "Les Etats […] savent très bien ce qui se passe en Tchétchénie : bombardements lourds quotidiens, "ratissages" dans la population civile, torture généralisée. Mais ces Etats se taisent : si sourcilleux, à raison, quand il s'agit de Saddam Hussein ou de Slobodan Milosevic, on n'entend pas beaucoup les Etats-Unis ni la Grande-Bretagne sur la sale guerre menée en Tchétchénie. Les Tchétchènes sont abandonnés, bafoués, poussés à la folie".

28 octobre. Tortures, viols, exécutions sommaires, destructions de villages… Treize mois après le déclenchement des opérations militaires russes en Tchéchénie, où sont déployés environ 100'000 soldats, plusieurs ONG dénoncent les ”crimes de guerre” russes dans la République rebelle. Dans deux rapports rendus publics à la veille du sommet Union européenne - Russie, les 30 et 31 octobre à Paris, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), l’association russe Mémorial et Human Rights Watch font état de ”violations graves et massives des droits de l’homme”.

29 octobre. 526 personnalités européennes lancent, sous le titre "Tapis rouge, silence et crime", un appel aux dirigeants de l'Union européenne. "L'Europe va recevoir Vladimir Poutine à Paris. Or la guerre de Tchétchénie continue, sale et cruelle".

Plus d'information

30 octobre, Paris. Vladimir Poutine souscrit à une déclaration commune russo-européenne qui souligne ”l’urgence et la nécessité d’une solution politique”, mais précise qu’il n’entend dialoguer, sur le terrain, qu’avec des personnalités tchétchènes de son choix.

21 décembre, Paris. Sous le titre ”L’armée russe mène une nouvelle campagne de terreur en Tchétchénie”, le quotidien ”Le Monde” fait état de témoignages qui indiquent ”une intensification de la terreur en Tchétchénie où les troupes de Moscou [qui perdent 20 à 30 hommes par semaine dans des accrochages avec les Tchétchènes] se livrent à des représailles systématiques contre la population civile” dont l’exode s’accélère.

”Des hommes tchétchènes sont arrêtés arbitrairement et torturés. En Ingouchie [voisine], des familles réfugiées racontent comment elles ont dû payer pour la libération d’un proche”.