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2000-L'actualité des droits de l'homme dans le monde

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L'actualité des
droits de l'homme


Conseil sécurité Onu

Kosovo
16.11.2000 novembre
Le rapport de
B. Kouchner

TPIY
21.11.2000
Le rapport de
C. del Ponte

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SIERRA LEONE

14 août. Le Conseil de sécurité des Nations unies décide la création d'un tribunal spécial international pour juger les rebelles accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Sierra Léone. Cette décision ouvre la voie au procès de Foday Sankoh, leader du Front révolutionnaire uni (RUF), arrêté à Freetown le 17 mai 2000, ainsi que de ses lieutenants les plus proches, tous accusés d'avoir tué des milliers de civils.

SERBIE

Fin août. Présidente de la Fondation pour le droit humanitaire à Belgrade – fondation qui coopère avec le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie -, Natacha Kandic est menacée de poursuites par les autorités militaires, après que celle-ci eut dénoncé les atrocités commises par les troupes fédérales au Kosovo.

Natacha Kandic, dans une lettre ouverte publiée par le journal ”Danas”, interpellait l’armée : ”Si vous qualifiez de terroristes et de criminels les Albanais qui, aujourd’hui, tuent au Kososvo, comment appelez-vous les serbes qui ont commis les mêmes crimes pendant la guerre” du Kosovo? Et d’ajouter : ”Tous les criminels doivent être punis, quelle que soit leur origine ethnique. Le régime de Belgrade a, de son côté, signifié qu’il rangeait Natacha Kandic parmi ”les mercenaires et les anti-serbes” qui collaborent avec le tribunal de la Haye.top

SUISSE

9 août. Ruth Metzler, responsable du Département de justice et police de la Confédération, souhaite savoir, à la suite des "derniers événements" qui ont perturbé la célébration officielle de la fête nationale du 1er août, sur la prairie du Grütli (Suisse centrale), comment il possible "d'empêcher la propagande raciste ainsi que la gestuelle et les emblèmes qui l'accompagnent". Ruth Metzler, qui se dit inquiète de l'évolution de l'extrême droite en Suisse, a chargé un groupe de travail d'examiner l'application de la norme pénale 261 bis contre le racisme, qui punit tout acte ou propagande raciste à la condition que leur expression soit publique.

25 août. Une centaine de marcheurs favorables à la cause tibétaine arrivent à Genève, après avoir parcouru 700 km à travers les alpes. Ils remettent au Haut commissariat de l’Onu aux droits de l’homme une pétition réaffirmant le droit à l’autodétermination du peuple tibétain.

Six Tibétains ont accompagnés les marcheurs, en majorité français, notamment l’ex-prisonnier politique Palden Gyatso. Ce dernier, porteur d’un drapeau tibétain, n’a pu pénétrer dans la haut commissariat. ”Un drapeau, c’est un morceau de tissu de diverses couleurs. Une photo, c’est une image sur un bout de papier. Aujourd’hui, au Tibet, avoir un drapeau tibétain ou une photo du dalaï-lama vaut des années de prison, voire pis, à son détenteur. Et, ici, la sécurité de l’organisme des Nations unies, censé veiller au respect des droits de l’homme dans le monde, m’interdit d’entrer dans le bâtiment sous prétexte que mon drapeau n’y a pas droit de cité. Jolie démocratie, drôle de liberté!” [Cité par ”Le Monde”, 26 août 2000].

Septembre. Les Nations unies nomment Jean Ziegler au poste de ”rapporteur spécial pour le droit à la nourriture” auprès de la Commission des droits de l’homme. Le sociologue et écrivain genevois est chargé de préparer une nouvelle norme internationale concernant le droit à la nourriture - droit proposé à l’Onu à l’instigation de Cuba et de la majorité des pays du tiers-monde. Pour Jean Ziegler, qui a récemment publié le livre ”La faim dans le monde expliquée à mon fils” (Ed. du Seuil, Paris), l’objectif est de ”retirer au marché la fixation des prix agricoles”. Il faut, dit-il, ”tout revoir, de la gestion des stocks alimentaires aux circuits de distribution”.

19 septembre, Berne. La Police fédérale suisse publie un rapport "sur les milieux skinheads en Suisse". Le rapport, qui s'attache à étudier les comportements et actions du "noyau dur" des extrémistes suisses (700 personnes alors qu'il y aurait, selon certains observateurs, entre 1'500 et 2'000 skinheads actifs en suisse) conclut, qu'il n'y a pas lieu de voir aujourd'hui dans l'extrémisme de droite en général "un grand péril pour la sûreté nationale". Certains développements actuels soulèvent "néanmoins des inquiétudes qui imposent une vigilance accrue".top

24 septembre. Par 63,7% de ”non” contre 36,3% de ”oui”, les Suisses ont refusé de limiter à 18% le nombre d’étrangers autorisés à résider dans le pays. Tous les cantons se sont opposés à cette initiative populaire ”pour une réglementation de l’immigration”, la sixième en trente ans, lancée par un député conservateur du parti radical, désavoué par sa formation politique.

Actuellement, la Suisse compte 19,3% d’étrangers, soit 1,3 millions de personnes pour 7 millions d’habitants.

 SYRIE

26 septembre. Une centaine d'artistes et intellectuels syriens - parmi lesquels les poètes Adonis, Chawqui Bagdadi et Nazih Abou Afch, les écrivains Mamdouh Azzam, Abdel Rahman Mounif, Sadeq Jalal El Azm et Michel Kilo, les cinéastes Omar Amiralaï et Mohamad Malas - demandent, dans une pétition, "l'abolition de l'Etat d'urgence et de la loi martiale en vigueur depuis 1963 [en Syrie], une amnistie générale des prisonniers politiques, d'opinion et de conscience […] et le retour de tous les exilés politiques".

Les signataires réclament également "l'instauration d'un Etat de droit, le respect des libertés, la reconnaissance du pluralisme politique et de la pensée, la liberté d'expression, la suppression de la censure, ce qui permettra aux citoyens d'exprimer leurs différents intérêts dans le cadre d'une compétition pacifique et de structures institutionnelles qui permettent la participation de tous au développement et à la prospérité du pays".

Ils font valoir que "la démocratie et les principes des droits de l'homme dans le monde d'aujourd'hui sont un langage commun à l'humanité, qui rassemble les peuples et unifie leurs espoirs d'un avenir meilleur". Ils soulignent enfin que "toute réforme économique, administrative ou judiciaire ne saurait assurer la stabilité du pays si elle ne s'accompagne pas d'une réforme politique [...] seule capable de conduire progressivement le société vers son salut". (Source: "Le Monde", Paris, 1-2.10.2000).top

TIMOR-ORIENTAL

30 août. Les Est-timorais fêtent le premier anniversaire du vote pour l’indépendance. Le 30 août 1999, les Est-timorais avaient massivement voté pour l’indépendance de cette ancienne colonie portugaise envahie par l’Indonésie en 1975. Après le vote, les milices pro-indonésiennes, appuyées par l’armée, avaient mis à sac le territoire avant de s’enfuir au Timor-Occidental (partie indonésienne de l’île) à l’arrivée d’une force internationale mandatée par les Nations unies. En quelques semaines, plus de 2'000 personnes furent assassinées et 200’000 Timorais contraints de gagner le Timor-Occidental. 100'000 Timorais sont encore retenus dans les camps du Timor-Occidental.

TUNISIE

30 novembre. La ligue tunisienne des droits de l’homme, la plus ancienne du genre dans le monde arabe, mise sous administration judiciaire. ”Un mois après l’arrivée à sa tête d’une nouvelle équipe indépendante, un juge a ordonné le gel de toutes les activités de l’association, dont les locaux ont été cernés par la police et placés sous scellés”, note le quotidien ”Le Monde” qui relève le ”durcissement actuel du régime” tunisien qui n’hésite plus à s’en prendre aux ”opposants et défenseurs des droits de l’homme” [2.12.00].

15 décembre, Paris. Une pétition intitulée ”Sauvons la ligue” [Ligue tunisienne des droits de l’homme] est diffusée en France et en Suisse. Elle a déjà recueilli les signatures d’une centaine de personnalité, notamment celles de Marie-Claire Mendès France, des historiens Pierre Vidal-Naquet et Mohammed Harbi, et de Jean Ziegler.

30 décembre, Tunis. L’opposant tunisien Moncef Marzouki, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) condamné à une peine de 12 mois de prison pour appartenance à une association interdite et ”diffusion de fausses nouvelles”.

TURQUIE

15 décembre, Strasbourg. La Cour européenne des droits de l’homme juge recevable la requête du leader indépendantiste Abdullah Öcalan, concernant de multiples violations de ses droits lors de son procès en Turquie – le chef kurde, âgé de 51 ans, actuellement incarcéré dans l’île-prison d’Imrali, a été condamné à mort, en juin 1999, pour ”séparatisme et trahison”.

La requête d’Öcalan avait trait notamment à des violations de ses ”droits à la vie”, à ”la liberté et à la sûreté”, à un ”procès équitable”, ainsi qu’à la ”liberté de pensée, de conscience et de religion”. La décision de la cour ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.top

VATICAN / Jean-Paul II

23 avril. Devant des dizaines de milliers de pèlerins rassemblés autour de la basilique Saint-Pierre, à Rome, Jean-Paul II plaide pour un monde sans racisme ni égoïsme et enjoint les "nations" "à dépasser les rivalités anciennes et nouvelles, en rejetant tout sentiment de racisme et de xénophobie".

1er mai. Dans une homélie prononcée devant 150.000 personnes à Tor Vergata, dans la banlieue sud-ouest de Rome, le pape encourage une globalisation de la solidarité en affirmant que "les nouvelles réalités du processus de production et la mondialisation ne devraient jamais être utilisés pour violer l'intégrité de la personne humaine ou de la démocratie".

15 décembre, Rome. Dans son traditionnel message pour la journée de la paix du 1er janvier, le pape Jean-Paul II condamne le racisme et la xénophobie. ”L’amour de la patrie est une valeur à cultiver, mais sans étroitesse d’esprit”, rappelle-t-il, en récusant ”les manifestations pathologiques qui apparaissent lorsque le sens de l’appartenance prend des accents d’exaltation de soi et d’exclusion de la diversité, qui se développent sous des formes nationalistes, racistes et xénophobes”.

25 décembre. Dans son traditionnel discours de Noël, Jean Paul II dénonce l’extension d’une ”culture de mort” dans le monde. ”Je pense avec inquiétude à la Terre sainte, où la violence continue à ensanglanter le chemin laborieux de la paix. Mais que dire des différents pays – je pense particulièrement à l’Indonésie – où nos frères dans la foi, même en ce jour de Noël, vivent des heures dramatiques de douleur et de souffrance”. Ces propos visaient l’Indonésie, où les attentats anti-chrétiens de la veille de Noël, ont fait au moins 13 morts et une centaine de blessés, et la Chine, où prêtres et laïcs subissent une répression accrue de la part du régime communiste.

VIETNAM

17 novembre, Hanoï. Bill Clinton, en visite au Vietnam appelle à la réconciliation entre Washington et Hanoï et au respect des droits de l’homme. ”Garantir le droit à l’exercice de la religion et le droit à la dissidence politique ne menace pas la stabilité d’une société”. Au contraire, a-t-il dit, citant l’exemple américain, ”ces droits renforcent la confiance dans la justesse de nos institutions”. ”Vous seuls, a-t-il ajouté, pouvez décider d’intégrer les libertés individuelles et les droits de l’homme au tissu fort et riche de l’identité nationale vietnamienne”.

Plus de 3 millions de vietnamiens, civils et militaires, et 58’000 soldats américains sont morts au cours du conflit qui a opposé les deux pays - conflit que les américains appellent la ”guerre du Vietnam” et que les vietnamiens nomment la ”guerre américaine”.top

YOUGOSLAVIE

6 octobre, Genève. Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme se félicite de l'évolution des "événements" et de la transition politique "non violente" en République fédérale de Yougoslavie et souligne le caractère "non violent" de la transition politique en cours: "Courageusement, le peuple yougoslave a fait la démonstration de son attachement aux droits de l'homme et à la démocratie".

"La tâche du nouveau gouvernement consistera à reconstruire une société fondée sur l'adhésion aux normes fondamentales des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. Cela implique également que les responsables de violations des droits de l'homme devront répondre de leurs actes", ajoute-t-elle.

6 octobre, Pristina (Kosovo). Carla del Ponte, procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) annonce qu'elle allait inculper "très prochainement" Slobodan Milosevic pour génocide en Bosnie et en Croatie, le plus grave chef d'accusation prévu par ce tribunal. L'ancien chef de l'Etat yougoslave a été inculpé de crimes contre l'humanité et de cimes de guerre par le TPI en mai 1999 pour son rôle dans la guerre du Kosovo.

Le nouveau président yougoslave, Vojislav Kostunica [investi le 7 octobre par le Parlement fédéral], ne reconnaît pas la compétence du TPI, "une institution monstrueuse, plus politique que juridique, plus américaine qu'internationale" et n'arrêtera pas Milosevic.

De leur côté, les dirigeants occidentaux rappellent que Milosevic ne peut plus prétendre jouer un rôle quelconque dans la vie politique yougoslave. "Milosevic est un criminel de guerre" qui "relève du tribunal de La Haye" déclare la secrétaire d'Etat américaine, Madeleine Albright. Pour Carla del Ponte, le procès de Milosevic est "la seule solution pour ramener une paix durable et véritable dans les Balkans". Le général Wesley Clark, commandant des forces de l'OTAN pendant la guerre au Kosovo, estime, dans un entretien au journal "Le Monde", que Milosevic "constitue un danger pour la démocratie" et que "sa place est devant un tribunal, à La Haye".

14 octobre, Biarritz (France). Invité au sommet de l’Union européenne, le président yougoslave Vojislav Kostunica reconnaît que la collaboration avec le Tribunal pénal international (TPI) est une obligation internationale, ”quelles que soient les difficultés juridiques, politiques, autres, que suscite l’existence de ce tribunal. M. Milosevic lui-même s’est engagé à respecter ces obligations à Dayton”, mais la ”collaboration avec le TPI ne peut pas constituer la première de nos priorités”.

24 octobre. Dans un entretien à la télévision américaine CBS, Vojislav Kostunica évoque un sentiment de ”culpabilité” pour les ”crimes” commis par les Serbes.. Concernant les crimes commis par les forces de Belgrade au Kosovo, il souligne que la coopération avec le Tribunal pénal international (TPI) n’est pas une priorité. ”Ouvrir un débat sur La Haye [siège du tribunal] et peut-être sur d’autres sujets risque de mettre en péril la démocratie”.

23 décembre, Belgrade. La coalition des partis qui avait porté Vojislav Kostunica à la présidence de la Yougoslavie, l’Opposition démocratique de Serbie (ODS), enregistre une victoire ”attendue et sans appel” sur les socialistes de Slobodan Milosevic, lors des élections législatives en Serbie, la plus grande des deux républiques de la Fédération yougoslave (Serbie et Monténégro). ”Cette étape cruciale dans le rétablissement de la démocratie tourne la page du régime Milosevic, dont le parti est le grand perdant”, note le quotidien ”Le Monde” [26.12.2000].

Avec plus de 65% des voix, la coalition disposera de 176 sièges au sein du nouveau Parlement. Le Parti socialiste (SPS) de Milosevic, première force politique du pays sous la précédente législature, ne recueille que 13% des voix et 37 sièges. Enfin, le Parti de la gauche yougoslave (JUL) que dirige l’épouse de Milosevic, Mira Markovic, ne recueille que 0,8%, loin de la barre des 5% nécessaires pour entrer au Parlement.


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