  |
 |
|
|
LA CRISE IRAKIENNE / DE L’INVASION DU KOWEIT A LA RESOLUTION 1441
Résolution 678 [29 novembre 1990]. Elle autorise les pays membres des Nations unies à employer la force si l'Irak n'a pas retiré ses troupes du Koweït au 15 janvier 1991. La campagne militaire de la coalition mise sur pied par les Etats-Unis est déclenchée le lendemain de l'expiration de l'ultimatum. Résolution 686 [3 mars 1991]. Après la guerre du Golfe, le Conseil de sécurité adopte, le 3 mars 1991, la résolution 686 qui exige de l'Irak qu'il revienne sur les mesures qu'il a prises en vue d'annexer le Koweït, mais surtout qu'il accepte d'"être responsable [...] de toute perte, de tout dommage ou de tout préjudice subi, s'agissant du Koweït et des Etats tiers ainsi que de leurs ressortissants et sociétés, du fait de l'invasion" du Koweït. Cette résolution ouvre la voie aux réparations que l'Irak devra verser, et qui seront codifiées par la suite. Résolution 687 [3 avril 1991]. Surnommée
"la mère de toutes les résolutions", c'est
la plus longue et la plus complexe jamais établie par le
Conseil de sécurité. Elle fixe les termes du cessez-le-feu
et met en place la Commission spéciale des Nations unies
chargée de désarmer l'Irak. La résolution met en place les mécanismes qui conduiront à la redéfinition de la frontière entre l'Irak et le Koweït - cette redéfinition sera entérinée par la résolution 833 du 27 mai 1993. Elle décide que "l'Irak doit accepter inconditionnellement que soient détruits, enlevés ou neutralisés, sous supervision internationale [...], toutes les armes chimiques et bactériologiques, toutes les installations de recherche-développement et de production" dans ce domaine, ainsi que "tous les missiles balistiques d'une portée supérieure à 150 kilomètres" et les composants et installations de production s'y rapportant. Le Conseil de sécurité crée à cet effet une Commission spéciale (Unscom) pour le désarmement. Elle demande également à l'Agence internationale de l'énergie atomique de lui soumettre un plan visant à détruire les capacités nucléaires irakiennes, plan qui sera adopté par la résolution 715 du 11 octobre 1991. Sur le plan des réparations, la résolution 687 décide de "créer un fonds d'indemnisation pour les dommages et préjudices" découlant de l'invasion du Koweït, lequel fonds sera géré par une Commission de compensation créée pour la circonstance. En résumé, la résolution 687 précise également les huit conditions spécifiques préalables à la levée des sanctions :
[L'Irak a accepté la résolution 687, mais la considère toujours comme une atteinte à sa souveraineté. ] Résolutions 706 [15 août 1991] et 712
[19 septembre 1991]. Elles instaurent, d'une part, un système strict d'exportation du pétrole irakien; d'autre part, un "compte séquestre" sur lequel "tous les Etats où se trouvent des fonds du gouvernement irakien ou de ses organismes, sociétés ou représentants, qui correspondent au produit de la vente de pétrole ou de produits pétroliers irakiens [...J, acquittés [...] à dater du 6 août 1990, feront verser ces fonds". Le Conseil met en place le programme "Pétrole contre nourriture": l'Irak est autorisé à vendre 1,6 milliard de barils de brut et de produits pétroliers par période de 6 mois, les fonds recueillis étant versés dans des comptes de dépôt bloqués (66% pour payer les importations, 30% pour le fonds de compensation, 4% pour la commission d'inspections et autres frais des Nations Unies). Les importations de nourriture et de médicaments doivent recevoir l'aval du comité des sanctions des Nations Unies. L'Irak a rejeté ces deux résolutions. Résolution 986 [14 avril 1995]. Préoccupé par les conséquences des sanctions sur la population irakienne, le Conseil de sécurité modifie le régime du programme "Pétrole contre nourriture" et autorise l'Irak à exporter pour 2 milliards de dollars de brut par période de 180 jours et sous la supervision des Nations unies, et à utiliser les recettes ainsi obtenues pour acheter des fournitures humanitaires. Elle attribue également à l'Irak la responsabilité première dans la distribution de l'aide humanitaire. [L'Irak a autorisé ces deux programmes, à partir de décembre 1996.] Résolution 1153 [20 février 1998]. Le Conseil porte le plafond du programme "Pétrole contre nourriture" à 5,2 milliards de dollars pour chaque période de 6 mois, et autorise l'extension de l'utilisation des fonds, au-delà de l'achat de produits pharmaceutiques et de nourriture, au financement de programmes de développement urgent (secteur de l'électricité, de la distribution d'eau). Résolution 1284 [17 décembre 1999]. Elle met en place la Commission des Nations unies pour le contrôle, la vérification et l'inspection (COCOVINU) et supprime la limite placée aux exportations pétrolières irakiennes. Elle met également en place une procédure accélérée pour approuver les importations destinées à l'agriculture et à l'éducation, ainsi qu'à la nourriture et aux produits pharmaceutiques. Cette résolution exempte de l'embargo aérien les vols de pèlerins à destination de La Mecque. Résolution 1441 [8 novembre 2002]. Le Conseil de sécurité donne sept jours à l'Irak pour accepter "cette dernière chance de se conformer aux obligations de son désarmement", et décide l'instauration d'un "régime d'inspection renforcé". Elle menace en outre l'Irak de "conséquences graves", en cas de manquement à ses obligations. Les travaux d'inspection de la Commission de contrôle des Nations unies reprennent le 27 novembre 2002 à Bagdad. Présentée par la Grande Bretagne et les Etats-Unis, la résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil. La Syrie, seul pays arabe membre du Conseil, a voté en faveur de la résolution. 23.02.2003 |
Résolution 661 [6 août 1990]. Le
6 août, constatant que l'Irak n'a pas obtempéré,
le Conseil de sécurité adopte la résolution
661, prévoyant des sanctions économiques généralisées contre l'Irak : elle impose des sanctions obligatoires, dont un embargo sur les armes, interdit toute liaison aérienne internationale, toute relation commerciale, y compris les transactions financières, et gèle les avoirs irakiens à l'étranger.
reconnaissance par l'Irak des frontières du
Koweït,