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2002-L'actualité des droits de l'homme dans le monde
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie   La Haye 

31 JANVIER. Inculpé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre lors du conflit en Bosnie Dusan Fustar se rend au Tribunal. Le nationaliste serbe commandait une équipe de gardiens dans le camp de Keraterm, où plus de 1500 civils musulmans étaient enfermés dans des conditions inhumaines.

1er FEVRIER. Le Tribunal décide que Slobodan Milosevic sera jugé en un seul procès pour l'ensemble des accusations portées contre lui quant à ses responsabilités dans les crimes commis par les forces serbes lors des guerres de Croatie, de Bosnie et du Kosovo. Le procès de l'ancien chef d'Etat yougoslave débutera probablement le 12 février.

12 FEVRIER. Ouverture à La Haye du procès de Slobodan Milosevic. Il s'agit du plus important procès jamais organisé en Europe pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité depuis celui de Nuremberg, qui avait permis de juger des chefs nazis après la seconde guerre mondiale. Le procès pourrait durer 2 ans.

15 FEVRIER, Banja Luka (Bosnie-Herzégovine). Carla del Ponte reproche aux autorités serbes de Bosnie leur manque de coopération et leur demande d'arrêter les suspects de crimes de guerre toujours en fuite, notamment leur ancien leader Radovan Karadzic.

18 FEVRIER, Belgrade. Le président Vijislav Kostunica dénonce "l'hypocrisie" et la partialité" du Tribunal qui présente, selon lui, "beaucoup de caractéristiques d'un tribunal révolutionnaire" qui se chargerait de réécrire l'histoire. Le président yougoslave insiste sur l'importance de la Commission vérité qui a commencé ses travaux à Belgrade et est chargée de faire la lumière sur les guerres et les conflits dans l'ancienne Yougoslavie.#

1er MARS, Bosnie. La Sfor - force internationale de stabilisation - échoue par deux fois dans ses tentatives de capturer l'ancien président bosno-serbe Radovan Karadzic, près de la localité de Celibici. L'ancien dirigeant serbe est inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le Tribunal de La Haye.

15 MARS. Milorad Krnojelac, un garde serbe qui a travaillé dans le camp de Dom, en Bosnie-Herzégovine, pendant une période de 15 mois entre 1992 et 1993, condamné à une peine de 7 ans et demi de prison. Dans son verdict, le Tribunal a jugé Milorad Krnojelac coupable de sévices et de comportement cruel à l'encontre des détenus musulmans du camp.

21 MARS, New York. La poursuite judiciaire des personnes soupçonnées de crimes de guerre en ex-Yougoslavie est entravée par l'absence de coopération des autorités de Belgrade, déplore Carla Del Ponte, procureur du Tribunal. Selon elle, 32 fugitifs inculpés par le Tribunal, soit la moitié du nombre total d'inculpés, sont réfugiés en Yougoslavie avec l'assentiment des autorités locales, en particulier le général Ratko Mladic, recherché pour son rôle dans les atrocités commises dans la guerre des Balkans des années 1990.

1er AVRIL, Bosnie. Un serbe de Bosnie, Momir Nikolic, inculpé pour crimes de guerre commis dans l'enclave de Srebrenica entre juillet et novembre 1995, arrêté par les militaires de l'OTAN. A l'époque commandant adjoint de la brigade de Bratunac, il a participé à "l'exécution systématique de musulmans bosniaques, tout en s'efforçant de nettoyer ethniquement l'enclave de Srebrenica".

1er AVRIL, Belgrade. Les autorités fédérales yougoslaves acceptent de coopérer avec le Tribunal et de transférer quelques-uns des quinze inculpés présents dans le pays. "Tous les organes de l'Etat sont dans l'obligation de coopérer pleinement avec le Tribunal, ce qui veut dire permettre l'accès aux archives, arrêter et transférer à La Haye les inculpés de crimes de guerre", déclare le ministre yougoslave des Affaires étrangères, Goran Svilanovic.

11 AVRIL, Belgrade. Le Parlement de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) adopte une loi sur la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui permet à Belgrade de livrer à la juridiction des Nations unies les personnes soupçonnées de crimes de guerre et se trouvant sur le territoire fédéral.

13 AVRIL, Belgrade. L'ancien ministre serbe de l'Intérieur, Vlajko Stojiljkovic, 65 ans, inculpé par le Tribunal de crimes de guerre au Kosovo, décède après s'être tiré une balle dans la tête. Les troupes du ministère de l'Intérieur sont responsables d'une grande partie des exactions commises au Kosovo en 1999.

25 AVRIL. Le général serbe Dragoljub Ojdanic, 60 ans, qui commandait l'armée yougoslave lors du conflit du Kosovo, se présente à la prison du Tribunal devant lequel il devra répondre de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis entre janvier et juin 1999.#

L'ancien chef de l'armée, qui a également occupé les fonctions d'ancien ministre yougoslave de la Défense, figure sur le même acte d'accusation que l'ancien président Slobodan Milosevic, dont le procès a commencé le 12 février 2002.

2 MAI. L'ex-premier ministre adjoint de Yougoslavie, Nikola Sainovic, et un ancien garde du camp de détention d'Omarska, en Bosnie-Herzégovine, Momcilo Gruban, accusés de crimes de guerre, se rendent au Tribunal. Nikola Sainovic est accusé d'avoir joué un rôle important dans les crimes commis au Kosovo en 1999.

15 MAI. Deux inculpés de crimes de guerre en Croatie, Milan Martic, ancien président des Serbes de Croatie, [pour les bombardements de Zagreb], et Mile Mrksic, [pour les massacres de Vukovar], se rendent volontairement au Tribunal.

Milan Martic est accusé d'avoir ordonné en mai 1995 le bombardement de Zagreb en représailles à une offensive surprise de l'armée croate contre des territoires de la "République serbe de Krajina" (RSK) autoproclamée par les Serbes de Croatie fin 1991. Les bombes à fragmentation lancées par l'artillerie serbe sur le centre de Zagreb avaient causé la mort de sept civils tandis que plusieurs dizaines d'autres avaient été blessés.

L'ancien président des Serbes de Croatie est cité dans l'acte d'accusation de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic comme ayant "participé à une entreprise criminelle commune" qui avait pour objectif de "contraindre [...] la majorité de la population croate et le reste de la population non serbe à évacuer environ un tiers du territoire de la Croatie" en 1991 et 1992.

Mile Mrksic, général à la retraite, est accusé d'être responsable de la mort de plus de 200 civils emmenés par les forces serbes hors de l'hôpital de Vukovar, puis exécutés près de la ferme d'Ovcara doit répondre de quatre chefs de crimes de guerre et deux de crimes contre l'humanité pour le massacre de civils à Vukovar, dans l'est de la Croatie, en 1991. A l'époque des faits, il commandait la brigade de l'armée yougoslave qui avait la responsabilité principale de l'attaque sur cette ville croate.

9 JUILLET, Bosnie. Arrestation d'un Serbe de Bosnie, Radovan Stankovic, soupçonné d'avoir participé àdes viols collectifs pendant la guerre des Balkans des années 1990. L'accusé, âgé de 33 ans, aurait appartenu à une unité paramilitaire d'élite serbe, dont les membres ont commis des viols répétés de femmes musulmanes après la reprise de la ville de Foca par les troupes serbes en 1992.

10 JUILLET. Miroslav Deronjic, ex-responsable régional d'un parti politique serbe de Bosnie-Herzégovine dans les années1990, arrêté le 7 juillet en Bosnie, comparaît devant le Tribunal. Accusé de crimes contre l'humanité et de violations des lois de la guerre, il aurait notamment ordonné en 1992 qu'un village bosniaque non-armé soit entièrement rasé et sa mosquée incendiée.

2 OCTOBRE. Biljana Plavsic, ancienne présidente des Serbes de Bosnie, plaide coupable de crime contre l'humanité, devenant ainsi la première responsable de haut rang à reconnaître sa culpabilité dans la guerre de Bosnie devant le Tribunal

En échange de cette reconnaissance, le Procureur du Tribunal, Carla Del Ponte, a accepté de retirer le reste des charges pesant contre Biljana Plavsic, soit un chef d'accusation de génocide, un autre de crime de guerre et quatre de crimes contre l'humanité. Dans une déclaration lue par l'un de ses avocats, Biljana Plavsic indique qu'en "acceptant sa responsabilité et en exprimant ses remords inconditionnels", elle espère "offrir une certaine consolation aux victimes innocentes - musulmanes, croates et serbes - de la guerre de Bosnie-Herzégovine".
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