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31 JANVIER. Inculpé de crimes contre l'humanité
et de crimes de guerre lors du conflit en Bosnie Dusan Fustar
se rend au Tribunal. Le nationaliste serbe commandait une équipe
de gardiens dans le camp de Keraterm, où plus de
1500 civils musulmans étaient enfermés dans des
conditions inhumaines.
1er FEVRIER. Le Tribunal décide que Slobodan
Milosevic sera jugé en un seul procès pour l'ensemble
des accusations portées contre lui quant à ses responsabilités
dans les crimes commis par les forces serbes lors des guerres
de Croatie, de Bosnie et du Kosovo. Le procès de l'ancien
chef d'Etat yougoslave débutera probablement le 12 février.
12 FEVRIER. Ouverture à La Haye du procès
de Slobodan Milosevic. Il s'agit du plus important procès
jamais organisé en Europe pour crimes de guerre et crimes
contre l'humanité depuis celui de Nuremberg, qui avait
permis de juger des chefs nazis après la seconde guerre
mondiale. Le procès pourrait durer 2 ans.
15 FEVRIER, Banja Luka (Bosnie-Herzégovine).
Carla del Ponte reproche aux autorités serbes de
Bosnie leur manque de coopération et leur demande d'arrêter
les suspects de crimes de guerre toujours en fuite, notamment
leur ancien leader Radovan Karadzic.
18 FEVRIER, Belgrade. Le président Vijislav
Kostunica dénonce "l'hypocrisie" et la partialité"
du Tribunal qui présente, selon lui, "beaucoup de
caractéristiques d'un tribunal révolutionnaire"
qui se chargerait de réécrire l'histoire. Le président
yougoslave insiste sur l'importance de la Commission vérité
qui a commencé ses travaux à Belgrade et est chargée
de faire la lumière sur les guerres et les conflits dans
l'ancienne Yougoslavie.
1er MARS, Bosnie. La Sfor - force internationale
de stabilisation - échoue par deux fois dans ses tentatives
de capturer l'ancien président bosno-serbe Radovan Karadzic,
près de la localité de Celibici. L'ancien dirigeant
serbe est inculpé pour crimes de guerre et crimes contre
l'humanité par le Tribunal de La Haye.
15 MARS. Milorad Krnojelac, un garde serbe qui
a travaillé dans le camp de Dom, en Bosnie-Herzégovine,
pendant une période de 15 mois entre 1992 et 1993, condamné
à une peine de 7 ans et demi de prison. Dans son verdict,
le Tribunal a jugé Milorad Krnojelac coupable de sévices
et de comportement cruel à l'encontre des détenus
musulmans du camp.
21 MARS, New York. La poursuite judiciaire des personnes
soupçonnées de crimes de guerre en ex-Yougoslavie
est entravée par l'absence de coopération des autorités
de Belgrade, déplore Carla Del Ponte, procureur
du Tribunal. Selon elle, 32 fugitifs inculpés par le Tribunal,
soit la moitié du nombre total d'inculpés, sont
réfugiés en Yougoslavie avec l'assentiment des autorités
locales, en particulier le général Ratko Mladic,
recherché pour son rôle dans les atrocités
commises dans la guerre des Balkans des années 1990.
1er AVRIL, Bosnie. Un serbe de Bosnie, Momir Nikolic,
inculpé pour crimes de guerre commis dans l'enclave de
Srebrenica entre juillet et novembre 1995, arrêté
par les militaires de l'OTAN. A l'époque commandant adjoint
de la brigade de Bratunac, il a participé à "l'exécution
systématique de musulmans bosniaques, tout en s'efforçant
de nettoyer ethniquement l'enclave de Srebrenica".
1er AVRIL, Belgrade. Les autorités fédérales
yougoslaves acceptent de coopérer avec le Tribunal
et de transférer quelques-uns des quinze inculpés
présents dans le pays. "Tous les organes de l'Etat
sont dans l'obligation de coopérer pleinement avec le Tribunal,
ce qui veut dire permettre l'accès aux archives, arrêter
et transférer à La Haye les inculpés de crimes
de guerre", déclare le ministre yougoslave des Affaires
étrangères, Goran Svilanovic.
11 AVRIL, Belgrade. Le Parlement de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro) adopte une loi sur la
coopération avec le Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui permet à Belgrade
de livrer à la juridiction des Nations unies les personnes
soupçonnées de crimes de guerre et se trouvant sur
le territoire fédéral.
13 AVRIL, Belgrade. L'ancien ministre serbe de l'Intérieur,
Vlajko Stojiljkovic, 65 ans, inculpé par le Tribunal
de crimes de guerre au Kosovo, décède après
s'être tiré une balle dans la tête. Les troupes
du ministère de l'Intérieur sont responsables d'une
grande partie des exactions commises au Kosovo en 1999.
25 AVRIL. Le général serbe Dragoljub
Ojdanic, 60 ans, qui commandait l'armée yougoslave
lors du conflit du Kosovo, se présente à la prison
du Tribunal devant lequel il devra répondre de crimes de
guerre et de crimes contre l'humanité, commis entre janvier
et juin 1999.
L'ancien chef de l'armée, qui a également occupé
les fonctions d'ancien ministre yougoslave de la Défense,
figure sur le même acte d'accusation que l'ancien président
Slobodan Milosevic, dont le procès a commencé
le 12 février 2002.
2 MAI. L'ex-premier ministre adjoint de Yougoslavie,
Nikola Sainovic, et un ancien garde du camp de détention
d'Omarska, en Bosnie-Herzégovine, Momcilo Gruban,
accusés de crimes de guerre, se rendent au Tribunal. Nikola
Sainovic est accusé d'avoir joué un rôle important
dans les crimes commis au Kosovo en 1999.
15 MAI. Deux inculpés de crimes de guerre en
Croatie, Milan Martic, ancien président des Serbes
de Croatie, [pour les bombardements de Zagreb], et Mile
Mrksic, [pour les massacres de Vukovar], se rendent
volontairement au Tribunal.
Milan Martic est accusé d'avoir ordonné
en mai 1995 le bombardement de Zagreb en représailles à
une offensive surprise de l'armée croate contre des territoires
de la "République serbe de Krajina" (RSK) autoproclamée
par les Serbes de Croatie fin 1991. Les bombes à fragmentation
lancées par l'artillerie serbe sur le centre de Zagreb
avaient causé la mort de sept civils tandis que plusieurs
dizaines d'autres avaient été blessés.
L'ancien président des Serbes de Croatie est cité
dans l'acte d'accusation de l'ancien président yougoslave
Slobodan Milosevic comme ayant "participé à
une entreprise criminelle commune" qui avait pour objectif
de "contraindre [...] la majorité de la population
croate et le reste de la population non serbe à évacuer
environ un tiers du territoire de la Croatie" en 1991 et
1992.
Mile Mrksic, général à la retraite,
est accusé d'être responsable de la mort de plus
de 200 civils emmenés par les forces serbes hors de l'hôpital
de Vukovar, puis exécutés près de
la ferme d'Ovcara doit répondre de quatre chefs de crimes
de guerre et deux de crimes contre l'humanité pour le massacre
de civils à Vukovar, dans l'est de la Croatie, en 1991.
A l'époque des faits, il commandait la brigade de l'armée
yougoslave qui avait la responsabilité principale de l'attaque
sur cette ville croate.
9 JUILLET, Bosnie. Arrestation d'un Serbe de Bosnie,
Radovan Stankovic, soupçonné d'avoir participé
àdes viols collectifs pendant la guerre des Balkans des
années 1990. L'accusé, âgé de 33 ans,
aurait appartenu à une unité paramilitaire d'élite
serbe, dont les membres ont commis des viols répétés
de femmes musulmanes après la reprise de la ville de Foca
par les troupes serbes en 1992.
10 JUILLET. Miroslav Deronjic, ex-responsable
régional d'un parti politique serbe de Bosnie-Herzégovine
dans les années1990, arrêté le 7 juillet en
Bosnie, comparaît devant le Tribunal. Accusé de crimes
contre l'humanité et de violations des lois de la guerre,
il aurait notamment ordonné en 1992 qu'un village bosniaque
non-armé soit entièrement rasé et sa mosquée
incendiée.
2 OCTOBRE. Biljana Plavsic, ancienne présidente
des Serbes de Bosnie, plaide coupable de crime contre l'humanité,
devenant ainsi la première responsable de haut rang à
reconnaître sa culpabilité dans la guerre de Bosnie
devant le Tribunal
En échange de cette reconnaissance, le Procureur du
Tribunal, Carla Del Ponte, a accepté de retirer
le reste des charges pesant contre Biljana Plavsic, soit un chef
d'accusation de génocide, un autre de crime de guerre et
quatre de crimes contre l'humanité. Dans une déclaration
lue par l'un de ses avocats, Biljana Plavsic indique qu'en "acceptant
sa responsabilité et en exprimant ses remords inconditionnels",
elle espère "offrir une certaine consolation aux victimes
innocentes - musulmanes, croates et serbes - de la guerre de Bosnie-Herzégovine".
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