:: 2003: UNE INITIATIVE POUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT 

OCTOBRE - NOVEMBRE 2003 / LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN
__Le Pacte de Genève - De la logique de guerre à la logique de paix

| LE PREAMBULE |

L'accord - L'initiative de Genève - règle, sur la base des propositions du président Clinton (décembre 2000) et des discussions de Taba (janvier 2001) toutes les questions en suspens - que présente Dominique Vidal dans Le Monde diplomatique [23 octobre 2003].

La version française du Préambule a été publiée par l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur [23 octobre 2003].

LES POINTS ESSENTIELS DE L'ACCORD

Objectif : l'accord final engage les deux parties à renoncer à toute nouvelle revendication. Il remplacera toutes les précédentes résolutions de l'Organisation des Nations unies (ONU).

L'Etat palestinien : il sera constitué aux côtés d'Israël, conformément aux frontières de 1967, avec certaines modifications.

Colonies : selon des négociateurs, Israël restituera 100 % de la bande de Gaza et 97,5 % de la Cisjordanie : il annexera les 2,5 % restant pour regrouper les blocs de colonies à Gush Etzion (sud de la Cisjordanie) et dans le périmètre de Jérusalem. En revanche, les colonies d'Ariel (nord), Efrat et Har Homa (sud) feront partie de l'Etat palestinien. En échange des secteurs de la Cisjordanie qui resteront sous son contrôle, Israël transfèrera à l'Etat palestinien des zones du Néguev adjacentes à la bande de Gaza.

Jérusalem : la ville sera la capitale de l'Etat d'Israël et de l'Etat palestinien. La souveraineté y sera partagée sur la base du principe proposé par le président américain William Clinton : est israélien tout ce qui est juif, est palestinien tout ce qui est arabe, musulman ou chrétien. L'Etat palestinien contrôlera donc la Vieille Ville, sauf le Quartier juif et le Mur des Lamentations. L'Esplanade des mosquées sera sous souveraineté palestinienne avec un libre accès, supervisé par une force internationale, pour toutes les autres confessions - mais les juifs ne seront pas autorisés à y prier. Les fouilles archéologiques ne seront pas non plus autorisées sur le site.

Réfugiés : sauf quelques dizaines de milliers autorisés à revenir en Israël, ils ne pourront exercer leur "droit au retour" - formule absente du texte de l'accord - que dans l'Etat de Palestine ou vivre dans d'autres Etats de la région.

Sécurité : les Palestiniens s'engageront à démanteler les infrastructures terroristes et à combattre le terrorisme comme l'incitation à la violence. L'Etat palestinien sera démilitarisé et les points de passage seront supervisés par une force internationale.

LE TEXTE DU PREAMBULE DE L'ACCORD DE PAIX

Nous, Israéliens et Palestiniens...

Préambule du projet d'accord en dix-sept articles et trente pages proposé par des représentants de l'Autorité palestinienne et des personnalités de la gauche israélienne.

L'Etat d'Israël et l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) représentant le peuple palestinien (dénommés ci-après "les Parties"):

Réaffirmant leur détermination à mettre fin à des décennies d'affrontement et de conflit, à vivre dans une coexistence pacifique, une dignité et une sécurité mutuelle fondées sur une paix juste, durable et globale, et à obtenir une réconciliation historique;

Reconnaissant que la paix réclame que l'on passe d'une logique de guerre et d'affrontement à une logique de paix et de coopération, et que les actes et les paroles caractéristiques de l'état de guerre ne sont ni appropriés ni acceptables dans une ère de paix;

Affirmant leur conviction profonde que la logique de paix implique des compromis et que la seule solution viable est une formule à deux Etats basée sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité des Nations unies;

Affirmant que le présent accord marque la reconnaissance du droit du peuple juif à se constituer en Etat et la reconnaissance du droit du peuple palestinien à se constituer en Etat, sans préjudice des droits égaux des citoyens respectifs des deux Parties;

Reconnaissant qu'après avoir vécu des années dans la peur et l'insécurité les deux peuples ont besoin d'entrer dans une ère de paix, de sécurité et de stabilité, ce qui implique de la part des deux Parties toutes les actions nécessaires pour garantir cette paix;

Reconnaissant le droit de chacun des deux peuples à mener une existence pacifique et sûre à l'intérieur de frontières reconnues et sûres, libres de toutes menaces ou actes de violence;

Déterminés à établir des relations fondées sur la coopération et sur un engagement à vivre côte à côte en bons voisins qui cherchent, séparément et conjointement, à contribuer au bien-être de leurs peuples;

Réaffirmant leur obligation de se conduire conformément aux normes de la loi internationale et de la Charte des Nations unies;

Confirmant que le présent accord est conclu dans le cadre du processus de paix pour le Moyen-Orient initié à Madrid en octobre 1991, de la Déclaration de Principes du 13 septembre 1993, des accords ultérieurs incluant l'Accord intérimaire de septembre 1995, le Memorandum de Wye River d'octobre 1998 et le Memorandum de Charm el-Cheikh du 4 septembre 1999, ainsi que des négociations permanentes comprenant le sommet de Camp David de juillet 2000, les propositions de Clinton de décembre 2000 et les négociations de Taba de janvier 2001;

Réitérant leur volonté de respecter les résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de Sécurité des Nations unies, et confirmant que le présent accord est fondé sur, doit conduire à, et - par sa mise en uvre - aboutira à une pleine application de ces résolutions et au règlement de tous les aspects du conflit israélo-palestinien;

Déclarant que le présent accord constitue un élément du programme de paix permanente envisagé dans le discours du 24 juin 2002 du président George W. Bush, et dans la "feuille de route" du Quartet;

Déclarant que le présent accord marque la réconciliation historique des Palestiniens et des Israéliens et qu'il ouvre la voie à une réconciliation entre le monde arabe et Israël ainsi qu'à l'établissement de relations pacifiques et normales entre les Etats arabes et Israël, conformément aux clauses de la Résolution de la Ligue arabe adoptée à Beyrouth le 28 mars 2002; et

Résolus à poursuivre l'objectif d'une paix régionale globale, contribuant ainsi à la stabilité, à la sécurité, au développement et à la prospérité de toute la région;

Sont tombés d'accord sur ce qui suit..."

[Un texte de trente feuillets concerne ensuite les relations interétatiques, les colonies, les territoires, les réfugiés, les routes, Jérusalem, les sites religieux et les prisonniers.]