14 AOUT 2003, NATIONS UNIES / LA "RECONSTRUCTION" DE l’IRAK
__Le Conseil de sécurité adopte une résolution sur l'Irak "approuvant l'établissement" du Conseil de gouvernement intérimaire irakien

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 14 août 2003, une résolution sur l'Irak qui ne comble pas l'ensemble des attentes des Etats-Unis, qui n'ont pu obtenir la reconnaissance formelle du Conseil de gouvernement intérimaire qu'ils recherchaient. D'inspiration américaine, la résolution 1'500 a été adoptée par 14 voix pour et une abstention, celle de la Syrie, qui a indiqué que son vote correspondait à la position arrêtée par la Ligue arabe, qui demande la fin de l'occupation de l'Irak et l'établissement à Bagdad d'un gouvernement légitime.

La résolution indique que le Conseil de sécurité "approuve l'établissement" du Conseil de gouvernement et en note le "caractère largement représentatif". Cet établissement, note le texte, constitue une "étape importante vers la formation par le peuple irakien d'un gouvernement représentatif internationalement reconnu qui exercera la souveraineté de l'Irak".

Cette précision, relèvent les diplomates, souligne a contrario le fait que l'actuel Conseil n'est pas le gouvernement représentatif de l'Irak, ni un membre de la communauté internationale. Les Etats-Unis avaient d'abord proposé une formulation qui aurait conféré la légitimité et la reconnaissance internationales au Conseil de gouvernement transitoire. Mis en place le 13 juillet 2003, les 25 membres de ce Conseil ont été choisis par l'administrateur américain de l'Irak, Paul Bremer, qui conserve d'autre part un droit de veto sur ses décisions.

Le deuxième article de cette brève résolution met en place la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (Manui), qui avait été demandée par Kofi Annan pour donner un cadre à l'activité exercée en Irak par son représentant personnel, Sergio Vieira de Mello. La Manui assurera les missions, notamment de coordination humanitaire et de conseil politique, décrites dans la résolution 1483 du 22 mai 2003 qui régit le rôle des Nations unies dans l'Irak sous occupation américano-britannique.

LA RESOLUTION DU CONSEIL DE SECURITE

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier la résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003,

Réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Irak,

Réaffirmant aussi le rôle crucial des Nations unies en Irak défini dans les paragraphes pertinents de la résolution 1483 (2003),

Ayant examiné le rapport du secrétaire général du 15 juillet 2003 (S/2003/715),

1. Approuve l'établissement le 13 juillet 2003 du Conseil de gouvernement d'Irak largement représentatif qui marque une étape importante vers la formation par le peuple irakien d'un gouvernement représentatif internationalement reconnu qui exercera la souveraineté de l'Irak ;

2. Décide, pour aider le Secrétaire général à s'acquitter du mandat que lui assigne la résolution 1483 (2003), d'établir, pour une durée initiale de 12 mois, la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak, avec la structure et les responsabilités énoncées dans son rapport du 15 juillet 2003 ;

3. Décide de rester saisi de la question.

Source : Nations unies, 14 août 2003.