|
|
3 DECEMBRE. Deux anciens responsables de médias
rwandais, dont l'un des fondateurs de la Radio Télévision
libre des Mille collines (RTLM) Ferdinand Nahimana,
53 ans, et Hassan Ngueze, 42 ans, ancien responsable de
la revue extrémiste Kangura, condamnés à
la prison à vie pour leur participation au génocide
de 1994. Le juriste Jean Bosco Barayagwiza, 53 ans, co-fondateur
de la RTLM, a pour sa part été condamné à
35 ans de prison. Les trois hommes ont notamment été
reconnus coupables de "génocide, entente en vue de
commettre un génocide, incitation publique et directe à
commettre le génocide".
"Le Tribunal a établi un précédent
international, selon lequel ceux qui utilisent les médias
pour cibler un groupe ethnique pour le détruire feront
face à la justice", a souligné le nouveau procureur
du Tribunal, le Gambien Hassan Bubacar Jallow. Lors de
la lecture du jugement, la juge Navanethem Pillay (Afrique
du Sud) a indiqué que les émissions de la RTLM "avaient
véhiculé un message de haine ethnique et appelé
à la violence contre la population tutsie", l'ethnie
minoritaire. "Ce message a été entendu dans
le monde entier et en tant que membre du conseil d'administration
de la radio, qui s'occupe notamment des programmes, Ferdinand
Nahimana et Jean-Bosco Barayagwiza étaient responsables
de ce message" de haine, a-t-elle ajouté.
"Au lieu d'utiliser la radio pour promouvoir les droits
de l'homme, vous l'avez utilisée pour propager la haine
et la violence", a-t-elle rappelé à Ferdinand
Nahimana. La juge a reproché à Hassan Ngueze,
un ancien cordonnier, d'avoir utilisé Kangura pour
"distiller la haine et inciter au génocide" -
et d'avoir publié les "dix commandements des Hutus"
qui "décrivent les Tutsis comme oppresseurs et des
personnes cherchant à éliminer les Hutus".
Le quotidien camerounais Cameroon Tribune s'est félicité du verdict "exemplaire" rendu par le TPIR. "Le verdict du Tribunal […] sanctionne de manière exemplaire les travers des professionnels des médias qui ont causé un tort irréparable à la société", commente le journal, sous le titre "Non à l'impunité". Ce verdict "est la sonnette d'alarme pour les apprentis sorciers qui doivent savoir qu'ils ont entre les mains des armes redoutables, la plume et les mots, qu'ils doivent manipuler avec beaucoup de sens de responsabilité. Désormais, il n'y aura plus de crime impuni, chacun répondra de ses actes". "Comment des intellectuels censés éclairer la voie, donner une impulsion au développement économique et social d'un pays […], peuvent-ils se transformer en bourreaux?", s'interroge Cameroon Tribune. 
2 DECEMBRE. Un tribunal rwandais condamne à des
peines allant de sept à 25 ans de prison 18 des 19 personnes
poursuivies pour des massacres qui ont fait quelque 20'000 morts
dans l'est du Rwanda lors du génocide de 1994. "Sur
les 19 prévenus, un a été condamné
à 25 ans de prison,16 ont été condamnés
à 16 ans de prison chacun, un a été condamné
à sept ans de prison et le dernier a été
acquitté", a déclaré à l'AFP
le procureur de la province de Kibungo, Stephen Agaba.
Les prévenus étaient accusés d'avoir supervisé,
du 15 au 17 avril 1994, les attaques menées par des miliciens
et des civils hutus contre des Tutsis réfugiés dans
le complexe catholique de Nyarubuye, dans cette province. En septembre
1999, un ancien notable de Nyarubuye, Isaïe Karamage, avait déjà été condamné par un tribunal rwandais à la peine de mort pour génocide, pour ces mêmes massacres.
28 NOVEMBRE. Ouverture du procès de trois anciens
ministres et ancien Président du Parlement, tous inculpés
de génocide. Edouard Karemara, ancien ministre de
l'Intérieur et Vice-Président du Mouvement révolutionnaire
national pour le développement (MRND) et André
Rwamakuba, ancien ministre de l'Education primaire et secondaire
et membre du Mouvement démocratique républicain
(MDR) sont sous le coup de sept chefs d'accusation pour génocide
et crimes corrélés. Les deux autres accusés,
l'ancien directeur général des Affaires étrangères
dans le gouvernement rwandais et président du MRND, Mathieu
Ngirumpatse, et l'ancien Secrétaire général
du MRND, ancien Président du Parlement et ancien ministre
de l'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, Joseph Nzirorera,
font face aux mêmes charges.
Pour le Procureur en chef, Don Webster, la preuve sera
faite que les quatre accusés sont coupables des crimes
commis en 1994 contre les Tutsi et les Hutu modérés
à Kigali, la capitale du Rwanda, mais aussi à Butare,
Gisenyi, Gitarama et dans les préfectures de Cyangugu et
Kibuye.
13 NOVEMBRE. Le nouveau procureur général
du Tribunal, Hassan Bubacar Jallow, s'engage à accélérer
les procès des responsables présumés du génocide
de 1994. "Plusieurs mesures" ont déjà
été prises afin d'accélérer les travaux
du tribunal, souligne-t-il. "L'une d'entre elles est l'augmentation
du nombre de chambres. Le Conseil de sécurité des
Nations unies a décidé de nous fournir cinq juges
supplémentaires; aussi nous espérons avoir une nouvelle
chambre de trois juges au moins d'ici à la fin de l'année"
2003.
[Hassan Bubacar Jallowa a déclaré, après
sa première visite officielle au Rwanda depuis sa nomination,
le 15 septembre 2003, auprès de la juridiction installée
à Arusha (Tanzanie) , que le président rwandais
Paul Kagame l'avait assuré de son "soutien"
et de sa "coopération".
Le gouvernement rwandais et les associations de rescapés
du génocide ont critiqué à plusieurs reprises
la "lenteur" et "l'incompétence" du
Tribunal, créé par les Nations unies le 8 novembre
1994, et dont le mandat s'achève en 2008. Il s'était
opposé ouvertement à la volonté de Carla
Del Ponte, à laquelle Hassan Bubacar Jallowa a succédé,
d'enquêter sur des crimes dont seraient suspects des membres
du Front patriotique rwandais (FPR), l'ex-rébellion tutsie
qui est arrivée au pouvoir en 1994 à Kigali en mettant
un terme au génocide.]
6 NOVEMBRE. Ouverture du procès de quatre ministres du gouvernement
intérimaire rwandais, au pouvoir pendant le génocide
de 1994, et qui, selon l'acte d'accusation, a pris durant le génocide
"des décisions et donné des directives dans
le but d'aider et d'encourager l'extermination de la population
tutsie".
Chacun des accusés répond de dix chefs d'accusation
de génocide et de crime contre l'humanité. Les quatre
accusés sont Casimir Bizimungu, qui était
chargé de la santé; Jérôme Bicamumpaka,
des affaires étrangères; Justin Mugenzi,
du commerce; Prosper Mugiraneza, de la fonction publique.
Quatre autres ministres comparaîtront à leur tour,
le 26 novembre, dans un procès parallèle.
L'acte d'accusation indique qu'ils exerçaient
"une autorité sur les milices" qui ont fait en
3 mois environ un million de morts parmi les Tutsis, ethnie minoritaire
dans le pays, et les Hutus modérés. Ils "savaient
ou devaient savoir que des massacres de Tutsis étaient
en train de se commettre" mais "n'ont pas agi pour faire
cesser ces massacres ou en punir les responsables".
A l'ouverture de l'audience, le procureur Paul Ng'arua
(Kenya) a fait un bref exposé liminaire. "Vous entendrez
les accusés [rationaliser] les tueries de Tutsis comme
étant le résultat d'une hystérie de masse
qui a pris la population hutue après la mort du président
Juvenal Habyarimana le 6 avril 1994", a-t-il indiqué.
 "C'est donc le grand procès des "politiques"
qui vient de commencer. Il se déroulera conjointement à
celui, devant une autre chambre du tribunal, des "militaires".
Parmi les quatre officiers supérieurs qui comparaissent
figure le colonel Théoneste Bagosora. Ses accusateurs
voient en lui un planificateur et l'un des maîtres d'uvre
des tueries. Il est qualifié de "cerveau du génocide".
Or deux hommes au moins parmi les "politiques" - Casimir
Bizimungu et Joseph Nzirorera, ancien secrétaire général de l'ancien parti au pouvoir, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) -, pourraient avoir assuré des responsabilités comparables, selon les spécialistes, à celles du colonel Bagosora". Le Monde, Paris, 8 novembre 2003.
27 OCTOBRE. Le Conseil de sécurité des Nations unies amende le Statut du Tribunal, et décide de porter de 4 à 9 le nombre maximum de juges ad litem pouvant siéger au même moment, en vue de permettre au Tribunal d’achever tous les procès en première instance d’ici fin 2008.
 Plus d’information
Dans le cadre de la stratégie d'achèvement des travaux du TPIR, le Président du Tribunal avait indiqué au Conseil de sécurité, début octobre, que si le Tribunal bénéficiait du nombre de juges ad litem qu'il demandait, il serait probablement à même de mener à terme toutes les affaires jugées en première instance d'ici à la date butoir de fin 2008 fixée par le Conseil.
4 SEPTEMBRE. Le Conseil de sécurité des Nations unies nomme le magistrat gambien Hassan Bubacar Jalow, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il succède à Carla Del Ponte, qui avait jusqu'alors assumé simultanément ces fonctions et celles de Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Cette nomination s'inscrit dans le prolongement de l'adoption par le Conseil, le 28 août 2003 de sa résolution 1503, par laquelle il créait le poste indépendant de Procureur du Tribunal pour le Rwanda. Le Conseil s'était alors déclaré convaincu que les deux Tribunaux pourraient "s'acquitter plus efficacement et plus rapidement de leur mission" si chacun disposait de son propre Procureur.
La deuxième condamnation vise Laurent Semanza, un ancien bourgmestre de Bicumbi, accusé de complicité de génocide et de crimes contre l'humanité, qui a été condamné à une peine de 25 ans de prison. L'accusé a été reconnu coupable d'avoir participé et d'avoir été complice de génocide, de torture, de meurtre et de crimes contre l'humanité.
1er AOUT. Le tribunal de première instance de
Gikonko (sud du pays) condamne 105 personnes à des peines allant d'un an de prison à la peine de mort pour participation au génocide, à l'issue du plus grand procès groupé devant une juridiction classique depuis les massacres de 1994. Sur les 142 prévenus, qui comparaissaient depuis juin 2001 devant le tribunal, 11 ont été condamnés à la peine capitale, 73 à la prison à perpétuité, et les autres à des peines allant de un à 25 ans de prison. 37 prévenus ont été acquittés, certains après avoir passé jusqu'à neuf ans en détention préventive.
31 JUILLET. Alors que les fonctions de Procureur des
deux tribunaux créés par les Nations unies pour
juger des crimes de guerre commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie
sont assurées par une seule et même personne, la
Suissesse Carla Del Ponte, Kofi Annan préconise
au Conseil de sécurité la création d'un poste
séparé pour le Tribunal pénal pour le Rwanda.
"L'heure est venue de scinder les fonctions de procureur
du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et
de Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda
en deux postes, qui seraient donc occupés par des personnes
différentes", affirme le secrétaire général
des Nations unies dans un courrier adressé le 31 juillet
2003 au Conseil de sécurité. Le mandat de Carla
Del Ponte expire le 14 septembre 2003.
"Alors que les deux tribunaux s'apprêtent à entamer la phase finale de leurs travaux, il me paraît essentiel, par souci d'efficacité, que chaque tribunal ait son propre procureur, qui pourrait alors consacrer toute son énergie et toute son attention à l'organisation, à la supervision, à la gestion et à la conduite des enquêtes et des poursuites encore pendantes", fait valoir Kofi Annan.
15 MAI. Le Tribunal reconnaît coupables
de crimes contre l'humanité et condamne deux anciens
dirigeants rwandais. Eliezer Niyitegeka, ex-ministre rwandais de l'information du gouvernement intérimaire en 1994, a été reconnu coupable de génocide, de conspiration de génocide, d'incitation publique et directe au génocide et a été condamné à la prison à perpétuité. Le Tribunal a jugé que l'ex-ministre avait tenu un rôle primordial dans les attaques menées dans la province de Kibuye, d'avril à juin 1994 et qu'il y avait orchestré des attaques contre les populations Tutsies.
19 FEVRIER. Un pasteur adventiste rwandais et son fils
condamnés à 10 et 25 ans de prison pour leur rôle
dans le meurtre d'un grand nombre de Tutsis qui avaient trouvé
refuge dans une église et dans la région de Bisesero,
dans l'ouest du Rwanda. Gérard Ntakirutimana, 45
ans, pratiquait la médecine à l'hôpital de
Mugonero, alors que son père, Elizaphan, 78 ans,
servait comme Père principal dans une église de
la même région.
Dans son jugement, le Tribunal les reconnaît coupables
d'avoir "participé à des tueries et des attaques,
et d'avoir causé de graves blessures physiques et morales
à un grand nombre d'hommes et de femmes qui avaient tenté
de se réfugier dans les locaux de l'Eglise adventiste du
septième jour de Mugonero, ainsi que dans la zone de Bisesero".
ACTUALITE 2002
12 AOUT. Arrestation en Angola de l'ancien chef d'état-major
des Forces Armées Rwandaises (ex-FAR) lors du génocide
de 1994 au Rwanda, le général Augustin Bizimungu.
C'est l'un des trois hauts responsables présumés
du génocide les plus recherchés par le TPIR. Il
avait été nommé à la tête des
FAR juste après l'assassinat du président rwandais,
Juvénal Habyarimana, dont la mort, le 6 avril 1994,
avait été l'élément déclencheur
d'un génocide préparé de longue date par
le pouvoir hutu.
[L'arrestation de Bizimungu est la plus importante depuis celle
de Protais Zigiranyirazo, alias "Monsieur Z",
arrêté en Belgique en juillet 2001. Dix chefs d'accusation
pèsent sur lui, parmi lesquels ceux de planification de
génocide et de crimes contre l'humanité. Il a été
transféré le 14 août au TPIR, à Arusha.]
|
Retour