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2003-L'actualité des droits de l'homme dans le monde
SIERRA LEONE / Tribunal spécial des Nations unies

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_4 DECEMBRE. Interpol, l'Organisation internationale de police criminelle lance un "Avis rouge" de recherche à l'encontre de Charles Taylor, une démarche qui fait suite à l'accord passé, le 3 novembre 2003, avec le Tribunal, qui a lancé un mandat d'arrêt international contre l'ancien président du Libéria, actuellement hébergé par le Nigeria. La proposition du Nigeria d'héberger le président libérien, qui a quitté Monrovia en août 2003, a permis la conclusion d'un accord de paix et l'envoi d'une force de maintien de la paix au Libéria.

Charles Taylor a été mis en accusation par le Tribunal en mars 2003 pour des crimes commis pendant la guerre civile en Sierra Leone. 17 chefs d'accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont été retenus contre lui par la Cour.

_14 AOUT. Le chef de la diplomatie nigériane, Olu Adeniji, exclu l’extradition de l’ex-président libérien accueilli en exil au Nigeria. "Le Nigeria n’acceptera pas d’être harcelé par qui que ce soit au sujet de cette inculpation, point final. Vous offrez l’asile à quelqu’un, dans un but humanitaire, pour sauver le peuple libérien des combats et des massacres, pour faire aboutir le processus de paix… et, trois jours après, vous livrez cette personne à quelqu’un d’autre ? Ce n’est pas ce que ferait un pays souverain".

_12 AOUT. Le Procureur du Tribunal, David Crane, déclare que la démission du Président Charles Taylor et son départ du Libéria constituent une étape "importante mais incomplète" pour l’établissement, par les Etats ouest-africains, d’une paix juste et durable au Libéria.

Il demande à la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que Charles Taylor soit arrêté en vue de comparaître devant le Tribunal, qui a lancé à son encontre un mandat d’arrêt international. L’ex-président libérien est accusé d’être l’un de ceux "qui portent la responsabilité la plus lourde" pour les crimes commis pendant la guerre civile au Sierra Leone.

_5 JUIN.Kofi Anann et Colin Powell, le chef de la diplomatie américaine, ont tous deux écarté toute idée d'un abandon des poursuites engagées pour "crimes de guerre" contre le président libérien Charles Taylor par le tribunal spécial. "La loi doit suivre son cours et je crois que la loi suivra son cours", a déclaré le secrétaire général des Nations unies. Le secrétaire d'Etat américain a ajouté que les accusations pesant contre Charles Taylor pour son rôle dans la guerre civile qui a ravagé la Sierra Leone pendant onze ans et les atrocités alors commises "nécessitent clairement qu'il comparaisse devant ce tribunal".#

30 JUILLET. Foday Sankoh, le chef rebelle sierra-léonais du Front révolutionnaire uni (RUF), qui était accusé par le Tribunal de crimes de guerre commis pendant les dix années de guerre civile qu'a connues ce pays, meurt, à 66 ans, à l'hôpital de Freetown où il était en traitement.

"Foday Sankoy a bénéficié de la fin paisible qu'il avait refusée à tant d'autres", a déclaré le Procureur adjoint du Tribunal, Desmond de Silva. "Sa mort n'empêchera pas l'accusation de rechercher les preuves, au cours d'autres procès, de son implication dans des activités malfaisantes qui ont laissé un héritage d'horreur dans les esprits et la mémoire de ceux qui lui survivent".

Interrogé aujourd'hui par des journalistes, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a déclaré "qu'il ne fallait pas dire du mal des morts". "Puisse l'âme de Foday Sankoh reposer en paix. Cet homme a terrorisé son peuple et pratiquement détruit la Sierra Leone, mais c'est en homme à terre, solitaire et accusé de crimes de guerre qu'il est finalement mort".

_5 JUIN. "Charles Taylor a fui la réunion au Ghana, [le 5 juin], indique David Crane, et est retourné au Libéria, ce qui fait de lui un fugitif international. Le combat pour traduire en justice cet homme inculpé de crimes de guerre commence."

Le Procureur regrette que "la communauté internationale ait déçu le peuple de Sierra Leone et d'Afrique de l'Ouest." "Les Nations unies et la République de Sierra Leone ont créé ce tribunal, convaincues que si le droit ne prévaut pas, quel que soit le rang ou le statut, la région ne connaîtra pas de paix véritable. Elles ont perdu une occasion de tenir cette promesse. Au lieu de cela, elles ont fourni de piètres excuses".

_4 JUIN. Le Tribunal inculpe le Président du Libéria, Charles Taylor, de crimes de guerre. Il transmet un mandat d'arrêt international aux autorités du Ghana où Charles Taylor participe à des pourparlers de paix organisés par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Le mandat a également été envoyé à Interpol.

Charles TaylorCharles Taylor est accusé "de porter la plus grande responsabilité" dans les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et des violations graves du droit humanitaire international commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996.

Le Procureur David Crane demande aux autorités ghanéennes de procéder l'arrestation du président libérien. "J'ai conscience que la communauté internationale a investi beaucoup d'énergie dans les pourparlers de paix. Je veux qu'il soit tout à fait clair que j'ai pris ma décision de rendre publique cette mise en accusation sans avoir consulté aucun Etat. J'agis en tant que procureur indépendant et cette décision n'a d'autre fondement que la loi." #

Il ajoute : "Je veux également envoyer un message clair à toutes les factions combattantes au Libéria leur indiquant qu'elles doivent respecter le droit humanitaire international. Les commandants ont l'obligation, aux termes du droit international, d'empêcher leurs membres de violer les lois de la guerre et de commettre des crimes contre l'humanité".

Bertrand RamcharanA Genève, l'adjoint au haut commissaire aux droits de l'homme, Bertrand Ramcharan, qui remplace Sergio Vieiro de Mello envoyé pour quatre mois en Irak en tant que Représentant spécial des Nations unies, se félicite d'une mise en accusation "hautement significative" : "Eu égard aux principes du droit international en matière de droits de l'homme, à l'accent mis par la communauté internationale sur la justice et son refus de l'impunité et prenant en compte les aspirations à la paix et à la réconciliation des populations de Sierra Leone et du Libéria", Bertrand. Ramcharan lance un "appel à tous ceux concernés et en particulier aux dirigeants du Libéria pour qu'ils se comportent avec calme et sagesse dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme".

_29 MAI. Brima 'Bazzy' Kamara, un ancien commandant des rebelles du Conseil des forces armées révolutionnaires (CFAR) et des West Side Boys, arrêté le 27 mai, inculpé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et d'autres violations graves du droit humanitaire international pour des atrocités commises pendant la guerre civile. "Porter un uniforme ne vous donne pas la permission d'enfreindre la loi", a déclaré M. da Silva.

Deux autres suspects, Moinina Fofana et Allieu Kondewa, sont également détenus au titre d'un arrêt du tribunal qui autorise la détention des suspects pendant 30 jours avant qu'une mise en accusation soit prononcée. Tous deux appartenaient à l'ancien mouvement des Forces de défense civiles.

Le Tribunal a inculpé jusqu'à ce jour neuf personnes dont Foday Sankoh, Issa Sessay, Sam Bockarie, Morris Kallon, Augustine Gbao, Johnny Paul Koroma, Alex Tamba Brima, Brima 'Bazzy' Kamara et Samuel Hinga Norman. Sept d'entre elles sont en détention. Sam Bockarie a été tué récemment au Libéria tandis que Johnny Paul Koroma est toujours en fuite et se trouverait actuellement dans un petit village également au Libéria.

_23 MAI, New York. Le Chef du Service d'enquêtes, Alan White, accuse les autorités du Libéria de ne pas s'être conformées à la requête officielle du Tribunal leur demandant de transférer le corps de Sam Bockarie, un ancien chef rebelle qui fait l'objet d'un mandat international pour crimes de guerre. #

Les autorités libériennes affirment que Sam Bockarie a été tué le 6 mai 2003 alors que les forces gouvernementales libériennes essayaient de l'arrêter. Depuis deux semaines, le tribunal réclame le transfert du corps en Sierra Leone de façon à faire procéder à une autopsie et à son identification officielle. Des collaborateurs du Bureau du Procureur affirment par ailleurs que Sam Bockarie et sa famille, qui aurait également été assassinée au Libéria, ont été exécutés sur les ordres du Président du Libéria, Charles Taylor.

Alan White indique enfin que des informations crédibles continuent à lui parvenir selon lesquelles Johnny Paul Koroma, un autre fugitif faisant également l'objet d'un mandat international lancé par le tribunal, se trouve au Libéria. Sam Bockarie et Johnny Paul Koroma ont été mis en accusation, le 7 mars 2003, par le Tribunal, pour atrocités commises pendant la guerre civile. Les faits incriminés incluent des meurtres, des pratiques d'esclavage sexuel, l'enrôlement forcé d'enfants et des attaques sur des soldats du maintien de la paix des Nations unies.

_1er MAI, New York. Alan White, le chef du Service d'enquêtes du Tribunal demande au Président du Libéria, Charles Taylor, d'arrêter deux Sierra Léonais accusés de crimes de guerre et actuellement en fuite. Selon lui, des informations crédibles indiquent que deux suspects mis en accusation pour crimes de guerre, Johnny Paul Koromah et Sam Bockarie, se trouvent actuellement au Libéria.

Alan White, qui cherche également à obtenir l'aide des dirigeants ouest-africains dans cette affaire, a lancé un appel au Président du Libéria pour qu'il fasse procéder à l'arrestation des deux fugitifs, inculpés, ainsi que cinq autres suspects, tous liés au Revolutionary United Front (RUF). Les charges qui pèsent sur eux portent sur des actes de meurtre, esclavage sexuel et viol commis pendant la guerre civile en Sierra Leone.

_15 MARS, Freetown. L'ancien chef rebelle et dirigeant du Front révolutionnaire uni (RUF), Foday Sankoh, comparaît devant le tribunal. Parmi les autres personnes inculpées, figurent les commandants rebelles, Issa Sesay et Morris Kallon; un lieutenant de Sankoh, Alex Brima et Sam Bockarie; deux anciens dirigeants de l'ancienne junte, ainsi que le ministre de l'Intérieur Sam Hinga Norman.

Selon le procureur spécial de cette cour, David Crane, ces hommes sont accusés de "meurtres, viols, exterminations, actes de terreur, esclavage, pillages et incendies, esclavage sexuel, enrôlement forcé d'enfants", entre autres chefs d'inculpation. L'ancien chef de la junte, Johnny Paul Koroma, un temps allié au RUF, a également été inculpé, mais demeure introuvable, de même que Sam Bockarie, surnommé "Mosquito".

Certains affirment que l'un des prochains sur la liste pourrait être le président libérien Charles Taylor, accusé d'avoir financé et approvisionné en armes le RUF en échange des "diamants de la guerre" fournis par ces derniers.

_14 MARS, Freetown. Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Léone - qui siège dans l'île de Bonthe (80 km au sud de Freetown) - annonce l'inculpation de sept personnes accusées de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'autres violations graves du droit humanitaire. Ces inculpations marquent le début d'une procédure judiciaire internationale visant à traduire en justice les responsables de la guerre civile entre 1991 et 2001, au cours de laquelle des milliers de civils ont été mutilés et victimes d'actes de violence.

LE TRIBUNAL. Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone, mis en place après la signature d'un accord entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais, le 16 janvier 2003, est chargé de juger les personnes accusées d'avoir commis des atrocités durant une guerre civile de dix ans (1991-2001). Il ne juge que les crimes commis après les Accords de paix d'Abidjan, signés en novembre 1996

Contrairement aux tribunaux pénaux internationaux (TPI) créés par le Conseil de sécurité des Nations unies pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et qui siègent respectivement à La Haye et à Arusha (Tanzanie), le Tribunal associe des magistrats sierra-léonais (pour un tiers) à des magistrats internationaux. Il siège à Freetown. Son procureur est un Américain, David Crane. Les poursuites sont fondées sur les règles du droit pénal international et le règlement calqué sur celui des TPI.

La guerre, marquée par de nombreuses atrocités perpétrées contre les civils, a provoqué la mort de 100'000 à 200'000 personnes. Elle est considérée comme l'une des guerres récentes qui ont donné lieu aux pires atrocités contre des civils, dont des enfants.

La Sierra Leone est l'un des pays les plus pauvres au monde, en dépit de ses importantes réserves de diamants.

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