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 RetourL'actualité des droits de l'homme
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_30 août, New York. Le massacre de réfugiés de la République démocratique du Congo (RDC) qui s'est produit sur le territoire du Burundi, à Gatumba, soigneusement planifié et exécuté, pourrait avoir été perpétré par les Forces nationales de libération burundaises (FNL) d'Agathon Rwasa, mais également, selon certains témoins, par des Maï Maï congolais et des FDLR (ex-FAR/Interahamwe rwandais), indique un rapport de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, publié à New York. Le rapport de Kofi Annan relate la situation extrêmement complexe qui prévaut au Burundi et les circonstances qui ont conduit au massacre du camp de transit de Gatumba, dans la zone proche de la frontière avec la République démocratique du Congo (RDC), au cours de la nuit du 13 août 2004, et les difficultés rencontrées pour trouver un équilibre entre les différentes forces politiques en présence.
_18 août, Dar es-Salaam (Tanzanie). Six chefs d'Etat africains ratifient l'accord sur le partage du pouvoir au Burundi entre les communautés hutu et tutsie - accord signé le 6 août à Pretoria (Afrique du Sud) par une majorité des parties burundaises à l'exception notable de dix partis tutsis. L'accord prévoit notamment que le conseil des ministres et l'Assemblée nationale comprennent 60% de Hutus et 40% de Tutsis, et que le Sénat soit composé de 50% de Hutus et 50% de Tutsis. Les chefs d'Etat - les présidents Thabo Mbeki (Afrique du Sud), Levi Mwanawasa (Zambie), Joseph Kabila (République démocratique du Congo), Joachim Chissano (Mozambique), Benjamin Mkapa (Tanzanie) et Domitien Ndayizeye (Burundi) - ont "approuvé l'accord de partage du pouvoir signé, considérant qu'il constituait un compromis approprié […] pour assurer l'équilibre ethnique" entre les communautés hutu et tutsi. Ils ont en outre "approuvé" le fait que "les dispositions de l'accord soient incorporées dans la [nouvelle] constitution du Burundi", qui doit théoriquement entrer en vigueur le 1er novembre 2004. [Le Burundi, petit pays d'Afrique centrale, tente de sortir de onze ans de guerre civile, qui oppose l'armée, dominée jusque-là par la minorité tutsi, et les rebelles hutu. Ce conflit a fait quelque 300'000 morts. Les Tutsis représentent 14% de la population du Burundi et les Hutus 85%.] _15 août, New York. Réuni à la demande de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies condamne le massacre de Gatumba. Il exhorte les autorités burundaises et congolaises à coopérer pour déférer sans délai devant les tribunaux les responsables des tueries et demande aux représentants des Nations unies au Burundi et en République démocratique du Congo (RDC) d'enquêter sur le massacre et de faire connaître rapidement leurs conclusions. Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, "choqué et révolté", presse les gouvernements du Congo démocratique, du Burundi, du Rwanda et de l'Ouganda de neutraliser les groupes armés qui opèrent à leurs frontières communes. _13 août, Gatumba. Au moins 159 personnes massacrées lors de l'attaque d'un camp de réfugiés tutsis congolais à Gatumba, à l6 km de la capitale burundaise, Bujumbura, et à proximité de la frontière entre le Burundi et la République démocratique du Congo (RDC). La plupart des victimes sont des femmes, des enfants et des bébés appartenant à la communauté Banyamulenge (Congolais d'ascendance rwandaise) qui ont été abattus et brûlés dans leurs abris. Les Burundais, revenus d'exil et qui se trouvaient dans le camp, n'ont pas été attaqués. _12 août, New York. L'opération des Nations unies au Burundi (Onub) dénonce "énergiquement" les exactions dont sont victimes les populations civiles de la part "des hommes en armes" dans ce petit pays d'Afrique centrale, qui tente de sortir de onze ans de guerre civile. CHINE / Hongkong_12 septembre, Hongkong. Les partis favorables à une démocratisation de l'ex-colonie britannique - rétrocédée à la Chine en 1997 - obtiennent 25 sièges au Conseil législatif (Legco) du territoire, soit un gain de trois sièges par rapport au Conseil sortant. Le reste des 60 sièges du Legco, dont la moitié seulement était soumise au scrutin, va aux partis soutenant le gouvernement local favorable à la Chine et à des indépendants favorables, pour la plupart, à Pékin. 55,6% des 3,5 millions d'électeurs de Hongkong (sur 6,8 millions d'habitants) ont participé à cette consultation électorale. _12 septembre, Hongkong. Les partis favorables à une démocratisation de l'ex-colonie britannique - rétrocédée à la Chine en 1997 - obtiennent 25 sièges au Conseil législatif (Legco) du territoire, soit un gain de trois sièges par rapport au Conseil sortant. Le reste des 60 sièges du Legco, dont la moitié seulement était soumise au scrutin, va aux partis soutenant le gouvernement local favorable à la Chine et à des indépendants favorables, pour la plupart, à Pékin. 55,6% des 3,5 millions d'électeurs de Hongkong (sur 6,8 millions d'habitants) ont participé à cette consultation électorale. _1er juillet, Hongkong. Entre 200'000 et 450'000 personnes, selon les organisateurs, défilent dans le calme pour réclamer à Pékin la généralisation du suffrage universel sur le territoire dès 2007 et 2008. Organisé par le Front civil pour les droits de l'homme - coalition regroupant des chrétiens, syndicalistes, étudiants, universitaires et avocats - le défilé s'étalait sur plusieurs kilomètres, dans toutes les artères centrales qui traversent les quartiers des affaires et des commerces. [Scandant notamment "Rendez le pouvoir au peuple", "Un homme, une voix", et "Suffrage universel", les manifestants réclamaient l'élection directe du chef de l'exécutif de Hongkong, actuellement nommé par un comité acquis à la Chine, ainsi que de la totalité des soixante députés du Conseil législatif (LegCo). Seule la moitié d'entre eux doivent faire l'objet en septembre d'une élection au suffrage universel, les autres étant également nommés.] CONGO / République démocratique_11 août, New York. En 2003, au moins 8'000 civils ont été tués en Ituri, province orientale de la République démocratique du Congo (RDC), plus de 600'000 personnes ont dû fuir, des atrocités sans nombre ont été commises et les obstacles sont loin d'être tous surmontés, indique un rapport de la Mission des Nations unies (MONUC) en République démocratique du Congo rendu public à New York.
COTE-D’IVOIRE_10 août, Bruxelles. En raison de "la dégradation de la situation en Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme", et du "retard pris par la mise en oeuvre de l'accord de Marcoussis pour ce qui est des préparatifs électoraux", la Commission européenne propose des "consultations" avec la Côte d'Ivoire en vue "de rétablir le plein respect des principes de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit" dans le pays. L'exécutif européen relève que les droits de l'homme ont "été gravement mis en brèche par les importantes violations commises à Abidjan, fin mars 2004", et, "plus récemment, à Korhogo (nord) qui n'est plus sous contrôle du gouvernement". Il rappelle également la découverte par les Nations unies "de plusieurs charniers, contenant au total plus d'une centaine de cadavres". _2 août, Abidjan. Des enquêteurs des Nations unies ont découvert dans le nord du pays, sous contrôle rebelle, non loin d'une carrière à la lisière de Korhogo, trois charniers contenant au moins 99 cadavres. "Certaines de ces personnes sont mortes par balles", indiqué Jean-Victor Nkolo, de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci), ajoutant : "Selon des témoignages concordants et dignes de foi, d'autres sont décédées par asphyxie. Les charniers contiendraient les corps des victimes des affrontements fratricides qui ont opposé, les 20 et 21 juin, les partisans de l'ancien leader estudiantin Guillaume Soro aux fidèles du sergent Ibrahim Coulibaly, le chef militaire originel de la rébellion. CUBA_17 septembre, Prague. Lors d'une conférence internationale pour la démocratie à Cuba, tenue à Prague, Vaclav Havel appelle à aider l'opposition cubaine pour construire l'après-Castro. L'ancien président tchèque souligne que l'expérience des pays de l'Est pourrait être utile à une future transition démocratique cubaine et souhaite aux Cubains "d'éviter nos erreurs" dans un postcommunisme qui ne saurait tarder."Il ne faut pas réfléchir uniquement au moyen de se débarrasser du dictateur, mais consacrer davantage de temps à ce qui s'ensuivra, a déclaré M. Havel. La déception est inévitable, car reconstruire une société libre prend beaucoup plus de temps que de la détruire" [d'après "le Monde", 21 septembre 2004]. _22 juillet, La Havane. L'économiste Marta Beatriz Roque, 58 ans, seule femme parmi les 75 opposants cubains condamnés en 2003 à de lourdes peines de prison, remise en liberté pour raisons de santé. Elle est la septième personne des 75 opposants à être libérés depuis avril, la plupart pour des raisons de santé. ETATS-UNIS_21 septembre, New York. Devant l'Assemblée générale des Nations unies, le président George Bush défend la légitimité de la guerre d'Irak, reconnaît l'existence de difficultés et la poursuite des violences dans le pays, mais assure que "les Irakiens (sont) sur la voie de la démocratie et de la liberté". _20 septembre, New York. Dans un discours prononcé à la New York University, John Kerry a accusé George W. Bush d'avoir commis des "fautes de jugement colossales" et d'avoir provoqué, en Irak, un "chaos" plus dangereux que le régime de Saddam Hussein. Pour le candidat démocrate à la présidence américaine, "la politique du président (Bush), en Irak, n'a pas renforcé notre sécurité nationale, elle l'a affaiblie". John Kerry reproche à l'actuel président, soumis à réélection en novembre, de ne pas dire "la vérité qu'il doit au troupes et au peuple américain" et de n'avoir écouté que des "idéologues" - sous-entendu les néoconservateurs - et d'avoir ignoré ou écarté ceux qui "disaient la vérité" sur les dangers et le coût de la guerre en Irak. 15 septembre, Washington. Le département d'Etat dénonce, dans son rapport annuel sur les violations de la liberté de religion, l'attitude de l'Arabie saoudite. Huit pays font "l'objet d'inquiétudes particulières": Chine, Iran, Corée du Nord, Soudan, Birmanie - pays déjà signalés en 2003 -, Arabie saoudite, Erythrée et Vietnam. Le rapport relève que "la liberté de religion n'existe pas dans le royaume" saoudien et déplore que "les libertés religieuses de base soient refusées à tous, sauf à ceux qui adhèrent à la version de l'Islam sunnite avalisée par l'Etat". Il dénonce les "discours de haine venant de certaines mosquées" saoudiennes, de même que "l'exportation de l'extrémisme religieux vers d'autres pays". EUROPE_8 juillet, Strasbourg. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déboute Mme Thi-Nho Vo, une Française d'origine vietnamienne de 37 ans, qui accusait la France de violer le "droit à la vie" en refusant de reconnaître comme "homicide involontaire" une fausse couche provoquée par une erreur médicale. La juridiction du Conseil de l'Europe a estimé, à une majorité de 14 juges contre trois, que l'absence de personnalité juridique du fœtus ne constituait pas une violation de l'article 2 de la Convention européenne qui garantit le droit à la vie. "Le point de départ de la vie relève de l'appréciation des Etats", notent les juges, qui soulignent "l'absence de consensus européen sur la définition scientifique et juridique des débuts de la vie". FRANCE_14 juillet, Paris. Le président français Jacques Chirac souhaite une "revalorisation" de l'éducation civique, qui devra être inscrite dans la future loi d'orientation sur l'éducation devant être élaborée à la rentrée, lors de son interview télévisée du 14 juillet. "Parmi les premiers principes, je demande qu'il y ait une revalorisation de l'instruction civique", déclare-t-il, soulignant que le problème du racisme et de l'antisémitisme doit se traiter "d'abord et avant tout à la racine, à l'école". Il faut expliquer aux enfants qu'ils sont "tous égaux en droits et en devoirs et qu'ils doivent tous se respecter", ajoute-t-il. KOSOVO
"Il n'y aura pas de stabilité ni de retour à la normale dans les Balkans occidentaux tant que la question du Kosovo n'est pas résolue, déclare-t-il. Je crois fermement que le Kosovo est la dernière pièce du puzzle qui va faire sortir les Balkans occidentaux du conflit des années 1990 pour les mener vers la voie de la normalisation, de la stabilité et de l'intégration européenne." [Le Kosovo, placé en 1999 sous protectorat international, est formellement une province de Serbie-Monténégro, mais les Albanais, qui y sont majoritaires, veulent l'indépendance. Cinquième chef de la Mission des Nations unies (Minuk), Soeren Jessen-Petersen succède au Finlandais Harri Holkeri qui a démissionné en mai 2004.] LIBAN_2 septembre, New York. A l'initiative de la France et des Etats-Unis, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une résolution exigeant le respect de la souveraineté et de la Constitution libanaises, la non-ingérence dans les affaires intérieures de ce pays et le départ des troupes étrangères de son territoire, sans mentionner expressément la Syrie. Le Liban et la Syrie sont liés depuis 1991 par un "traité de fraternité, d'amitié et de coopération". Après 22 ans d'occupation, Israël s'est retiré du Liban en mai 2000. Le premier redéploiement syrien a eu lieu un an plus tard, en juin 2001, un deuxième en avril 2002 et deux autres en 2003. Face à la pression internationale réclamant la fin de la tutelle syrienne sur le Liban, la Syrie a redéployé fin septembre 2004 quelque 3'000 de ses soldats stationnés autour de la capitale libanaise pour les rapprocher de la frontière. Selon des sources libanaises, la présence militaire syrienne au Liban, limitée en grande partie à la vallée de la Bekaa, près de la frontière, est évaluée aujourd'hui à 15'000 hommes. [Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan a, le 1er octobre 2004, rappelé la Syrie à l'ordre, dans un rapport où il est précisé : "Il est temps pour les parties concernées, quatorze ans après la fin des hostilités et quatre ans après le retrait d'Israël du Liban, de se débarrasser des derniers vestiges du passé. Le retrait des forces étrangères, le démantèlement et le désarmement des milices mettraient fin à ce triste chapitre de l'histoire du Liban". Kofi Annan fait remarquer que les seules forces présentes au Liban au 30 septembre 2004, à part celle de la Finul (Force intérimaire des Nations unies au Liban), sont "syriennes".] LIBERIA_18 août, Londres. Le Liberia, malgré le début du désarmement, reste le théâtre de violations des droits de l'Homme, dénonce Amnesty International, à l'occasion du premier anniversaire de la signature des accords de paix d'Accra. L'accord de paix "était de bon augure pour le peuple libérien qui avait vécu plus d'une décennie d'épouvantables violations des droits de l'homme. Mais un an plus tard, en dépit de progrès majeurs, les progrès effectués en matière de protection des droits de l'homme sont décevants de lenteur", affirme l'organisation, qui fait état de fréquents cas de harcèlement, extorsion, travail forcé et pillage, particulièrement aux frontières, qui restent aux mains des rebelles. "La communauté internationale et le gouvernement (libérien), ajoute Amnesty, devraient catégoriquement affirmer qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et que leurs auteurs seront poursuivis en justice". [A l'issue de 14 années de guerres civiles successives, les différents protagonistes du conflit libérien avaient signé à Accra, le 18 août 2003,au Ghana, des accords qui ont conduit à la formation de l'actuel gouvernement intérimaire de transition.] NAMIBIE_15 août, Windhoek. La ministre allemande de la coopération, Heidemarie Wieczorek-Zeul, a effectué, du 12 au 15 août 2004, en Namibie, une visite destinée à marquer, pour la première fois, la participation officielle de l'Allemagne aux cérémonies commémorant le centenaire de l'écrasement par ses troupes coloniales du soulèvement des Hereros. La répression menée de 1904 à 1907 par le général Lothar von Trotta, et accompagnée d'une volonté d'exterminer cette ethnie, avait fait plus de 60'000 morts. Elle est qualifiée par de nombreux historiens de "premier génocide du XXe siècle". La ministre allemande, qui a reconnu la "culpabilité coloniale" de l'Allemagne, n'a pas exprimé d'excuses au nom de son gouvernement. Attitude que regrette le président du comité des Hereros, Arnold Tjihuiko. Dans un entretien publié par l'hebdomadaire allemand "Der Spiegel" , il reproche à l'ancienne puissance coloniale "son manque de respect pour les hommes de couleur noire". "Nous voulons que les Allemands disent : nous sommes désolés", ajoute-t-il. NATIONS UNIES_21 septembre, New York. Le Japon, le Brésil, l'Allemagne et l'Inde font officiellement acte de candidature à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. "Le Conseil de sécurité doit refléter les réalités de la communauté internationale du XXIe siècle, indique un communiqué commun signé par Junichiro Koizumi, Joschka Fischer, Manmohan Singh et Luiz Inacio Lula da Silva, les ministres des affaires étrangères des quatre pays."Il doit être représentatif, légitime et efficace". Les quatre pays indiquent "partager la même reconnaissance de la légitimité" de leurs candidatures respectives. L'Afrique, ajoutent-ils, doit aussi avoir un siège permanent. Jusqu'à présent, aucun pays africain n'a fait officiellement acte de candidature. L'Egypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud sont des prétendants possibles. L'Union africaine cherche un accord sur la désignation d'un candidat. _12 juillet, New York. Kofi Annan, nomme l'avocat argentin Juan Mendez, 59 ans, conseiller spécial chargé de la prévention des génocides. La création de ce poste avait été annoncée en avril, lors des cérémonies du 10e anniversaire du génocide rwandais. Le secrétaire général des Nations unies, a choisi, pour ce poste, un ancien prisonnier politique de la junte argentine, qui a travaillé 15 ans pour l'organisation Human Rights Watch avant de prendre la direction du Centre international pour une justice de transition. Juan Mendez devra alerter le Conseil de sécurité des Nations unies sur les situations pouvant conduire à des génocides, et élaborer des recommandations pour éviter ces catastrophes. Ce "mécanisme d'alerte précoce" permettra la définition "de critères améliorés pour identifier les génocides et de règles plus claires pour y faire face, le problème étant souvent que la communauté internationale réagit trop faiblement et trop tardivement". OUGANDA_21 septembre, Kampala. Le gouvernement ougandais annonce au parlement le retour au multipartisme, après 18 années de suppression du pluralisme politique, par la voie d'un amendement constitutionnel qui sera soumis à référendum. RUSSIE_22 septembre, Moscou. La Douma (Parlement) adopte un texte "sur la sécurité nationale face au terrorisme international" qui prévoit notamment de revoir la législation "sur la liberté de mouvement des citoyens et le choix du lieu de résidence" et évoque des "mesures spéciales" pour la délivrance des passeports et visas. Le régime de la propiska – l'enregistrement sur son lieu de résidence – pourrait être durci. On évoque aussi des limitations au travail des journalistes. A la tribune, le président de la Douma, Boris Gryzlov, accuse les chaînes de télé de "s'être complu à montrer des images de morts" à Beslan. [Le 24 septembre, le président russe Vladimir Poutine a lui-même appelé les médias à "définir des règles pour se transformer en un instrument effectif de lutte contre le terrorisme"]. _17 septembre, Moscou. Pour la première fois depuis sa démission de la présidence de la Fédération de Russie, le 31 décembre 1999, Boris Eltsine est sorti de son silence, dans des déclarations à l'hebdomadaire "Moskovskie Novosti"., pour mettre en garde son successeur Vladimir Poutine. "Nous ne permettrons pas d'abandonner" la Constitution de 1993, dit-il, "l'étouffement des libertés, la réduction des droits démocratiques seraient aussi une victoire des terroristes".
[…] La tragédie de Beslan a représenté un tournant. Nous sommes tous différents maintenant. Et le pays est devenu différent après cette tragédie. […] Le pouvoir doit agir de façon dure, et vite, en réponse aux défis sanglants que nous a lancés ce nouvel ennemi, qui s'appelle le terrorisme. […] Je suis cependant persuadé que les mesures prises par les autorités du pays après Beslan correspondront aux libertés démocratiques qui sont devenues les acquis les plus précieux de la Russie au cours de la dernière décennie. Nous ne permettrons pas d'abandonner la lettre et, plus important encore, l'esprit de la Constitution que le pays a adoptée par un référendum populaire en 1993. Ne serait-ce que parce que l'étouffement des libertés, la réduction des droits démocratiques, seraient aussi une victoire des terroristes. Seul un pays démocratique peut combattre avec succès le terrorisme, et compter sur le fait que, dans cette lutte, il se trouvera épaulé par tous les pays civilisés du monde". _13 septembre, Moscou. Au cours d'une réunion extraordinaire du gouvernement, Vladimir Poutine annonce une réforme "radicale" des institutions russes. Le président russe juge "indispensable de revoir radicalement les mécanismes" du pouvoir : dorénavant les dirigeants des républiques et des régions - 89 au sein de la Fédération - seront élus non plus au suffrage universel direct, mais "par les Parlements locaux sur proposition du chef de l'Etat". "Les organes du pouvoir exécutif central doivent former un organisme unique et hiérarchique", déclare-t-il pour justifier une réforme des institutions et du système politique mis en place par la Constitution de 1993. Députés indépendants et libéraux à la Douma - Parlement russe - dénoncent un coup porté au pluralisme en Russie. ["Je suis aussi préoccupé par les décisions qui ont été prises en Russie et qui pourraient y affaiblir la démocratie. Les grands pays, les grandes démocraties, doivent respecter un équilibre du pouvoir entre le gouvernement central et le gouvernement local, un équilibre du pouvoir au sein même du gouvernement central entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire", a déclaré Georges Bush, le 15 septembre 2004, lors d'un discours à la Maison Blanche. "Tout en combattant les ennemis de la démocratie, les gouvernements doivent défendre les principes de la démocratie", a ajouté le président américain.] RUSSIE / Tchétchénie_15 septembre, Paris. La Fédération internationale Helsinki des droits de l'homme (IHF), une organisation qui a son siège à Vienne, dénonce les persécutions à l'encontre des militants des droits de l'homme en Tchétchénie : la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la petite république du Caucase russe, en proie à la guerre depuis dix ans, s'est, selon elle, aggravée. "Sur les 141 incidents relevés en cinq ans [soit depuis le début de la deuxième guerre de Tchétchénie, engagée en 1999 par Vladimir Poutine, à l'époque Premier ministre], 74 se sont produits en 2003 et 2004", relève un rapport de l'organisation, en soulignant que 108 d'entre eux sont le fait d'"agents de l'Etat", locaux ou fédéraux. Parmi les facteurs concourant à cette détérioration, le rapport d'IHF cite "les changements politiques au niveau fédéral", "l'installation d'un gouvernement brutal en Tchétchénie" et "la tchétchénisation de l'Ingouchie voisine, autrefois havre de relative sécurité pour les réfugiés, les humanitaires étrangers et les défenseurs des droits de l'homme" [Source : "Libération", Paris]. _29 août, Grozny. Trois mois après l'assassinat du président pro-russe Akhmed Kadyrov, dans un attentat à la bombe à Grozny, Alou Alkhanov, le candidat du Kremlin, élu comme prévu président de la République tchétchène. Un "simulacre d'élection présidentielle" commente "Le Monde", qui dénonce les manipulations et les fraudes massives - des milliers de bulletins ont été "fabriqués" et des urnes bourrées d'avance. ["Cette "élection", comme les trois autres organisées au cours des dix-huit derniers mois en Tchétchénie, s'est déroulée dans le plus pur style des falsifications à la soviétique. En public, des officiels de l'administration pro-russe et les chefs de bureau de vote répétaient d'une seule voix que le vote se déroulait "normalement, car le peuple veut la stabilité et la paix". En privé, et dans l'anonymat, les mêmes admettaient volontiers qu'ils participaient à une vaste mise en scène et que de nombreuses urnes avaient été bourrées et scellées avant même le jour du scrutin. […] SUISSE_26 septembre, Berne. Pour la troisième fois en vingt ans, les Suisses refusent par référendum la naturalisation simplifiée pour les étrangers de deuxième et de troisième génération : les deux projets constitutionnels proposé par le Conseil fédéral (exécutif) et le Parlement, ont été rejetés par la majorité des cantons et du peuple. La Confédération helvétique conserve ainsi l'une des législations les plus restrictives d'Europe en matière de citoyenneté. Au terme d'une campagne marquée par une propagande xénophobe et antimusulmane de la droite populiste, les Suisses ont voté contre les deux objets soumis à référendum, qui introduisant, pour la première fois, le droit du sol dans la législation helvétique, concernaient l'accès à la nationalité suisse et exigeaient la double majorité (voix et cantons). _27 juillet, Genève. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) exprime des réserves concernant les nouvelles propositions du conseiller fédéral de Christophe Blocher dans la révision de la loi sur l'asile. Sont notamment visées les restrictions d'accès à l'asile pour les personnes sans papiers, qui pourraient conduire à des violations de la Convention internationale sur les réfugiés de 1951.L'Office fédéral des réfugiés (ODR) a ouvert en juin une procédure de consultation sur de nouvelles propositions à apporter dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l'asile. SYRIE_16 août, Damas. La Cour de sûreté de l'Etat syrienne libère Aktham Nayssé, président des Comités de défense des libertés démocratiques et des droits de l'Homme en Syrie (CDDS), détenu depuis son arrestation en avril 2004. "Il comparaîtra (désormais) libre" devant ce tribunal d'exception. Le militant des droits de l'homme est accusé de "s'opposer aux objectifs de la révolution" et de "mener des activités contraires au système socialiste de l'Etat", s'est ouvert le 26 juillet à Damas. Il est passible d'une peine allant de trois ans de prison à la réclusion à perpétuité. _4 août, Damas. La Syrie libère Imad Chiba, 51 ans, membre de l'Organisation communiste arabe, mouvement interdit en Syrie. Plus ancien prisonnier politique syrien détenu depuis 1975, il était accusé, avec d'autres militants de son parti, d'avoir planifié et perpétré des attentats contre les intérêts commerciaux américains. Par ailleurs, selon l'avocat Anouar Bouni, militant des droits de l'homme, 251 détenus politiques, parmi lesquels bon nombre d'ex-militants de la confrérie des Frères musulmans, ont recouvré la liberté depuis la mi-juillet. Depuis novembre 2000, plus de 800 prisonniers politiques ont été graciés par le président Bachar Al-Assad. TUNISIE_6 juillet, Tunis. Six jeunes internautes de Zarzis (du nom de la ville du Sud tunisien où ils ont été arrêtés), âgés en moyenne de 22 ans, incarcérés depuis un an et demi, ont vu leur peine ramenée de 19 à 13ans d'emprisonnement par la Cour d'appel de Tunis pour usage d'Internet "à des fins d'attentats terroristes". Cinq des prévenus ont indiqué qu'ils avaient subi de nombreuses violences au siège du ministère de l'intérieur durant leurs dix premiers jours d'incarcération. [L'avocate et militante des droits de l'homme Radia Nasraoui a dénoncé "un procès politique pour l'image d'un régime voulant montrer qu'il est au premier rang de la campagne antiterroriste".] TURQUIE_26 septembre, Ankara. Le Parlement turc adopte, en séance extraordinaire, une réforme du code pénal, ouvrant ainsi la voie à des pourparlers sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne. Le nouveau code pénal sera mis en application en trois temps - une première partie, sur l'urbanisation sauvage, immédiatement, le gros de la loi le 1er avril 2005, et des articles pénalisant la pollution de l'environnement le 1er avril 2007. ZIMBABWE_4 août, Johannesburg. Le niveau de la violence et des intimidations politiques au Zimbabwe rend "de plus en plus difficile" la tenue d'élections législatives libres en mars 2005, selon un rapport de l'Institut des medias d'Afrique australe (Misa). Le Misa est un organisme de défense des journalistes et de la liberté de la presse dans l'ensemble de l'Afrique australe. "En raison du niveau élevé de la violence et des intimidations, les gens ne peuvent pas s'exprimer librement en tant que membres ou sympathisants d'un parti politique par crainte de représailles, pour peu que ce parti ne soit pas le bon", indique le rapport. Le "bon" parti est celui du président Robert Mugabe, l'Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (Zanu-PF), les militants et sympathisants du principal parti d'opposition, le Mouvement pour le changement démocratique (MDC), étant systématiquement réprimés. Le rapport fait état de "messages de haine [diffusés par] les médias d'Etat", la Zimbabwe Broadcasting Corporation (ZBC, radio-télévision) et le Herald, unique quotidien du Zimbabwe depuis la fermeture en septembre 2003 sur ordre du gouvernement du seul quotidien privé du pays, le Daily News. Ces "messages de haine" sont "propagés contre les minorités", Blancs et homosexuels en particulier, ainsi que contre "un groupe sélectionné d'individus" qui ne plaisent pas au régime. –––> ET AUSSI... <–––––––––––––––––––––––––_DROITS DE L'HOMME _1er septembre, Genève. Le président de la Commission des droits de l'homme, Mike Smith, nomme Vernor Munõz Villalobos, professeur de droit civil au Costa-Rica, au poste de Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation.Actuellement en service au bureau du Médiateur du Costa Rica, Vernor Munõz Villalobos, est également conseiller en éducation des droits de l'homme. Il a une vaste expérience de l'intégration des droits de l'homme dans la planification stratégique, en particulier dans le domaine de l'éducation. Il a conçu et coordonné plusieurs projets défendant et renforçant les processus de participation au bénéfice des écoliers et des étudiants universitaires. Le précédent Rapporteur sur le droit à l'éducation, Mme Katarine Tomasevski, occupant le poste depuis sa création en 1998 jusqu'en juillet 2004, a largement contribué à une meilleure compréhension de son contenu normatif et des droits qui lui sont reliés, souligne le président de la Commission des droits de l'homme, qui précise que mandat de son successeur expire en 2007. _20 août, Genève. Le président de la Commission des droits de l'homme, Mike Smith, nomme Mme Shaista Shameem, de nationalité fidjienne, au poste de Rapporteur spécial sur la question des mercenaires. Elle succède à Enrique Bernales Ballesteros, qui occupait les fonctions de Rapporteur spécial depuis la création de ce mandat, en 1987. [Mme Shameem, titulaire d'un doctorat en philosophie de l'Université de Waikato et d'une maîtrise de droit de l'Université d'Auckland, est actuellement Directrice de la Commission des droits de l'homme des Fidji. Elle a exercé le métier de journaliste, enseigné la sociologie à l'Université de Waikato et exercé comme avocat et juriste-conseil aux Fidji. Elle est en outre une fervente militante des droits de l'homme dans la région du Pacifique Sud.] _10 août, Genève. Le Thaïlandais Vitit Muntarbhorn, nommé Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Actuellement professeur de droit à l'Université de Chulalongkorn (Bangkok) où il enseigne le droit international, les droits de l'homme, le droit humanitaire et autres matières en rapport avec le droit, Vitit Muntarbhorn a déjà occupé diverses fonctions au sein des Nations unies, notamment comme expert ou conseiller de plusieurs organismes des Nations unies. Il a notamment été, de 1990 à 1994, le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il fait également partie des 5 membres du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. [Les Rapporteurs spéciaux et autres "détenteurs de mandats" de la Commission des droits de l'homme sont des experts indépendants de tout gouvernement et agissent en leur propre qualité].
Titinga Pacéré est l'une des personnalités les plus actives et les plus populaires du continent africain. Poète, il est considéré comme le porte-parole des écrivains africains dits de la deuxième génération. Les experts mandatés par la Commission des droits de l'homme n'ont de liens avec aucun gouvernement et sont employés à titre privé. Titinga Pacéré est l'une des personnalités les plus actives et les plus populaires du continent africain. Poète, il est considéré comme le porte-parole des écrivains africains dits de la deuxième génération. Les experts mandatés par la Commission des droits de l'homme n'ont de liens avec aucun gouvernement et sont employés à titre privé. _22 juillet, Genève. Interrogée sur la résolution de l'Assemblée générale demandant qu'Israël se plie à l'avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a déclaré illégale la construction d'une barrière de séparation en Cisjordanie et sur son pourtour, Louise Arbour, nouvelle haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, souligne que l'on assiste au déploiement d'un processus judiciaire très complet, que cela soit à la CIJ, à la Cour suprême israélienne ou encore à l'Assemblée générale. Toutes ces autorités vont dans la même direction qui indique que la barrière dans sa forme actuelle, doit être supprimée, fait-elle remarquer. "Il est important pour le gouvernement d'Israël qu'il entende la voix politique et judiciaire extrêmement forte qui l'invite à envisager des moyens plus respectueux des droits des Palestiniens pour assurer sa très fragile sécurité". Sur le dossier irakien, Louise Arbour indique que le Haut Commissariat aux droits de l'homme a toujours été présent quand cela a été possible et qu'elle espère retourner en Irak dès que cela le sera à nouveau. Le haut Commissariat se tient prêts à aider le processus constitutionnel "de quelque façon que les Irakiens puissent trouver utile". A propos du procès de Saddam Hussein, la Haut Commissaire souligne qu'il convient d'être très attentif à la conformité du déroulement de la procédure judiciaire en matière pénale, notamment en ce qui concerne le droit à la représentation par un avocat. Quant aux détenus irakiens de Guantanamo, elle estime que la décision de la Cour suprême américaine a diminué les craintes relatives à la préoccupation principale qui était le manque d'accès aux prisonniers. Le "trou noir" auquel était confronté l'observateur public ou juridique est, de son point de vue, en voie d'être résorbé. |
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_15 août, Pristina. Arrivée du diplomate danois Soeren Jessen-Petersen, nouveau responsable des Nations unies au Kosovo, dans un contexte difficile, la minorité serbe restant traumatisée par les violences de mars 2004, qui ont fait 19 morts. Le représentant des Nations unies doit préparer les élections législatives prévues le 23 octobre.
"Nous ne permettrons pas". "Il n'y a pas de mots pour décrire ma compassion pour les gens qui ont perdu leurs enfants dans la tragédie de Beslan. Je pense que chaque adulte en Russie se sent une part de responsabilité pour ce qui s'est passé. On n'a pas sauvé les enfants, on ne les a pas protégés. C'est notre faute à tous et c'est notre malheur à tous.
_28 juillet, Genève. L'avocat burkinabé Titinga Frédéric Pacéré, fondateur d'Avocats sans frontières, nommé Expert indépendant pour la République démocratique du Congo (RDC) par la Commission des droits de l'homme des Nations unies.