14 OCTOBRE. Le procès de quatre officiers supérieurs de l'ancienne armée rwandaise accusés de génocide, dit "procès des militaires", suspendu jusqu'au 12 janvier 2005. La Cour n'a pas expliqué les raisons de cette suspension.

L'accusation avait appelé à la barre des rescapés, des militaires condamnés pour génocide et des observateurs étrangers, dont le commandant des Casques bleus pendant le génocide, le général canadien Roméo Dallaire. Le procureur avait également cité des experts, dont le professeur belge Filip Reyntjens et l'historienne américaine Alison Des Forges, militante des droits de l'homme. Tous les deux sont des spécialistes reconnus du Rwanda.

Le TPIR a également reporté au 10 janvier 2005 le procès des anciens chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie. Le premier militaire à avoir été jugé par le TPIR, le lieutenant Samuel Imanishimwe, ancien commandant du camp Karambo (sud) a été condamné à 27 ans de prison le 25 février 2004 [Source : agence Hirondelle].

11 OCTOBRE. Le génocide commis au Rwanda d'avril à juillet 1994 était initialement programmé le 23 février de la même année, selon un témoin cité dans le procès dit "des militaires". Selon le témoin, un officier de l'ancienne armée rwandaise, un télégramme de l'état-major en date du 22 février 1994 avait annoncé que "les activités prévues pour le lendemain étaient suspendues". Ces "activités" devaient consister à tuer les Tutsis et les opposants hutus, a affirmé le témoin, qui déposait sous le pseudonyme de "XXQ". Cette suspension, a poursuivi le témoin, avait été motivée par le souci d'attendre les vacances scolaires, de façon qu'aucun Tutsi ne puisse survivre, même les jeunes écoliers.

Quand l'avion du président Habyarimana a été abattu dans la soirée du 6 avril 1994, aucune nouvelle date n'avait encore été fixée pour les massacres, a encore affirmé l'ancien officier rwandais. Il a ajouté que les quatre accusés faisaient partie d'un groupe d'officiers hostiles au partage du pouvoir avec la rébellion tutsie du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir.

Le principal accusé de ce "procès des militaires", qui s'est ouvert le 2 avril 2001, est l'ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par l'accusation comme "le cerveau" du génocide. Il est jugé avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'état-major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (nord), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), Aloys Ntabakuze.

Les quatre officiers, qui plaident non coupables, sont poursuivis pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité [Source : agence Hirondelle].

11 OCTOBRE. Un témoin entendu par le Tribunal dans le procès dit "gouvernement II" de quatre ex-ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide a déclaré que l'administration incitait à tuer les Tutsis dès 1990.

Les responsables gouvernementaux s'exprimaient sur les radios et lors de rassemblements appelant aux massacres de Tutsis "à travers le pays", a raconté le témoin, qui déposait sous le pseudonyme de "GFG". Il a indiqué qu'à la suite de ces appels, des Bagogwe [pasteurs du nord apparentés aux Tutsis] furent tués en 1991 dans la province de Gisenyi.

Après le lancement de l'offensive du Front patriotique rwandais (FPR) en octobre 1990, "le gouvernement a entrepris d'expliquer à travers des réunions publiques et les médias que les Inyenzi - Inkotanyi […] avaient infiltré [le pays] et qu'ils utilisaient beaucoup d'astuces pour rentrer au pays". Inkotanyi est le nom rwandais du FPR, tandis que le terme Inyenzi [littéralement cafard] désignait, dans le registre extrémiste hutu, la communauté tutsie. Les autorités se rendaient souvent sur les collines pour encourager l'entraînement militaire de la jeunesse hutue, a ajouté le témoin.

Ce procès, qui s'est ouvert le 6 novembre 2003, met en cause les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu ; des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka ; du commerce, Justin Mugenzi, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Accusés de génocide et crimes contre l'humanité, ils plaident non coupable [Source : agence Hirondelle].

27 SEPTEMBRE. Début du procès d'un prêtre catholique, le père Athanase Seromba, 41 ans, accusé d'avoir participé à l'assassinat de 2'000 Tutsis réfugiés dans l'église de sa paroisse à Nyange, dans la région de Kibuye, à l'ouest du Rwanda.

Premier religieux catholique à être jugé par le Tribunal pour sa participation présumée au génocide de 1994, Athanase Seromba s'était réfugié, après le génocide, dans l'ex-Zaïre [aujourd'hui République démocratique du Congo, RDC], puis au Kenya, avant d'être accueilli en Italie, notamment dans le diocèse de Florence (centre), qui lui a permis d'exercer dans un village de Toscane. Il s'est rendu aux autorités judiciaires en février 2002.

Le religieux hutu, qui plaide non coupable, a souhaité "que la vérité éclate et fasse taire la rumeur". Il est défendu par un avocat béninois, Me Alfred Pognon, et un avocat camerounais Me Patrice Monthe. Me Pognon avait auparavant défendu l'évêque rwandais Augustin Misago, qui a été acquitté en 2000 par la justice rwandaise.

15 JUILLET. Le Tribunal condamne à la prison à vie l'ancien ministre rwandais des finances pendant le génocide, Emmanuel Ndindabahizi. A l'unanimité, les juges ont déclaré l'accusé "coupable de génocide, extermination (crime contre l'humanité) et assassinat (crime contre l'humanité)", a indiqué le juge président le Norvégien Erik Mose.

Selon le Tribunal, l'ex-ministre "a distribué des grenades et des machettes" pour tuer les Tutsis et "incité les assaillants à attaquer les Tutsis qui s'étaient réfugiés" sur la colline de Gitwa près de la ville de Kibuye (ouest du Rwanda). Ndindabahizi est originaire de Kibuye.

Les juges ont estimé que l'accusé "avait l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi. Du fait de sa qualité de membre du gouvernement, ses paroles et ses actes ont apporté un important soutien moral aux assaillants. Les circonstances aggravantes l'emportent sur les circonstances atténuantes", souligne le jugement faisant remarquer que l'accusé était "bien connu et influent à Kibuye".

17 JUIN. L'ancien bourgmestre de la commune de Rusomo, Sylvestre Gacumbitsi, accusé de crimes contre l'humanité, condamné à 30 d'emprisonnement. Il a été ”reconnu coupable de génocide et d'extermination et de viol en tant que crimes contre l'humanité”.

Selon les trois juges du Tribunal, l'accusé ”a planifié le génocide” des Tutsi dans la commune de Rusumo, entre les 7 et 14 avril 1994, ”en participant à des réunions avec des responsables militaires et des Interhamwe, en assurant la distribution d'armes, en organisant des réunions au cours desquelles il a incité la population à tuer les Tutsi”. De même, ”par ses actes et paroles, il a clairement manifesté son intention génocidaire”.

La chambre de première instance du TPIR s'est en particulier dit ”convaincue de la participation de Sylvestre Gacumbitsi au massacre des Tutsi à la paroisse de Nyarubuye, les 15, 16 et 17 avril 1994”.

16 MARS. Près de 40% des quelque 76'000 détenus rwandais accusés de participation au génocide de 1994 ont avoué leurs crimes avant la date butoir du 15 mars 2004, et devraient par conséquent bénéficier de remises de peine, indique à l'Agence France-Presse le procureur général du Rwanda, Jean de Dieu Mucyo. Selon les lois rwandaises régissant la justice en matière de génocide, les personnes qui avouent et demandent pardon peuvent bénéficier d'importantes remises de peine. En 2003, cette mesure avait permis de libérer plus de 22'000 détenus. Depuis le lancement de la procédure d'aveux en 1998, quelque 60'000 prisonniers ont confessé leurs crimes.

"Environ 30'000 prisonniers ont avoué depuis les dernières libérations de détenus", qui avaient eu lieu fin janvier 2003, a-t-il déclaré, précisant qu'il s'agissait d'un chiffre provisoire. "Ce chiffre comprend "les aveux des détenus de la première catégorie, qui ne peuvent être libérés". La "première catégorie" regroupe les "planificateurs" du génocide, les "tueurs de grand renom" et les "violeurs".

27 FEVRIER. La principale association de rescapés du génocide rwandais en 1994, Ibuka, dénonce les acquittements de l'ancien ministre rwandais des Transports et communications, André Ntagerura et de l'ex-préfet de Cyangugu (sud-ouest), Emmanuel Bagambiki, qui étaient accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, prononcés par le TPIR, estimant qu'avec ce jugement, la juridiction "niait l'existence du génocide".

"Acquitter les planificateurs du génocide, c'est nier l'existence du génocide des Tutsis au Rwanda", affirme Ibuka dans un communiqué. L'association demande au gouvernement rwandais de "faire tout ce qui est en son pouvoir pour que cette mesure [l'acquittement] soit revue". Officiellement, Ibuka est une association indépendante. Toutefois les observateurs estiment qu'elle exprime souvent le point de vue du gouvernement rwandais.

25 FEVRIER. Le Tribunal acquitte l'ancien ministre rwandais des Transports et communications, André Ntagerura, et l'ancien préfet de Cyangugu (sud-ouest), Emmanuel Bagambiki, accusés de génocide et crimes contre l'humanité. L'ancien commandant du camp militaire de Karambo, dans la province de Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe, qui comparaissait sous les mêmes chefs d'accusation, est condamné à 27 ans de prison.

Les magistrats du Tribunal ont estimé que l'accusation "n'a pas apporté de preuve solide ou crédible que M. Ntagerura avait supervisé les massacres à Cyangugu", selon l'énoncé du jugement. De même, ils ont jugé que l'ancien préfet Bagambiki "ne peut être tenu responsable au plan criminel", faute de "preuve suffisamment solide" contre lui. En revanche, le lieutenant Imanishimwe a été reconnu "responsable d'avoir ordonné le massacre, la torture et l'emprisonnement de nombreux civils au camp de Karambo".

Le procureur avait requis la prison à vie contre les trois accusés. C'est la deuxième fois que le Tribunal prononce un verdict d'acquittement. Il avait déjà acquitté en 2001 Ignace Bagirishema, l'ancien maire de Mabanza, dans la province de Kibuye (nord-ouest).

19 FEVRIER. Le Rwanda va libérer les prisonniers accusés de participation au génocide de 1994 ayant avoué leur crime et ayant passé en détention préventive plus de temps que la peine encourue, annonce le procureur général, Jean de Dieu Mucyo. "Plusieurs dizaines de milliers" de prisonniers seraient concernés.

Une fois remis en liberté provisoire, les détenus devront probablement passer un ou deux mois dans les "camps de solidarité" - camps qui, selon les autorités rwandaises, servent à "rééduquer" les anciens combattants et les ex-prisonniers, et à les informer sur les changements intervenus au Rwanda depuis 1994.

22 JANVIER. L'ancien ministre rwandais de l'enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, 51 ans, condamné à la prison à vie par le Tribunal. Il a été reconnu coupable de "génocide" et "extermination comme crime contre l'humanité". Ministre pendant le génocide de 1994, il était accusé d'avoir personnellement dirigé des attaques perpétrées contre des civils à Gikomero, dans le centre du Rwanda.

Arrêté en France en 1999, il est le troisième membre du "gouvernement du génocide" à être jugé par le Tribunal.

21 JANVIER. L'ancien ministre rwandais des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, a déclaré "aucun Tutsi ne doit survivre", au début du génocide en avril 1994, affirme un témoin devant le Tribunal.

"Aucun Tutsi ne doit survivre dans la préfecture de Ruhengeri. Ils doivent tous être exterminés", aurait lancé Jérôme Bicamumpaka, lors d'une réunion dans les locaux de la préfecture, "entre le 19 et le 25 avril 1994", à l'occasion de la prise de fonction du nouveau préfet, Basile Nsabumugisha. Le ministre aurait expliqué que le mandat du nouveau préfet consistait notamment à veiller à l'exécution d'un plan spécifiant que "tout Tutsi encore en vie devait être tué et que toute personne qui cachait chez elle un Tutsi avait l'obligation de le tuer".

Jérôme Bicamumpaka et les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi, et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, répondent de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis en divers endroits du Rwanda entre avril et juin 1994. Ils plaident non coupables.

21 JANVIER. Le général canadien Roméo Dallaire déclare que les rebelles de l'époque, aujourd'hui au pouvoir, avaient planifié "un pays dominé par les Tutsi" lors de leur lutte armée contre le gouvernement contrôlé par l'ethnie Hutu.

Le FPR, souligne-t-il, "n'avait pas nécessairement parmi ses priorités le bien-être des populations de l'intérieur mais un plan longtemps élaboré qui aboutirait à un pays dominé par les Tutsi". Le général Dallaire avait déjà remarqué "l'intransigeance politique" du FPR au début de 1994, lors de l'échec de la mise en oeuvre des accords de paix conclus à Arusha (Tanzanie) en août 1993.

20 JANVIER. Le général canadien Roméo Dallaire, qui dirigeait la Mission des Nations unies au Rwanda (Minuar) pendant le génocide en 1994 "charge" le principal accusé du procès, le colonel Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet du ministre de la Défense et présenté par l'accusation comme "le cerveau du génocide".

Selon lui, le colonel Bagosora, au début du génocide, donnait l'impression de "planifier" les massacres. Il ajoute que le colonel Bagosora était impliqué dans l'entraînement des miliciens, principaux bras armés du génocide rwandais.

Le colonel Bagosora comparaît dans le procès "des militaires" avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'état-major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, et l'ex-commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.