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2004-L'actualité des droits de l'homme dans le monde
SIERRA LEONE / Tribunal spécial des Nations unies

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27 OCTOBRE Comment une nation pacifique plonge-t-elle dans l'horreur ? La Commission vérité et réconciliation en Sierra Leone tente de répondre à cette question dans un rapport dont la version finale a été présentée, le 27 octobre 2004, aux Nations unies, qui prévient que les causes de ce conflit complexe n'ont pas disparu et qui propose, pour l'avenir, un programme de réparations.

La Commission dresse un large tableau, des origines du conflit aux activités de réconciliation menées pour tenter d'apaiser les conséquences d'une guerre émaillée d'atrocités, qui a couvert toute la décennie de 1991 à 1999.

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3 JUIN Première audience du Tribunal, avec le procès du chef des milices pro-gouvernementales, Sam Hinga Norman. A ses côtés, comparaissent trois responsables des ”milices d’autodéfense civiles”, les Kamajors, fidèles au président Kabbah, toujours au pouvoir.

Le Tribunal a déjà publié treize actes d’accusation, et la prison héberge neuf détenus.

1er JUIN La Cour d'appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone rejette l'appel soumis par l'ex-Président du Liberia, Charles Taylor: la position officielle de [Charles Taylor] en qualité de chef d'Etat au moment de l'ouverture des poursuites, indique la Cour, n'empêche pas le Tribunal de se saisir de l'affaire: "le demandeur faisait et fait toujours l'objet de poursuites pénales devant le Tribunal pénal pour la Sierra Leone".

Confirmant une décision précédente rendue le 16 mars 2004, la Chambre d'appel a jugé que le Tribunal spécial était un véritable tribunal international, proprement constitué au regard du droit international. L'avocat de Charles Taylor avait fait valoir que, étant à la tête de l'Etat au moment de son inculpation en mars 2003, Charles Taylor jouissait d'une immunité de poursuites au terme du droit international. Il avait par ailleurs avancé que le Tribunal spécial n'était pas compétent pour inculper Charles Taylor parce qu'il s'agissait d'un Tribunal national et non pas international.

10 MARS Le tribunal spécial pour les crimes de guerre en Sierra Leone officiellement inauguré à Freetown, en présence du président Ahmad Tejan Kabbah. "C'est une cour très spéciale pour la Sierra Leone. Le symbole du règne de la loi, un élément essentiel dans la poursuite de la paix, de la justice et de la réconciliation pour le peuple sierra-léonais", déclare le président Kabbah.

Dans un message lu lors de la cérémonie d'inauguration, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, estime que "pour que soit mis fin à l'impunité, pour que la réconciliation nationale la paix et la sécurité soient restaurées, il est essentiel d'avoir un système crédible de justice devant laquelle on devra rendre des comptes pour les très graves crimes commis en Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996".

SCSLLE TRIBUNAL. Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone, mis en place après la signature d'un accord entre les Nations unies et le gouvernement sierra léonais, le 16 janvier 2002, est chargé de juger les personnes accusées d'avoir commis des atrocités durant une guerre civile de dix ans (1991-2001). Il est composé de magistrats internationaux et nationaux. Il ne juge que les crimes commis après les Accords de paix d'Abidjan, signés en novembre 1996. Il a ouvert sa première audience le 3 juin 2004, avec le procès du chef des milices pro-gouvernementales, Sam Hinga Norman.

Les milices, et surtout les "coupeurs de bars", rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF) associés à l'ex-président libérien Charles Taylor, ont tracé leurs frontières à la machette pour "prendre le contrôle du territoire sierra-léonais" et s'emparer des richesses diamantifères, selon les actes d'accusation dressés par David Crane, le procureur général du Tribunal.

Son mandat officiel : "poursuivre les personnes responsables des violations graves de la législation humanitaire internationale et des lois sierra-léonaises commises sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996", date d'un premier accord de paix resté sans effet entre le gouvernement et la rébellion du RUF.

Le conflit en Sierra Leone, marqué par de nombreuses atrocités perpétrées contre les civils, a provoqué la mort d'au moins 200'000 personnes et plus de 1'000 amputés. Le Sierra Leone est l'un des pays les plus pauvres au monde, en dépit de ses importantes réserves de diamants.

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