15 NOVEMBRE Début du procès de trois membres de l'Armée de libération du Kosovo (ALK) - plus connu sous son sigle albanais, l'UCK (Ushtria Çlirimtare ë Kosovë) - accusés de crimes contre l'humanité et de crimes contre les lois de la guerre.

Fatmir Limaj, Haradin Bala et Isak Musliu sont accusés d'avoir participé à une entreprise criminelle conjointe, née avant mai 1998 et qui s'est poursuivie au moins jusqu'en août 1998, qui avait pour but de cibler des civils serbes et ceux qui étaient perçus comme des collaborateurs albanais "à des actes d'intimidation, d'emprisonnement, de violence et de meurtre".

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11 NOVEMBRE Slobodan Milosevic redemande au Tribunal de citer à comparaître l'ancien président américain Bill Clinton et le Premier ministre britannique Tony Blair. Il réclame également les témoignages de l'ancienne secrétaire d'Etat américaine Madeleine Albright, du chancelier allemand Gerhard Schroeder et de son ancien ministre de la défense Rudolf Sharping.

10 NOVEMBRE Les Serbes bosniaques s'excusent pour le massacre de Srebrenica. Le gouvernement de la République serbe de Bosnie (RS) présente, pour la première fois, ses excuses aux proches de plus de 7'800 musulmans tués à Srebrenica, dans l’est de la Bosnie, par les forces serbes bosniaques lors de la guerre de Bosnie (1992-1995) et s'engage à traduire en justice les coupables. Bien que décrétée zone de sécurité par les Nations unies, l'enclave de Srebrenica était tombée le 11 juillet 1995 aux mains des forces serbes de Bosnie. Les casques bleus néerlandais, chargés de protéger l'enclave, n'avaient pas été en mesure d'empêcher les massacres.

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1er NOVEMBRE Slobodan Milosevic à nouveau maître de sa défense. Slobodan Milosevic peut reprendre la direction de sa défense tant que sa santé le lui permettra, décide la Chambre d'appel du Tribunal, qui maintient toutefois l'attribution d'un avocat d'office qui restera dans l'ombre.

Maintenant l'imposition d'un avocat de la défense, mais revenant sur les "modalités" de son intervention, la Chambre d'appel indique que, si un avocat reste formellement attribué à Slobodan Milosevic, la Chambre de jugement devra "mettre en place un régime qui en minimise l'impact sauf lorsqu'il y va de l'intérêt de la justice". En d'autres termes, l'ex-dirigeant serbe est présumé pouvoir prendre la direction de sa défense, "lorsqu'il est physiquement capable de le faire".

Il pourra ainsi "choisir les témoins à présenter, les interroger avant que l'avocat commis d'office ne puisse le faire, présenter ses propres arguments au tribunal, présenter ses conclusions finales et, de manière générale, prendre les décisions stratégiques de base dans la présentation de sa défense", indique la décision de la Chambre d'appel.

Cette dernière, composée des Juges Meron, le Président du Tribunal, et des juges Pocar, Mumba, Güney et Weinberg de Roca, précise que "cette présomption reste ce qu'elle est, c'est-à-dire une présomption".

La décision de la Chambre de jugement d'assigner d'office un avocat à Slobodan Milosevic avait été motivée par la nécessité de lui garantir un procès équitable en raison de la détérioration de son état de santé, due à des problèmes cardiaques.

14 OCTOBRE Une commission officielle serbe bosniaque remet au gouvernement local une liste de "plus de 7'000" Musulmans tués par les forces serbes en juillet 1995 à Srebrenica.

11 OCTOBRE Le procureur du Tribunal fustige le manque de coopération des serbes de Bosnie. "Nous n'avons aucune coopération avec la Republika Srpska [l'entité serbe de Bosnie]. Ils n'ont pas arrêté un seul fugitif. C'est incroyable ! Radovan Karadzic y est toujours", rappelle Carla Del Ponte, lors d'une conférence de presse à Luxembourg. Radovan Karadzic "est protégé par tous", car on le considère comme "un héros", ajoute-t-elle.

10 OCTOBRE L'un des principaux accusés du massacre de Srebrenica, Ljubisa Beara, incarcéré à la prison du Tribunal. Ancien chef de la sécurité de l'état-major militaire des Serbes de Bosnie, le colonel Beara - qui était l'un des adjoints du général Mladic, le principal responsable du massacre, toujours en fuite - est accusé de génocide, crimes contre l'humanité et violations des lois de la guerre pour les crimes perpétrés à Srebrenica en 1995.

Selon un communiqué officiel de Belgrade, Ljubisa Beara se serait rendu aux autorités de Serbie pour "protéger les intérêts de l'Etat et de sa famille".

SUR 14 INCULPES, 6 EN FUITE, 6 CONDAMNES

6 OCTOBRE Début du procès de Naser Oric, ancien commandant dans l'armée des Musulmans de Bosnie, accusé de violences anti-serbes avant les massacres de Srebrenica, en juillet 1995. Le procureur accuse l'officier de l'armée bosniaque de violations des lois de la guerre perpétrées deux ans auparavant à l'encontre des Serbes.

Naser Oric doit répondre de meurtres, traitements cruels contre des Serbes et destructions de villages commis en 1992 et 1993 dans la région de Srebrenica.

2 SEPTEMBRE Au deuxième jour de l'audience de la défense de Slobodan Milosevic devant le Tribunal et sur un constat de mauvaise santé de l'accusé, le Tribunal décide de nommer d'office un avocat pour l'appuyer dans sa défense qu'il a pour l'instant toujours insisté pour assurer seul.

"Conformément à la décision de la Chambre de première instance de nommer un conseil, il est ordonné au Greffe du [Tribunal] de nommer un conseil pour l'accusé. Le Greffe tâchera dans un premier temps d'obtenir la nomination de M. Kay et de Mme Higgins et devra prendre des dispositions en vue d'un financement approprié des personnes désignées et des membres de leur équipe afin de leur permettre de mener à bien leurs obligations", indique le Tribunal, qui précise toutefois que "la possibilité reste ouverte à l'accusé d'inviter la Chambre de première instance, ultérieurement, à considérer une requête raisonnable en vue d'obtenir la permission de nommer son propre conseil".

[Le 18 août2004, répondant à une demande du Tribunal, des experts de la Cour, désignés sous le terme d'amici curiae, avaient conclu qu'il ne serait pas souhaitable de désigner un avocat d'office en dépit du refus de M. Milosevic.

Ces derniers, M. Kay et de Mme Higgins, qui sont pour l'instant les deux conseils désignés par le TPIY, concluaient : "personne ne connaît l'affaire de Slobodan Milosevic mieux que lui-même. Il serait irréaliste d'assumer qu'un conseil commis d'office serait en mesure de présenter une défense, le 31 août 2004, sans demander un ajournement".]

1er SEPTEMBRE Un ancien responsable bosno-serbe condamné à 32 ans de prison. Le Tribunal condamne un ancien haut responsable politique serbe de Bosnie, Radoslav Brdjanin, 56 ans, à 32 ans de réclusion pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour des crimes commis en 1992 contre des Musulmans et des Croates de Bosnie en Krajina (nord-ouest de la Bosnie)", mais l'acquitte de génocide.

["Au regard des éléments de preuves en présence", le Tribunal "n'a pas pu conclure au-delà de tout doute raisonnable qu'un génocide a été commis dans la région autonome de Krajina", a déclaré le juge Carmel Agius. Les juges ont cependant conclu que Radoslav Brdjanin était coupable d'avoir aidé et encouragé des persécutions contre les civils musulmans et croates de Bosnie.]

31 AOUT Slobodan Milosevic entame sa défense devant le TPIY. L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic présente sa défense devant le Tribunal où il répond de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour trois guerres dans les Balkans. Niant les crimes dont il est accusé, il estime que les accusations qui pèsent sur lui sont des "mensonges éhontés" et accuse la communauté internationale d'être "la principale force" responsable de la destruction de l'ex-Yougoslavie dans les années 1990. Il dispose de 150 jours pour présenter ses témoins.

 Les charges qui pèsent contre Milosevic

["Vous parlez de crimes que nous [les Serbes et lui-même] n'avons pas commis, vous les expliquez par des projets que nous n'avons pas eus", a déclaré M. Milosevic en terminant la déclaration liminaire de sa défense. "Cet acte d'accusation est une addition de mensonges sans scrupules et de manipulations", a-t-il encore lancé.

Parlant sans notes et s'adressant directement à la Cour, il a estimé que l'accusation avait "collecté mécaniquement une série d'actes, dont certains sont bien entendus criminels, sans la moindre preuve".

"Cette prétendue accusation a fabriqué ce concept unique en son genre d'"entreprise criminelle conjointe" parce qu'elle n'arrive pas à prouver la culpabilité. C'est une construction nébuleuse. Cela fut conçu pour pouvoir mettre en accusation des innocents sans prouver leur culpabilité", a-t-il ajouté.

Le principe du "plaider coupable" est selon lui "un exemple de fabrication de faux témoins". "Messieurs, vous ne pouvez pas imaginer le privilège, même avec les conditions que vous m'imposez, d'avoir la vérité et la justice de mon côté", a-t-il dit aux juges en conclusion de sa présentation. Agences de presse AFP et Reuters.]

6 AOUT Milosevic dénonce un procès "politique". Slobodan Milosevic déclare, dans un entretien que publie le quotidien français Le Figaro, que son procès devant le Tribunal pénal international est éminemment "politique" et que "les juges ont reçu des instructions de la part des gouvernements occidentaux qui ont juré [sa] perte". Il assure que les crimes commis en Bosnie et en Croatie sont étrangers à sa personne et qu'il a tout fait pour tenter d'arrêter une guerre civile "où il était évident dès le départ qu'il n'y aurait à la fin que des perdants". Il estime que le commandant des troupes bosno-serbes, le général Mladic, n'a "pu ordonner une chose aussi contraire à l'honneur militaire serbe que l'exécution de prisonniers de guerre" à Srebrenica en 1995.

29 JUILLET Milan Babic, l'ancien Président de la République serbe de Krajina (RSK), une entité créée en 1990 par des sécessionnistes serbes de Croatie, condamné à 13 ans de prison pour crimes contre l'humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre. Les activités reprochées à Milan Babic portent sur la période allant d'août 1991 à juin 1992. L'acte d'accusation, établi en novembre 2003, reprochait à Milan Babic d'avoir pris part à une entreprise criminelle visant à éliminer par la force et de façon permanente la plupart des Croates et des autres populations non-serbes d'un tiers du territoire de la Croatie.

En février 2004, le Tribunal avait accepté l'accord de coopération conclu entre l'ancien Président de la "République serbe de Krajina" et le Procureur, par lequel ce dernier reconnaissait sa culpabilité à l'égard du chef d'inculpation l'accusant de persécutions pour motifs politiques, raciaux et religieux en tant que crimes contre l'humanité.

En contrepartie, les quatre autres chefs d'accusation retenus contre Milan Babic au titre des violations des lois et coutumes de la guerre, dont des meurtres et des destructions de biens, avaient été abandonnées. Milan Babic avait aussi accepté la qualification de ”co-auteur” d'une entreprise criminelle conjointe (au lieu de complice), ce qui impliquait qu'il acceptait de coopérer en témoignant dans plusieurs procès en cours dont celui de Slobodan Milosevic.

29 JUILLET La cour d'appel du Tribunal libère le général croate Tihomir Blaskic. La chambre d'appel du Tribunal réduit la peine du général croate de Bosnie Tihomir Blaskic de 45 ans à 9 ans de prison, après l'avoir acquitté de 16 chefs d'accusation sur les 19 pour lesquels il avait été condamné en première instance. Le président du Tribunal, quelques heures après l'annonce du nouveau verdict, a accepté la mise en liberté anticipée de l'accusé, en détention provisoire depuis le début de son procès, le 24 juin 1997.

Tihomir Blaskic était accusé d'avoir commis, entre 1992 et 1994, en tant que commandant des forces armées du Conseil de défense croate ("HVO") de la communauté de Herceg-Bosna ("HZ-HB"), d'avoir commis ou laissé commettre des violations graves du droit international humanitaire en attaquant la population civile musulmane dans les villes, villages et hameaux de Bosnie centrale, ainsi que lors d'affrontements avec l'Armée bosniaque musulmane. Il avait notamment été reconnu coupable du massacre de plus de cent civils, le 16 avril 1993, dans le village d'Ahmici. Les juges avaient décrit l'attaque comme la répétition générale des massacres à venir dans les villages alentour, commise dans le cadre d'une politique d'épuration ethnique dûment planifiée.

La chambre d'appel du Tribunal a maintenu les condamnations au titre des crimes liés à la détention des prisonniers, notamment l'usage de personnes protégées pour la construction d'installations militaires défensives et l'usage de détenus comme boucliers humains, précise le communiqué du TPIY.

"Le jeune général - il a aujourd'hui 43 ans - avait reconnu les faits, mais rejeté toute responsabilité. Quatre ans plus tard, les juges d'appel lui ont donné raison. La pièce à conviction D269, ordre d'attaque signé par l'accusé, n'incitait pas aux massacres, écrivent-ils. "L'accusé avait des raisons de croire qu'une attaque serait lancée" par les forces musulmanes de Bosnie, il a donc agi militairement, mais les exactions perpétrées contre les civils ont été le fait de la police militaire, qui, selon les magistrats, n'était pas placée sous ses ordres. […]

"Au terme de l'audience de jeudi, une juriste s'est exclamée : "Ce n'est pas top pour l'image du tribunal !" Plus posément, à Zagreb, le président Stipe Mesic a salué cette décision qui, selon lui, "prouve que le TPI n'est pas une institution politique". En Bosnie, des victimes ont mal reçu la décision de La Haye, la qualifiant de "farce". Stéphanie Maupas, Le Monde, Paris, 31 juillet 2004.

16 JUILLET Un ex-dirigeant des Serbes de Croatie pendant la guerre serbo-croate (1991-1995), Goran Hadzic, 45 ans, résidant actuellement en Serbie, inculpé de crimes contre l'humanité pour des persécutions de civils croates et pour le massacre de l'hôpital de Vukovar. L'accusé était l'un des dirigeants des sécessionnistes serbes en Slavonie orientale jusqu'en février 1992 avant de devenir le président de la République serbe unilatéralement proclamée de Krajina à la suite de Milan Babic.

Goran Hadzic est notamment accusé d'être impliqué dans le massacre d'environ 264 Croates et non serbes qui avaient trouvé refuge dans l'hôpital de Vukovar (est de la Croatie). Pour le procureur, Goran Hadzic a participé à une entreprise criminelle commune qui visait à "chasser à jamais la majorité des Croates et autres non-Serbes d'environ un tiers du territoire de la Croatie". Hormis le massacre de Vukovar, son acte d'accusation mentionne l'exécution de "centaines de civils croates dans plusieurs municipalités, l'emprisonnement forcé de centaines d'autres", des tortures, des passages à tabac ainsi que des pillages et destructions de bâtiments civils.

16 JUIN Les juges du Tribunal décident le maintien de la charge de génocide dans l'acte d'accusation de l'ancien président Slobodan Milosevic, rejetant une demande des "amici curiae", les avocats désignés par le Tribunal pour veiller à l'équité du procès, qui affirmaient que le procureur n'était pas parvenu à apporter assez d'éléments de preuve pour soutenir la charge de génocide. Ils avaient demandé que cette charge "soit supprimée de l'acte d'accusation sur la Bosnie à ce stade des procédures".

Les juges ont estimé qu'il "existait une entreprise criminelle commune incluant des leaders serbes de Bosnie [...] ayant commis le crime de génocide à Brcko, Prijedor, Sanski Most, Srebrenica, Bijeljina, Kljuc et Bosanski Novi (Bosnie-Herzégovine)". Les éléments de preuve rassemblés sont suffisamment pertinents pour qu'une chambre d'instance puisse éventuellement conclure à la participation de Milosevic à cette entreprise criminelle.

   La Serbie contre le TPIY

Slobodan Milosevic est accusé de génocide pour la guerre de Bosnie (1992-1995). Il doit par ailleurs répondre de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour ce conflit et pour les guerres en Croatieet au Kosovo (1998-1999). Un seul accusé, le général serbe de Bosnie Radislav Krstic, a été jusqu'à présent reconnu coupable de génocide, pour le massacre de Srebrenica (Bosnie occidentale) qui avait coûté la vie à plus de 7'000 Musulmans.

Le génocide est la destruction de tout ou partie d'un groupe national, ethnique ou religieux en tant que tel. Ce crime exige que soit démontrée "l'intention spécifique" de destruction de ce groupe de la part de l'accusé.

11 JUIN [Sarajevo] La Republica Srpska (RS), la République serbe de Bosnie, reconnaît, pour la première fois depuis la fin de la guerre de Bosnie (1992-1995), le massacre par les forces serbes bosniaques, de "plusieurs milliers de musulmans" à Srebrenica en 1995. Le rapport de la commission gouvernementale chargée de l'enquête note "la participation [au massacre] d'unités militaires et policières, y compris d'unités spéciales du ministère de l'intérieur de la Republica Srpska". "Les auteurs ont dissimulé leurs crimes", précise le texte transmis à la communauté internationale.

Les autorités serbes de Bosnie refusaient jusqu'ici d'admettre les faits. Plus de 7'000 personnes ont été tuées dans ce massacre. Le rapport n'évoque toutefois pas la notion de génocide, contrairement au jugement rendu en 2004 par le TPIY.

25 MAI Le général croate Mirko Norac, 36 ans, inculpé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis contre des civils serbes de Croatie dans la poche de Medak (centre de la Croatie) en 1993. Selon le procureur du Tribunal, Carla Del Ponte, il a "individuellement ou de concert avec d'autres, planifié, instigué, ordonné ou de toute autre manière aidé à commettre [...] des persécutions contre des civils serbes de la poche de Medak pour des motifs raciaux, politiques ou religieux".

Les forces croates avaient attaqué cette zone, située dans la république autoproclamée des Serbes de Croatie, le 9 septembre 1993. A l'époque des faits, Mirko Norac était commandant de la neuvième brigade motorisée des forces croates.

Le général Norac avait déjà été condamné, en mars 2003, par la justice de Croatie à douze ans de prison pour avoir organisé l'exécution sommaire d'au moins 50 civils serbes de Croatie en octobre 1991 dans la région de Gospic (210 km au sud de Zagreb). Carla Del Ponte va demander le transfert du dossier du général Norac à la justice croate qui serait alors chargée d'organiser son procès.

31 MARS Les Etats-Unis suspendent leur aide à la Serbie pour défaut de coopération avec le TPIY. Les différentes étapes de l'intégration de la Serbie aux institutions économiques, politiques et militaires internationales sont en effet conditionnées à sa coopération avec le tribunal des Nations unies. A cette date butoir du 31 mars, la Serbie aurait dû livrer Ratko Mladic au Tribunal.

Accusé de génocide et crimes contre l'humanité pour le massacre de Srebrenica en 1995 et les trois cents jours du siège de Sarajevo, le chef militaire des Serbes de Bosnie est en fuite depuis bientôt neuf ans.

11 MARS Un Serbe de Bosnie condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre. Le Tribunal condamne un ancien membre des forces de police serbe de Bosnie, Ranko Cesik, à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis contre des musulmans à Brcko (nord de la Bosnie).

Arrêté en mai 2002, Ranko Cesik a admis avoir tué au moins dix civils détenus dans le camp de Luka mis en place par les forces serbes de Bosnie en mai 1992 dans la région de Brcko. Il a également reconnu avoir contraint deux frères musulmans à avoir des relations sexuelles entre eux. Des centaines de musulmans et de Croates ont été détenus au camp de Luka, entre mai et juillet 1992, dans le contexte de l'opération de nettoyage ethnique lancée par les Serbes au début de la guerre de Bosnie (1992-1995).

4 MARS Deux généraux croates inculpés. Selon la télévision croate, Le TPIY a inculpé deux généraux croates à la retraite - les généraux Ivan Cermak et Mladen Markac - de crimes de guerre pour des crimes commis contre des Serbes pendant et après une opération militaire menée en 1995 visant à reprendre le contrôle d'une région située autour de la ville de Knin, en Krajina (sud de la Croatie), et tenue par des séparatistes serbes.

Jusqu'à présent, le Tribunal a inculpé trois officiers croates : Ante Gotovina, Rahim Ademi et Janko Bobetko. Rahim Ademi s'est rendu en 2001 au TPI et a été mis en liberté provisoire en 2002. La Croatie avait refusé d'extrader Janko Bobetko, qui est décédé à Zagreb en 2003.

27 JANVIER L'ancien chef des Serbes de Croatie plaide coupable d'"égoïsme ethnique". Milan Babic plaide coupable devant le Tribunal de crime contre l'humanité, expliquant avoir agi par "égoïsme ethnique". Il se reconnaît coupable de "persécutions", un chef d'accusation légalement qualifié de crime contre l'humanité.

En échange de cette reconnaissance de culpabilité, l'accusation a accepté, de son côté, de requérir contre lui une peine ne dépassant pas 11 ans de prison. Elle a également accepté d'abandonner les charges de crimes de guerre qui pesaient contre lui.

[Milan Babic, 47 ans, était le président de la "République serbe de Krajina" (RSK) unilatéralement proclamée par les séparatistes serbes de Croatie. Plus de 25'000 personnes ont été tuées durant la guerre de Croatie (1991-1995).]