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L'actualité des
droits de l'homme

 RWANDA
 Le génocide des  Tustsi

22 NOVEMBRE. Arrivée à Kigali de la juge d'instruction française du Tribunal aux armées de Paris (TAP), Brigitte Raynaud, pour entendre des plaignants à l'origine d'une procédure visant le rôle de l'armée française lors du génocide en 1994 au Rwanda.

[Le procureur du TAP - seule juridiction habilitée à juger des crimes ou délits impliquant des militaires français à l'étranger - avait autorisé, en octobre 2005, la juge à se rendre au Rwanda. La plainte contre X déposée le 16 février 2005 devant le TAP pour "complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l'humanité" vise l'opération Turquoise au cours de laquelle l'armée française, sous mandat des Nations unies, avait été chargée de former une zone humanitaire sûre (ZHS) dans le sud-ouest du Rwanda. Selon les plaignants, les soldats français auraient laissé entrer, dans les camps placés sous leur surveillance - à Bisesero (collines dans l'ouest du pays) et à Murambi (sud-ouest) -, des militaires rwandais ou des miliciens hutus Interahamwe pour y capturer des Tutsis.]

9 NOVEMBRE. Le prêtre belge Guy Theunis, accusé de complicité de génocide et détenu à Kigali depuis deux mois, sera renvoyé en Belgique, où il sera poursuivi. "La Haute Cour ordonne que le père Guy Theunis soit transféré en Belgique où il sera poursuivi par les tribunaux belges", annonce le président de la Haute Cour, Tharcisse Karugarama. "Le parquet belge a garanti qu'il a ouvert un dossier sur Theunis", affirme le juge. "Cette extradition ne viole ni les droits de l'accusé ni le système judiciaire en aucune façon".

[Guy Theunis, prêtre catholique qui a vécu au Rwanda de 1970 à 1994, avait été arrêté le 6 septembre 2005 pour incitation au génocide et négationnisme, au moment où il transitait par l'aéroport de la capitale rwandaise Kigali. Il est accusé d'avoir reproduit des extraits d'articles incitant au génocide dans un magazine dont il était un des responsables. Le père, qui plaide non coupable, soutient que les articles reproduits rentraient dans le cadre d'une revue de la presse rwandaise de l'époque et qu'ils étaient destinés à un groupe restreint de personnes en Europe.]

24 OCTOBRE. Accusé par le Tribunal d'avoir été le ”cerveau” de l'organisation des massacres qui ont fait 800'000 morts parmi la population tutsie et les opposants hutus, le colonel Théoneste Bagosora nie le génocide des Tutsis en 1994 au Rwanda.

19 SEPTEMBRE. La chambre d'appel du TPIR confirme la condamnation à la prison à vie de l'ex-ministre rwandais Jean de Dieu Kamuhanda, reconnu coupable de génocide et d'extermination.

[Jean de Dieu Kamuhanda, âgé de 52 ans, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dans le gouvernement intérimaire en place lors du génocide de 1994, avait été condamné à la prison à perpétuité en première instance en janvier 2004 pour génocide et extermination. La chambre de première instance avait conclu que l'accusé avait ordonné des massacres de membres de la communauté tutsie, minoritaire dans le pays, dans la paroisse protestante de Gikomero, sa région natale proche de Kigali, autour du 12 avril 1994.

Le gouvernement intérimaire mis en place au lendemain de l'assassinat du président Juvénal Habyarimana, en avril 1994, était dirigé par le Premier ministre Jean Kambanda, également condamné en appel par le TPIR à la prison à vie. Un autre membre de ce gouvernement, l'ex-ministre de l'Information, Eliézer Niyitegeka, a lui aussi été condamné en appel à la prison à vie.] Source : Agence Hirondelle.

16 SEPTEMBRE. Libreville (Gabon). Un Rwandais recherché par le TPIR pour sa participation présumée au génocide de 1994, Joseph Serugendo, arrêté au Gabon. Un autre Rwandais, Augustin Kiguilamatouari, également recherché par le Tribunal, a pris la fuite.

[Joseph Serugendo, directeur technique de la Radio télévision libre des Mille collines (RTLM) pendant le génocide et qui figure parmi les membres fondateurs des milices Interahamwe, est poursuivi pour "entente en vue de commettre un génocide, génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre un génocide".]

6 SEPTEMBRE. Le père Guy Theunis, missionnaire belge et ancien rédacteur en chef de la revue Dialogue, arrêté à l'aéroport de Kigali. Le religieux, en poste au Rwanda de 1970 à 1994, est accusé d'avoir tenu en 1994 des propos incitant "à la division (ethnique) et à la violence" et d'avoir tenu par la suite des propos négationnistes.

[Le 10 septembre 2005, à l'issue d'une audience publique, une gacaca (tribunal populaire) du district de Rugenge (Kigali) a placé le père Guy Theunis dans la catégorie 1 des individus accusés d'avoir une responsabilité dans le génocide de 1994. Il a aussitôt été renvoyé à la prison centrale de Kigali où il restera jusqu'à son procès devant un tribunal ordinaire rwandais.

Cette inculpation est dénoncée par l'organisation Reporters sans frontières : "Cet homme a passé sa vie à combattre le racisme et la haine ! Nous sommes scandalisés par le comportement du gouvernement rwandais".]

Le communiqué de RSF
Prière de libérer le père Theunis par Robert Menard

_16 AOUT. Un homme d'affaires accusé d'avoir participé au génocide de 1994 se rend au Tribunal, où il est arrêté. Michel Bagaragaza, directeur général de l'industrie du thé au Rwanda à l'époque des faits, et qui faisait partie de l'entourage du Président rwandais dans les années qui ont précédé le génocide, est accusé de conspiration en vue de commettre des actes de génocide, de génocide et de complicité de génocide.

Il lui est reproché d'avoir ordonné à ses employés, du 1er janvier au 17 juillet 1994, de tuer des Tutsis dans la préfecture de Gisenyi, notamment des centaines de civils qui étaient venus chercher refuge sur la colline de Kesho, près de l'usine de thé à Rubaya. Il est également accusé d'avoir assisté, financé et entraîné des membres des milices Interahamwe, responsables d'attaques contre les tutsis.

_29 JUILLET. Près de 35'000 prisonniers impliqués dans le génocide au Rwanda libérés : le Rwanda a commencé à libérer des milliers de personnes qui ont avoué leur participation au génocide anti-tutsi de 1994.

Cette mesure vise à faciliter les enquêtes menées par les tribunaux semi traditionnels, les Gacaca, et à désengorger les prisons surpeuplées, notent les observateurs. ”Nous commençons à libérer environ 35'000 détenus”, déclare le procureur général du Rwanda, Jean de Dieu Mucyo.

_23 MAI. La peine de Juvénal Kajelijeli, un Hutu de 54 ans, ancien maire de Mukingo, dans le nord du Rwanda, condamné en première instance à la prison à perpétuité notamment pour génocide par le Tribunal, revu à la baisse par la chambre d'appel, à 45 ans d'emprisonnement, rapporte l'agence de presse indépendante Hirondelle. Juvénal Kajelijeli avait été reconnu coupable le 1er décembre 2003 en première instance de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et extermination (crime contre l'humanité).

_20 MAI. Un ancien maire rwandais Laurent Semanza, un Hutu de 61 ans, ancien maire de Bicumbi, dans le centre du Rwanda, condamné en première instance à 25 ans de prison par le Tribunal reconnu coupable de "génocide" par la chambre d'appel et sa peine alourdie à 35 ans. C'est la première fois que le TPIR alourdit en appel une peine prononcée en première instance, indique l'agence de presse indépendante Hirondelle.

Les juges d'appel ont estimé que Laurent Semanza, un proche de l'ancien président hutu Juvénal Habyarimana et ancien membre du Comité central de l'ex-parti au pouvoir, s'était rendu coupable de "génocide" et non de "complicité dans le génocide", ce qui a contribué à l'aggravation de la peine.

_11 AVRIL. L'avocat de l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, présenté par le procureur du Tribunal comme "le cerveau" du génocide anti-tutsi de 1994, affirme que toutes les allégations formulées contre son client n'ont pas été démontrées.

_1er MARS. Le procès du colonel Tharcisse Muvunyi devant le Tribunal. C'est le neuvième procès en cours devant le TPIR. Le militaire rwandais commandait, pendant le génocide, l'Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud). En cette qualité, il était commandant de l'armée rwandaise non seulement à Butare, mais aussi dans la province voisine de Gikongoro.

Tharcisse Muvunyi, 52 ans, répond de génocide ou complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l'humanité (viol, autres actes inhumains). Il plaide non coupable.

"L'accusé a déployé des militaires et des gendarmes aux fins de commettre des actes de génocide", a plaidé le procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow. "D'avril à juin 1994, il faisait partie des délégations gouvernementales qui sillonnaient les communes en incitant la population à tuer les Tutsis. […] Il a été vu en train d'ordonner à des militaires de l'ESO d'aller enlever les Tutsis qui étaient à l'hôpital universitaire (de Butare) pour ensuite les tuer".

_4 MARS. Le procureur en chef du Tribunal annonce que d'autres affaires seront transférées à la justice rwandaise, en plus des 15 dossiers remis fin février au parquet rwandais. Ce sont en tout 41 personnes que le procureur entend transférer aux juridictions nationales, y compris celles du Rwanda.

Ce transfert fait partie d'une série de mesures faisant partie de la stratégie d'achèvement du tribunal international qui doit clore ses procès en première instance en 2008 et les procès en appel en 2010.