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15 JUIN. Le gouvernement néerlandais annonce que toutes les conditions pour un transfert du procès de l'ancien président
du Libéria Charles Taylor à La Haye sont
remplies, après l'acceptation par Londres que l'ancien
président libérien purge son éventuelle peine
en Grande-Bretagne. Le Tribunal spécial pour la Sierra
Leone (TSSL) avait demandé que le procès de
Taylor se tienne à La Haye, notamment pour des raisons
de sécurité.
[Le Conseil de sécurité des Nations unies
a donné, le 16 juin, son feu vert au transfert de Charles
Taylor à La Haye, où il sera jugé pour crimes
contre l'humanité. Le Conseil a adopté une résolution
[1688 (2006)] dans laquelle il se félicite de ce que "le
gouvernement néerlandais soit disposé à accueillir
le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour la détention
et le procès de l'ancien président Taylor".
Il prend acte de ce que "la CPI est disposée à
prêter ses locaux" pour la détention et le procès
de Charles Taylor devant le TSSL.
Conformément à l'article 10 de l'accord signé
le 16 janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement
sierra-léonais, le président du Tribunal peut autoriser
une chambre de première instance ou un juge à exercer
ses fonctions hors du siège du Tribunal.]

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