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SIERRA LEONE / Tribunal spécial des Nations unies





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15 JUIN. Le gouvernement néerlandais annonce que toutes les conditions pour un transfert du procès de l'ancien président du Libéria Charles Taylor à La Haye sont remplies, après l'acceptation par Londres que l'ancien président libérien purge son éventuelle peine en Grande-Bretagne. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) avait demandé que le procès de Taylor se tienne à La Haye, notamment pour des raisons de sécurité.

Conseil de sécurité [Le Conseil de sécurité des Nations unies a donné, le 16 juin, son feu vert au transfert de Charles Taylor à La Haye, où il sera jugé pour crimes contre l'humanité. Le Conseil a adopté une résolution [1688 (2006)] dans laquelle il se félicite de ce que "le gouvernement néerlandais soit disposé à accueillir le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour la détention et le procès de l'ancien président Taylor". Il prend acte de ce que "la CPI est disposée à prêter ses locaux" pour la détention et le procès de Charles Taylor devant le TSSL.

Conformément à l'article 10 de l'accord signé le 16 janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais, le président du Tribunal peut autoriser une chambre de première instance ou un juge à exercer ses fonctions hors du siège du Tribunal.]
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