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15 DECEMBRE. Un Serbe de Bosnie, Dragan Damjanovic, condamné à une peine de 20 ans de prison par le Tribunal bosniaque pour crimes de guerre, à Sarajevo. Il était jugé pour des crimes commis contre des civils musulmans des faubourgs de la capitale bosniaque pendant la guerre de Bosnie de 1992-1995. Ancien militaire des forces serbes bosniaques, Dragan Damjanovic, 45 ans, a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité pour avoir tué, violé et torturé des civils de la localité de Vogosca en 1992 et en 1993. Selon le verdict, Damjanovic a participé à des exactions à l'encontre de nombreuses personnes détenues dans une prison de l'armée bosno-serbe dans cette localité. [Le Tribunal bosniaque pour crimes de guerre a été mis en place en 2005 dans le but d'alléger le travail du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). A ce jour, 29 personnes ont été condamnées par cette Cour.] 4 DECEMBRE. Le commandant des forces serbes bosniaques, qui ont assiégé Sarajevo de 1992 à 1994, le général Stanislav Galic, 63 ans, reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour la "campagne de terreur contre la population civile" - et condamné_à la prison à vie. L'accusation avait réclamé la prison à perpétuité. Les juges ont confirmé la culpabilité du général Galic dans l'épisode du bombardement du marché de Markale, le 5 février 1994, alors qu'il était placé sous les ordres de Ratko Mladic et Radovan Karadzic. En première instance, en décembre 2003, le général serbe avait été condamné à 20 ans de prison. La chambre d'appel avait estimé que cette sentence "sous-estimait la gravité de la conduite de Galic". Pour la première fois dans l'histoire du Tribunal, les juges ont condamné, de façon définitive, un prévenu à la peine la plus lourde prévue par ses statuts. Le général Galic, commandant entre septembre 1992 et août 1994 du corps Romanija (SRK), l'unité qui encerclait Sarajevo, est le premier suspect du Tribunal à avoir été jugé pour le siège de cette ville. [Le siège de Sarajevo avait duré 44 mois, ce qui en fait le plus long siège en Europe, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. D'après des chiffres fournis par le Comité Helsinki pour les droits de l'homme, les bombardements et les tirs dirigés sur la ville et ses habitants par le SRK ont fait 11.700 morts, dont plus de 1'500 enfants. La communauté internationale avait été incapable de mettre un terme à cet "enfer médiéval", pour reprendre les termes du procureur.] 27 SEPTEMBRE. Un dirigeant serbe de Bosnie condamné à 27 ans de prison. Le Tribunal condamne Momcilo Krajisnik, 61 ans, un ancien haut responsable politique des Serbes de Bosnie, à 27 ans de prison, mais l'acquitte des accusations de génocide et de crimes de guerre.
Momcilo Krajisnik a donné le feu vert à ce programme lors d'une session de l'Assemblée serbe de Bosnie sous le terme de "séparation ethnique sur le terrain". "M. Krajisnik voulait le déplacement à grande échelle des populations musulmanes et croates hors des territoires serbes-bosniaques, et acceptait le prix élevé de souffrances, morts et destructions nécessaires pour atteindre la domination serbe et un Etat viable". [Durant le procès, qui a duré deux ans et sept mois, 124 témoins avaient raconté les attaques de leurs villages, détaillant les meurtres, les mauvais traitements et tortures, les déplacements forcés, les violences sexuelles et physiques commises en détention contre des Musulmans et des Croates de Bosnie dans 35 villes et villages.] 27 JUILLET. La jurisprudence du TPIY - et duTribunal
Pénal International pour le Rwanda. L'organisation américaine
de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch
(HRW) publie une étude [Genocide, War Crimes and
Crimes Against Humanity: Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a pris des décisions qui ont créé des précédents sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, souligne HRW. "Le droit jurisprudentiel organisé dans ce volume est un legs qui servira de guide aux générations futures," souligne Jennifer Trahan, collaboratrice de HRW. "Le travail du tribunal a été d'une importance immense pour obtenir la traduction en justice des auteurs de crimes haineux et pour faire comprendre que les crimes les plus graves ne resteront pas impunis". Elle ajoute : "Le tribunal pour l'ex-Yougoslavie a joué
un rôle décisif dans la détermination des
responsabilités pour les crimes commis durant les conflits
des Balkans au cours des années 90. Le tribunal a subi
un revers avec la mort de Slobodan Milosevic et la fin
brutale de son procès qui durait depuis quatre ans. Tout
récemment cependant, le tribunal pour l'ex-Yougoslavie
a ouvert des procès importants impliquant des officiers
supérieurs accusés de crimes tels que le massacre
de Srebrenica, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité
perpétrés au Kosovo". Le livre édité par Human Rights Watch présente les décisions du Tribunal par thème, à savoir les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l'humanité, la responsabilité de commandement, les condamnations, le droit à un procès équitable et les plaidoiries en tant que coupables. "Ce livre rend particulièrement accessibles les décisions importantes du tribunal parce qu'il organise le droit par sujet en un seul volume," affirme Jennifer Trahan. Le livre applique le droit aux faits selon des cas sélectionnés, couvrant des atrocités comme le massacre de Srebrenica (où environ 7'000 hommes et garçons sans armes ont été exécutés par des forces serbes bosniaques), le siège de Sarajevo, et les brutalités perpétrées dans des camps comme l'infâme "camp de Omarska" en Bosnie-Herzégovine.
[TPIR. La publication de HRW contient un recueil de jurisprudence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), sous la forme de résumés ou d'extraits de jugements du Tribunal, qui sont présentés de façon thématique. Le recueil porte sur la jurisprudence relative au génocide, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre, à la responsabilité individuelle, à la responsabilité hiérarchique et aux condamnations. Le recueil n'a pas pour objet de couvrir toutes les questions apparaissant dans une affaire, comme les éléments de preuve ou d'autres procédures de requêtes, et inclut seulement les jugements rendus publics au 1er octobre 2003. Cette publication ne comprend pas d'analyse ou de commentaire des décisions.] 14 JUILLET. Sept Serbes de Bosnie jugés pour le massacre de Srebrenica. Ouverture du procès de sept responsables serbes de Bosnie, poursuivis pour le massacre de Srebrenica qui a coûté la vie à près de 8'000 Musulmans en 1995. Il s'agit du plus grand procès commun intenté par le TPIY, qui n'a jusqu'à présent condamné que six personnes en relation avec le massacre de Srebrenica, dont seules deux ont été jugées coupables de complicité de génocide. Parmi les inculpés comparaissant dans ce procès, cinq sont accusés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il s'agit de Ljubisa Beara, chef de la sécurité de l'armée des Serbes de Bosnie, de Vujadin Popovic, officier de police, de Ljubomir Borovcanin, commandant adjoint de la police spéciale du ministère de l'intérieur serbe bosniaque, de Vinko Pandurevic et de Drago Nikolic, qui commandaient la brigade Zvornik ayant mené l'attaque contre l'enclave. Les deux derniers inculpés, Radivoje Miletic et Milan Gvero, des officiers, sont poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir bloqué l'arrivée d'aide et de matériel de secours à Srebrenica. [Le massacre de Srebrenica lors de la guerre de Bosnie (1992-1995) est un des épisodes les plus sombres des conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie. Il a été qualifié de "génocide" par le TPIY. Les deux principaux inculpés du massacre, le chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic et leur chef politique Radovan Karadzic, sont toujours en fuite.] 12 JUILLET. Procès de six responsables serbes accusés de crimes contre l'humanité, tous accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 1998 et 1999 au Kosovo. L'ancien président de Serbie Milan Milutinovic,
l'ex-vice-premier ministre Nikola Sainovic, l'ex-chef d'état-major
Dragoljub Ojdanic, les commandants Nebojsa Pavkovic
et Vladimir Lazarevic, et enfin l'ex-chef de la police
Sreten Lukic, sont accusés d'avoir, sur les ordres
de Slobodan Milosevic, participé à la "mise
en oeuvre d'un plan destiné à maintenir le contrôle
des Serbes sur la province pour modifier l'équilibre ethnique
du Kosovo", assène dans le prétoire le
procureur Thomas Hannis. [Les opérations serbes au Kosovo, province séparatiste du sud de la Serbie, ont entraîné des meurtres de civils et la déportation de près de 800'000 Albanais du Kosovo. Ces meurtres, attaques, viols et déportations "n'étaient pas une série d'accidents, ce n'étaient pas des coïncidences dans le cadre légitime d'une opération antiterroriste", prévient le procureur Thomas Hannis. Réprimés par le pouvoir de Belgrade, les sécessionnistes albanais s'étaient engagés dans une lutte armée dès 1998. Le conflit a pris fin en juillet 1999 à l'issue d'une campagne de bombardements de 78 jours, par l'OTAN.] 30 JUIN. Libération de Naser Oric. L'ancien commandant des Musulmans de Srebrenica, Naser Oric, détenu depuis plus de 3 ans à La Haye, condamné à deux ans de prison pour crimes de guerre par le Tribunal. Le parquet du Tribunal avait requis 18 ans d'emprisonnement. Fautes de preuves, Naser Oric a été acquitté pour les attaques conduites par ses hommes au cours de l'été 1992 contre plusieurs villages à majorité serbe de la région de Srebrenica. Il a été reconnu coupable de ne pas avoir empêché les meurtres et les traitements cruels à l'encontre de prisonniers de guerre serbes détenus à Srebrenica. [Les juges ont justifié la clémence de la peine en rappelant qu'à 25 ans, "sans expérience administrative et militaire", l'accusé commandait des "volontaires peu entraînés [qui] n'étaient pas issus d'une armée". Ils ont estimé que "le chaos général et la fuite de toutes les autorités, qui ont entraîné l'effondrement de la société à Srebrenica", représentaient autant de circonstances atténuantes.] 3 MAI. Sur recommandation du Tribunal, l'Union européenne (UE) suspend les négociations ouvertes en octobre 2005 avec la Serbie pour la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA), préalable à toute adhésion à l'Union. L'UE exigeait l'arrestation, avant le 30 avril, de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie durant la guerre (1991-1995). Inculpé depuis plus de dix ans de génocide par le TPIY, Ratko Mladic est toujours en fuite. [Cette décision n'est pas irréversible. "La Commission [européenne] est prête à reprendre les négociations dès que la Serbie coopérera pleinement [avec le TPIY]", a précisé Olli Rehn, commissaire européen à l'élargissement.] 18 MARS. Des dizaines de milliers de Serbes se rassemblent, avec drapeaux et banderoles, autour du cercueil de Slobodan Milosevic -"héros du patriotisme serbe", pour ses partisans, "boucher des Balkans", pour ses détracteurs - exposé devant le Parlement de Belgrade pour rendre un dernier hommage à l'ancien dirigeant serbe, avant son inhumation dans sa ville natale de Pozarevac. "Aujourd'hui, nous disons au revoir au meilleur d'entre nous", déclare Milorad Vucelic, responsable du Parti socialiste, la formation que dirigeait Milosevic. "Quand nous aurons séché nos larmes de rage et de tristesse, nous serons heureux de l'avoir eu. […] Slobodan Milosevic est victorieux, maintenant et à jamais. Il vit dans le coeur et dans la mémoire de la Serbie et de son peuple", ajoute-t-il. 11 MARS. Slobodan Milosevic décède en détention, annonce le Tribunal. L'ancien président yougoslave, âgé de 64 ans, souffrait de problèmes cardiaques et d'hypertension artérielle, qui avaient perturbé à plusieurs reprises son procès - procès qui venait d'entrer dans sa cinquième année. Slobodan Milosevic, dont le procès avait débuté
en février 2002, était inculpé de plus de
60 chefs d'accusation de génocide, de crimes contre l'humanité
et crimes de guerre pour son rôle dans les guerres en Croatie
(1991-95), en Bosnie, (1992-95) et au Kosovo (1998-99).
5 MARS. L'ex-chef des Serbes de Croatie, Milan Babic, 50 ans, condamné par le Tribunal à 13 ans de prison pour crimes contre l'humanité, en novembre 2004, se suicide dans sa cellule au centre de détention des Nations unies de Scheveningen. Président de la République autoproclamée des Serbes de Krajina (RSK), Milan Babic avait, pendant son procès, plaidé coupable de participation à l'élaboration d'un plan visant à éliminer de force et de façon permanente la population non-Serbe de la région, y compris par le meurtre, la déportation ou le déplacement forcé, l'emprisonnement illégal de civils non-Serbes et la destruction de leurs biens. Milan Babic était un témoin clé dans le procès de l'autre ex-haut responsable de la RSK, Milan Martic, actuellement jugé par le TPIY. Il avait en 2002 témoigné contre l'ancien président serbe Slobodan Milosevic. 27 FEVRIER. Les ministres européens des affaires étrangères, réunis à Bruxelles, annoncent qu'ils pourraient interrompre les négociations d'adhésion à l'Union européenne (UE), en cours, avec la Serbie et la Bosnie-Herzégovine si ces deux pays ne coopèrent pas pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Les ministres invitent la Serbie et la Bosnie à "prendre des mesures résolues pour que tous les inculpés encore en fuite, notamment Radovan Karadzic et Ratko Mladic [respectivement anciens chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie durant la guerre, de 1992 à 1995], soient enfin traduits en justice au plus vite". "Si la Serbie continue à ne pas coopérer, alors elle risque la suspension complète des pourparlers", ajoute le ministre britannique, Jack Straw. 15 JANVIER Le Serbe Dragan Vasiljkovic, accusé de crimes de guerre, arrêté en Australie. Dragan Vasiljkovic, de nationalité serbe et australienne, surnommé "Capitaine Dragan", est accusé par les autorités croates d`avoir ordonné la torture et l`expulsion de soldats et de civils croates durant la guerre serbo-croate en 1991. Il commandait une unité paramilitaire serbe qui était engagée dans une campagne de nettoyage ethnique. 19 JANVIER Ratko Mladic, ancien chef des forces serbo-bosniaques, recherché pour crimesde guerre, se trouve en Serbie où il est protégé par l'armée, affirme Carla del Ponte, procureur du Tribunal. Elle souhaite que Mladic, accusé du massacre de 8'000 musulmans en 1995 dans l'enclavede Srebrenica, soit traduit en justice d'ici à juillet 2006. |
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Momcilo Krajisnik est reconnu coupable de persécutions,
extermination, meurtre, déportation et transfert forcé
de civils non-serbes, des crimes contre l'humanité. Le Tribunal a conclu à l'existence d'une "entreprise criminelle conjointe lors du conflit en Bosnie-Herzégovine, impliquant Radovan Karadzic et d'autres dirigeants serbes bosniaques en réduisant de façon drastique la proportion de Musulmans bosniaques et de Croates bosniaques en les expulsant".
1.1 Mo]
["Avec la disparition de Milosevic disparaît
l'un des principaux acteurs, si ce n'est l'acteur majeur de la
guerre des Balkans de la fin du XXe siècle", a déclaré
à Salzbourg le ministre français des Affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy, en marge d'une réunion consacrée
à l'avenir européen des Balkans.