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 Le TPIY
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_12 DECEMBRE. Le Tribunal condamne à 33 ans d'emprisonnement Dragomir Milosević, un ancien général de l'armée serbe, accusé d'une série de crimes commis contre des civils pendant les derniers mois du siège de Sarajevo en 1995.
"Dragomir Milosević a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de violations des lois et coutumes de la guerre. Il a été reconnu coupable de cinq chefs de terreur, de meurtres et d'actes inhumains commis au cours d'une campagne de tirs et de bombardements qui a provoqué les blessures et la mort d'un grand nombre de civils dans la capitale bosniaque assiégée", indique le Tribunal.
Selon le Tribunal, c'est sous le commandement de Dragomir Milosević que le corps d'armée Sarajevo-Romanija (SRK) a procédé au siège et au bombardement de Sarajevo, sur une période de 15 mois, jusqu'à la fin du conflit en novembre 1995. L'utilisation de mortiers a causé de nombreux décès et fait de nombreux blessés dans la population civile, a souligné la Chambre de première instance, comme le 28 août 1995, où 34 civils avaient été tués et 78 autres blessés pendant l'attaque du marché de Markele, bombardé par la SRK.
Milosević a "abusé de sa position, et il a, par ses ordres, organisé et ordonné des violations graves et systématiques du droit humanitaire international", a jugé le Tribunal.
[Le procès de Dragomir Milosević avait débuté le 11 janvier 2007. En 1994, l'ancien général avait remplacé au commandement de la SRK Stanislav Galić, que le TPIY a condamné à la prison à vie en novembre 2006 pour des chefs d'accusation similaires.]
_10 DECEMBRE. Carla Del Ponte demande le maintien du TPIY jusqu'à l'arrestation de Mladic et Karadzic. "Je répète la même chose depuis des années maintenant. Et alors que je quitte le Tribunal, Karadzic et Mladic courent toujours. C'est donc une grande déception", déclare la Procureur du Tribunal, qui demande au Conseil de sécurité de ne pas fermer le Tribunal tant que ces deux accusés ne seront pas jugés.
"C'est vrai, nous avons arrêté et transféré à La Haye 161 accusés, et c'est important, mais après Milosevic, les deux principaux auteurs de crimes en ex-Yougoslavie sont Karadzic et Mladic", souligne Carla Del Ponte.
[Carla Del Ponte s'exprimait lors d'une conférence de presse à l'issue de son dernier exposé, en sa qualité de Procureur, devant le Conseil de sécurité des Nations unies. Ce dernier a en effet choisi le magistrat belge Serge Brammertz pour la remplacer à partir de janvier 2008.
Carla Del Ponte avait été nommée pour la première fois en septembre 1999, son mandat ayant été renouvelé en 2003 et de nouveau au début de cette année.]
_13 NOVEMBRE. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, nomme le Belge Serge Brammertz au poste de procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie  (TPIY). Il succède ainsi à la Suissesse Carla Del Ponte à partir du 1er janvier 2008.
[Serge Brammertz a été procureur fédéral du royaume de Belgique en 2002, puis procureur adjoint à la Cour pénale internationale (CPI) à partir de 2003. En janvier 2006, Kofi Annan lui avait confié la commission d'enquête internationale sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri. Carla Del Ponte était procureur général du TPIY depuis 1999.]
_7 NOVEMBRE. Ouverture du procès du nationaliste serbe Vojislav Seselj, accusé d'avoir attisé les tensions ethniques qui ont entraîné la dislocation de l'ex-Yougoslavie. Vojislav Seselj, 53 ans, est accusé d'avoir organisé une "entreprise criminelle conjointe", avec notamment l’ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, visant la "purification ethnique" de régions de Bosnie, de Croatie et de Serbie pour établir un Etat dominé par les Serbes, en en chassant de force la population musulmane et croate.
  Président du Parti radical serbe, principal parti d'opposition en Serbie, Vojislav Seselj est l'une des figures politiques les plus importantes détenues par le tribunal basé à La Haye. Son procès est l'une des dernières chances pour le TPIY de faire comparaître des responsables serbes pour leur rôle dans les guerres qui ont déchiré les Balkans au début des années 1990.
Par ses discours extrémistes, Seselj a poussé les Serbes au meurtre, à la torture et au viol dans le but de créer une "grande Serbie" par le nettoyage ethnique dans une partie de la Bosnie et de la Croatie, a déclaré la procureure Christine Dahl. "Finalement, M. Seselj n'a pas créé de grande Serbie", a-t-elle relevé. "Il n'a réussi à créer qu'une Serbie plus petite et a donné au monde l'expression "nettoyage ethnique".
Vojislav Seselj a également fourni des troupes considérées parmi les plus brutales des guerres balkaniques, a poursuivi la procureure. "Durant la guerre, il a adopté le rôle de commandant paramilitaire qui a levé sa propre armée de volontaires. Il les a endoctrinés avec ses propres idées toxiques et les a envoyés sur les lignes de front où [ces hommes] et d'autres ont commis des crimes indicibles".
[Vojislav Seselj s'est rendu volontairement en février 2003, se déclarant innocent. Il soutient que le Tribunal est "illégal" et que les accusations portées contre lui sont des "mensonges". Ce procès est le premier devant le TPIY à examiner le rôle de la Serbie dans les conflits de l'ex-Yougoslavie depuis celui intenté contre Slobodan Milosevic, qui avait tourné court du fait du décès de l'accusé en mars 2006.
Ratko Mladic et Radovan Karadzic, les anciens chefs militaire et politique des Serbes de Bosnie, inculpés de génocide, restent les principaux suspects encore recherchés par le TPIY.]
_27 SEPTEMBRE. Le Tribunal condamné les ex-officiers serbes Mile Mrksic et Veselin Sljivancanin à 20 et 5 ans de prison pour le massacre près de 200 Croates de l'hôpital de Vukovar en 1991, et acquitte un troisième inculpé, Miroslav Radic.
Mile Mrksic a été reconnu coupable de meurtres, de torture et de traitements cruels, actes qualifiés de crimes de guerre. Veselin Slivancanin, son subordonné dans la hiérarchie militaire de l'époque, a écopé de cinq ans de prison pour torture.
[Les trois hommes avaient plaidé non coupable. Selon l'accusation, qui avait réclamé la prison à vie à leur encontre, ils avaient "participé à une entreprise criminelle commune qui avait pour but de persécuter les Croates et [les autres] non-Serbes présents dans l'hôpital de Vukovar" après la prise de cette ville croate par les forces yougoslaves dominées par les Serbes, au début de la guerre en Croatie (1991-1995).]
 _14 SEPTEMBRE. Le Conseil de sécurité des Nations unies proroge une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2007, l'engagement de Carla Del Ponte (dont le mandat expirait le jour même) comme Procureure du TPIY.
[En adoptant par 14 voix pour et une abstention (Fédération de Russie) la résolution 1775 (2007), le Conseil a suivi la recommandation du secrétaire général, Ban Ki-moon, qui souhaitait que la transition entre le départ de Carla Del Ponte et l'entrée en fonction de son successeur s'opère sans heurt.
Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué que sa délégation partageait sur le fond la position des autres membres du Conseil. "Au lieu de respecter ses obligations de juriste, a regretté le représentant, Carla Del Ponte joue un rôle quasi-politique qui ne correspond pas aux fonctions auxquelles elle a été nommée". Il a émis l'espoir que son successeur saura respecter le mandat du Tribunal.]
 _9 JUILLET. Début du procès de Rasim Delic, ancien commandant de l'Armée de Bosnie-Herzégovine. "En tant que commandant de cette Armée entre le mois de juin 1993 et septembre 2005, Rasim Delić est accusé, sur la base de sa responsabilité en tant que gradé, de meurtre, de traitement cruel et de viol, commis par les forces sous ses ordres", précise le Tribunal.
_18 JUIN. S'exprimant pour la dernière fois de son mandat devant le Conseil de sécurité, à New York, la procureure du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Carla Del Ponte, affirme que le fait que quatre accusés, et en particulier Radovan Karadzic et Ratko Mladic, soient toujours en fuite, "entachait à jamais" le bilan du Tribunal.
Carla Del Ponte estime lors de cette séance que tous ces fugitifs sont actuellement en Serbie, ou que les autorités de ce pays sont en mesure de les appréhender, et fait savoir que ses services ne disposaient actuellement d'aucune information sur le lieu où se trouve Radovan Karadzic.
 _17 JUIN. Un ancien général de la police serbe, Vlastimir Djordjevic, recherché par la justice internationale pour des crimes de guerre commis pendant la guerre de 1998-1999 au Kosovo, arrêté au Monténégro et transféré à La Haye. Vlastimir Djordjevic, 58 ans, était l’une des cinq personnes inculpées par le TPIY toujours en fuite. Il se serait enfui en Russie en 2001, juste après la découverte en Serbie de fosses communes dans lesquelles avaient été ensevelis les restes de centaines d'Albanais du Kosovo.
Le général Djordjevic est accusé de crimes de guerre au Kosovo, pendant l'attaque de la province peuplée en très grande majorité d'Albanais par les Serbes en 1998-1999. D'après l'acte d'accusation, il avait le commandement et le contrôle des forces militaires chargées de la sécurité intérieure, des unités de la défense civile et d'autres groupes armés qui ont perpétré des atrocités au Kosovo au sein de la communauté albanaise.
 _12 JUIN. L'ancien président de la République serbe de la Krajina unilatéralement proclamée en Croatie, Milan Martic, condamné à 35 ans de prison pour des atrocités commise contre des Croates de 1991 à 1995.
Milan Martic, 52 ans, un ancien allié du président yougoslave Slobodan Milosevic, a été reconnu coupable de 18 des 19 chefs d'inculpation de crime de guerre et crime contre l'humanité, dont meurtre, persécution, déportation, torture, destruction de villages et attaques contre des civils croates commis lors des guerres en Croatie (1991-1995) et en Bosnie (1992-1995). Il a notamment été condamné pour avoir ordonné le bombardement aveugle par engins à sous-munitions de la capitale croate, Zagreb, en mai 1995, qui a fait au moins sept morts et 200 blessés. Il a été acquitté du chef d'accusation d'extermination.
Les juges ont estimé que l'ancien policier était "la personnalité la plus importante et la plus influente" de Krajina et, de ce fait, était au courant de "la multitude de crimes commis contre les non-Serbes" qui ont poussé des centaines de milliers de civils croates à fuire la région. Selon les trois juges du TPIY, Martic était fortement impliqué dans un projet criminel associant d'autres leaders serbes tels que Slobodan Milosevic, le général Ratko Mladic et Radovan Karadzic et visant à dessiner les contours d'une ''grande Serbie'' ethniquement homogène qui contiendrait un tiers de la Croatie.
"Il est clair que Milan Martic endossait l'objectif de créer un Etat serbe unifié'', a déclaré le juge Bakone Justice Moloto. La plupart des crimes ont été ''commis contre des personnes âgées, des personnes en détention et des civils. La vulnérabilité particulière de ces victimes ajoute à la gravité des crimes''.
Milan Martic plaidait non coupable, et assurait n'avoir fait que défendre son peuple contre l'agression croate. Il s'était livré au TPI en mai 2002. Son procès a duré de décembre 2005 à janvier 2006.
_17 MAI, Belgrade. Les deux anciens chefs des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic et Radovan Karadzic, poursuivis pour génocide par la justice internationale, se trouvent à Belgrade et les autorités serbes doivent les arrêter, affirme Olga Kavran, porte-parole de Carla del Ponte, procureur du TPIY, citée par le quotidien serbe Danas.
Les deux hommes sont poursuivis dans le cadre de deux chefs d'inculpation de génocide durant la guerre en Bosnie (1992-1995). Des rumeurs donnaient jusqu'à présent Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie, en Russie, en Bosnie ou dans son Monténégro natal. Six Serbes inculpés par le TPIY sont toujours en fuite.
_9 MAI. La Cour d'appel du Tribunal confirme la condamnation de deux anciens officiers de l'Armée serbe de Bosnie, Vidoje Blagojevic et Dragan Jokic, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre dans la région de Srebrenica, en juillet 1995, Vidoje Blagojevic étant toutefois acquitté du chef de génocide.
Vidoje Blagojevic, ancien chef de la brigade Bratunac de l'Armée serbe de Bosnie (VRS), avait été condamné à 18 ans de prison par un arrêt de la Chambre de jugement du TPIY en date du 17 janvier 2005. La Cour d'appel confirme aa condamnation pour "avoir facilité le transfert forcé de populations bosniaques musulmanes de l'enclave de Srebrenica", ainsi que pour complicité du meurtre d'hommes et de jeunes garçons bosniaques musulmans dans la ville de Bratunac.
La Cour d'appel du Tribunal confirme par ailleurs la condamnation (peine de 9 ans de prison) de Dragan Jokic pour complicité de crimes d'extermination, de meurtre et de persécution, en sa qualité d'ingénieur en chef de la Brigade Zvornik de l'Armée serbe de Bosnie (VRS).
[A ce jour, le Tribunal a rendu des jugements définitifs à l'encontre de six personnes dans le cadre des poursuites pour génocide et autres crimes commis à Srebrenica. Sept accusés sont en jugement, trois autres sont dans la phase préparatoire au jugement. Un cas a été renvoyé aux autorités judiciaires de Bosnie-Herzégovine.
Il reste encore six fugitifs, dont Radovan Karadzic, Ratko Mladic et Zdravko Tolimir, poursuivis pour génocide à Srebrenica. Le 8 mars 1995, Radovan Karadzic, en tant que commandant suprême de la Republika Srpska, la république serbe autoproclamée en sécession de la Bosnie-Herzégovine, a donné l'ordre d'éliminer les enclaves musulmanes de Srebrenica et de Zepa.
Ces ordres ont été mis en oeuvre par le général Ratko Mladic, dont les forces ont attaqué l'enclave le 11 juillet 1995, terrorisant la population et procédant à l'exécution sommaire de près de 7’900 Musulmans Bosniaques entre le 13 juillet et le 19 juillet 1995.
La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu en février 2007 un arrêt dans l'affaire qui opposait la Bosnie-Herzégovine à la Serbie-et-Monténégro, estimant que cette dernière n'avait rien fait pour empêcher le massacre de Srebrenica mais qu'elle n'avait pas commis de génocide.]
_16 AVRIL. Ouverture du procès d'un ancien ministre macédonien de l'Intérieur, Ljube Boskovski, 46 ans, accusé d'implication dans le meurtre d'Albanophones. Il doit répondre de trois chefs d'inculpation de violation des lois et coutumes de la guerre.
L’accusé était l'un des membres les plus radicaux du gouvernement nationaliste de Macédoine, pays à dominante orthodoxe, pendant une insurrection de six mois de membres de la minorité musulmane, albanophone. Les insurgés se sont emparés de villages dans le nord du pays et le pays a été au bord de la guerre civile.
[Il s'agit du seul cas dont le Tribunal soit saisi concernant la Macédoine, qui s'est séparée pacifiquement de la Yougoslavie en 1990 mais où des violences ethniques ont éclaté onze ans plus tard.]
_10 AVRIL. A Belgrade, le tribunal serbe pour crimes de guerre condamne des militaires impliquées dans le massacre de près de 8’000 Musulmans bosniaques en 1995 à Srebrenica. Quatre ex-paramilitaires serbes ont été reconnus coupables "d'avoir violé les lois internationales en tuant six prisonniers d'origine musulmane" et d'avoir "commis ainsi un crime de guerre contre la population civile".
Slobodan Medic et Branislav Medic ont été condamnés à 20 ans de prison, Pera Petrasevic à 13 ans et Aleksandar Medic à 5 ans tandis qu'un cinquième accusé, Aleksandar Vukov, a été acquitté, faute de preuves.
[Les accusés appartenaient à une unité paramilitaire appelée les "Scorpions", dépendant du ministère de l'intérieur serbe, qui a pris part aux conflits en Croatie (1991-1995) et en Bosnie (1992-1995), puis a été envoyée au Kosovo pendant la guerre de 1998-1999. Les paramilitaires condamnés avaient été reconnus sur une vidéo diffusée en 2005. Le document montrait six "Scorpions" faire descendre d'un camion six jeunes Musulmans, les mains attachées dans le dos, et les conduire dans une clairière. La vidéo montre l'exécution de trois d'entre eux, alors que l'on entend les bourreaux exprimer leur haine des Musulmans.]
 _4 AVRIL. Dragan Zelenovic, un ancien policier bosno-serbe, condamné à 15 ans de prison pour le viol répété de deux musulmanes lors de la prise de Foca, au sud-est de Sarajev, en 1992. Zelenovic, qui a plaidé coupable, avait été transféré à La Haye en juin 2006, dix mois après avoir été arrêté dans l'ouest de la Sibérie où il avait refait sa vie sous une fausse identité. Trois autres co-inculpés dans cette affaire ont déjà été condamnés à des peines allant de 12 à 28 années de prison
[Dragan Zelenovic faisait partie d'un groupe de Serbes de Bosnie responsables d'une campagne de viols et d'agressions sexuelles à Foca, affaire qui a donné lieu aux premières inculpations qualifiant le viol et la réduction en esclavage sexuel de crime contre l'humanité. L'une des victimes avait tout juste 15 ans lorsqu'elle a été arrêtée et violée à répétition, les victimes "ne sachant pas si elles survivraient à leur calvaire", selon les termes du président Alphons Orie.]
_5 MARS. Ouverture du procès pour crimes de guerre de l'ancien Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj. Ce procès, où comparaissent aussi son oncle Lahi Brahimaj, 37 ans, et Idriz Balaj, 35 ans, n'est que le deuxième contre des Albanais du Kosovo devant le TPI. A eux trois, les accusés doivent répondre de 37 chefs d'inculpation. Ils plaident non coupables.
Le procureur du tribunal, Carla del Ponte, décrit l’accusé comme un "gangster" et "un chef de guerre". "Ne doutez pas que ce chef de guerre, son lieutenant et son geôlier ont du sang sur les mains". Selon elle, "les trois accusés étaient des gangsters en uniforme, en possession du pouvoir... une combinaison mortelle".
[Haradinaj, 38 ans, un ex-commandant de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) considéré comme un héros par de nombreux Kosovars, est le plus haut responsable albanais du Kosovo jamais poursuivi par le TPI. Il s'était réfugié en Suisse au début des années 90.
Il est inculpé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour des persécutions, meurtres, tortures et viols commis contre des Serbes et des civils albanais considérés comme collaborateurs avec l'ennemi serbe alors qu'il dirigeait l'UCK entre 1998 et 1999.]
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