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L'actualité des
droits de l'homme

Le TPIY

_28 AVRIL. Ouverture du procès de Jovica Stanisic, ex-chef de la police et des services de renseignement de Milosevic, considéré par l'accusation comme "l'éminence grise de l'entreprise criminelle" serbe des années 1990.

Accusé de "crimes contre l'humanité" et de "crimes de guerre" commis entre 1991 et 1995 en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, il est jugé en compagnie de Franko Simatovic, l'ex-chef des Bérets rouges, une unité des forces spéciales de la police serbe.

"La genèse remonte au jour où Milosevic a demandé à Stanisic de mettre en place une force occulte qui ne répondrait pas à la loi mais à Milosevic", rappelle le procureur, Dermot Groome. Vingt-six camps d'entraînement ont été créés dès 1991 sur les rives de la Drina, frontière entre la Serbie et la Bosnie.

Les Tigres d'Arkan, les Aigles blancs de Vojislav Seselj, les hommes du capitaine Dragan, les Scorpions : tous ces paramilitaires émargeaient au ministère de l'intérieur de Serbie. Au fur et à mesure des conquêtes de territoires par l'armée serbe, ils avançaient et semaient la terreur. Les populations non serbes étaient déportées ou exécutées. Ces hommes de l'"épuration ethnique" étaient sous les ordres de Jovica Stanisic.

_24 AVRIL. Dans un entretien au quotidien Le Monde, Serge Brammertz, procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, nommé le 1^er janvier en remplacement de Carla Del Ponte, déclare que l’Europe ne doit pas se l'Europe "se résigner" à voir les ex-chefs politique et militaire bosno-serbes Radovan Karadzic et Ratko Mladic, poursuivis pour génocide, en liberté.

"Je crois que quinze ans après les crimes, le plus difficile est de rappeler l'importance de l'enjeu. A titre personnel, je suis convaincu que si l'on ne parvient pas à poursuivre et à mettre devant leurs juges les fugitifs, il ne peut pas y avoir une stabilité à long terme dans la région.

"Il y a différents degrés de sensibilité en fonction des priorités politiques du moment et j'en suis tout à fait conscient. J'ai toujours un idéalisme pragmatique pour ce genre de choses. Je pense qu'au plus profond de lui-même, tout homme politique doit reconnaître qu'il y a l'obligation morale de conduire à bien ce processus. C'est notre travail de rappeler ou de faire appel à la conscience collective, et c'est dans ce contexte que l'Europe joue un rôle plus important que d'autres pays de la communauté internationale.

"L'Europe a certaines valeurs, à l'origine de sa création, où les droits de l'homme et la responsabilité individuelle sont des éléments importants. Imaginer que l'Europe puisse se résigner à l'idée que des criminels de guerre comme Mladic et Karadzic puissent circuler librement ou en toute impunité sur un territoire européen est absurde. On va rappeler ça tous les jours s'il le faut". Le Monde, Paris.

_3 AVRIL. L'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj, accusé de "nettoyage ethnique" durant la guerre du Kosovo (1998-1999), acquitté par le TPIY. "La Chambre [...] vous estime non coupable des crimes qui vous sont reprochés (...) et ordonne que vous soyez libéré dès que possible", a déclaré le juge néerlandais Alphons Orie, présidant la chambre du Tribunal. Le procureur avait requis 25 ans de prison à son encontre.

Ramush Haradinaj, 39 ans, un ex-commandant de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), considéré comme un héros par de nombreux Kosovars, était jugé avec deux co-accusés: le premier, Idriz Balaj, 36 ans, a également été acquitté; le second, Lahi Brahimaj, 38 ans, qui dirigeait au Kosovo le camp de détention de Jablanica, redouté par la population serbe, a été condamné à six années de prison pour mauvais traitements et torture de prisonniers auxquels il a personnellement participé.

Les trois accusés, qui avaient plaidé non coupable, étaient accusés de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour des persécutions, meurtres, tortures et viols commis contre des civils serbes et des opposants politiques lorsqu'ils dirigeaient l'UCK en 1998 et 1999.

Le procès des trois hommes a été marqué par la peur des témoins de venir témoigner. "La peur a été une raison prépondérante pour les témoins de ne pas vouloir témoigner [...]; la Chambre a rencontré des difficultés significatives à recevoir des témoignages", a souligné le juge Orie.