>Textes fondateurs 
|
Les différents mouvements qui aboutissent à la formation de la commune de Genève au cours du XIIIe siècle sont bien connus. Léopold Micheli en a donné un résumé très clair en introduction à son étude sur les institutions de Genève au XVe siècle [2]. Il nous suffira donc d'en rappeler les points principaux. Il faut se souvenir que ce mouvement se place dans le cadre de la lutte que se livrent, autour de la souveraineté sur Genève, l'évêque, en droit prince de la ville sans conteste depuis le début du XIIe siècle, le comte de Genève, qui se prétend évincé de sa ville, et le comte de Savoie, dernier venu, mais dont le pouvoir est de plus en plus important. C'est en 1264 que paraît la première association des citoyens avec le comte Pierre de Savoie [3]. Le comte promet sa protection aux citoyens, en échange de promesses de défense. L'évêque obtint que ce traité ne reçoive pas de sanction définitive. C'est semble-t-il la première fois que les citoyens agissent en groupe, mais sans succès. En 1265, ils se manifestent de nouveau, à propos du prix du vin [4]. Les citoyens obtiennent des juges, tous des ecclésiastiques et nommés par l'évêque, une satisfaction partielle : sans qu'une véritable organisation existe, les citoyens peuvent agir en commun. Quelque vingt ans plus tard, en 1285, toujours dans le cadre des tentatives de la maison de Savoie pour s'introduire à Genève, les citoyens obtiennent du comte de Savoie Amédée V (l'évêque étant alors Robert de Genève) des lettres patentes, par lesquelles il promet de les défendre et de maintenir leurs droits et leurs franchises [5]. L'erreur de l'évêque - prendre parti pour sa famille et négliger les intérêts de sa ville - permet aux citoyens de se donner une véritable organisation communale. Cette dernière ne fut pourtant que temporaire : le successeur de Robert, Guillaume de Conflans, obtient en juillet 1293 que les citoyens renoncent à toute l'organisation qu'ils avaient créée : procureurs (ou syndics), capitaine, sceau commun et impositions nouvelles [6]. Une nouvelle tentative en 1307-1308 aboutit en 1309 à une sentence arbitrale reconnaissant quelques droits aux citoyens, en particulier de charger des procureurs ou syndics de gérer leurs affaires communes, Léopold Micheli renonce à voir une véritable commune dans ce qui sort de ces événements, mais seulement "une collectivité formant un corps plus ou moins bien constitué". C'est néanmoins le début de l'histoire communale de Genève. Durant tout le XIVe siècle, l'institution se perfectionnera, donnera de plus en plus de preuves de son autorité et prendra de plus en plus de pouvoir. L'autorité des syndics, limitée au début aux affaires privées de la communauté - ainsi les réceptions à la bourgeoisie, qu'ils scellent de leurs quatre sceaux personnels - s'étend dès 1364 aussi aux affaires publiques : ils jugent les causes criminelles.
Confirmation ? Certainement, puisqu'en 1381, les syndics avaient déjà fait verser six sous à Etienne Peyrolier qui avait copié les franchises de la ville [9]. Et les syndics montrent cette copie au Conseil. De cette version des franchises, rien d'autre n'a subsisté et nous ne savons ni quel était leur contenu ni qui les avait concédées. 23 mai 1387. Genève est alors une ville de moyenne importance, dont la population est d'environ trois mille cinq cents habitants. Elle compte sept paroisses, quatre couvents dont deux d'ordres mendiants. Parmi ces quatre couvents, trois sont situés hors les murs. Les faubourgs, dont les habitants ont les mêmes qualités politiques que ceux de la cité, sont donc importants. Toujours hors les murs et au-delà des faubourgs habités s'étend le territoire qui sera appelé plus tard "territoire des franchises" : c'est donc bien dire que le droit de la ville s'y applique. De ce fait, c'est plus par patriotisme qu'autre chose que nous disons "ville de moyenne importance". Les recherches actuelles sur l'urbanisation au Moyen Age devraient nous faire dire une petite ville. Son importance vient, plutôt que de sa taille, de sa position comme cité épiscopale à la tête d'un assez grand diocèse et de l'importance que lui ont donnée, sur le plan du commerce international, ses foires, qui ont pris la succession des célèbres foires de Champagne. C'est aux habitants de ce territoire - ville et suburbium - que l'évêque Adhémar Fabri confirme des franchises. Adhémar, d'une famille de la Roche-sur-Foron, dominicain, avait été évêque auxiliaire de Genève de 1366 à 1377. Evêque de Saint-Paul-Trois-Châteaux, petit évêché de la vallée du Rhône, mais proche d'Avignon où, dès 1378, siège Clément VII, il échange en 1385 son diocèse contre celui de Genève où il meurt en 1388 après n'y avoir séjourné qu'un mois. La brièveté de son épiscopat est compensée par la notoriété que lui vaut, jusqu'à aujourd'hui, le fait d'être celui qui a donné à Genève des franchises dont la réputation a traversé les siècles jusqu'à nous. Qu'est-ce qu'une charte de franchises ? Suivons l'excellent connaisseur qu'était Charles-Edmond Perrin et disons qu'il s'agit d'un acte "accordé par le pouvoir seigneurial à l'ensemble des sujets d'une seigneurie pour régler les relations du seigneur et de la communauté et garantir à celle-ci et à ses membres des droits bien définis." [10] Comment se présentent ces franchises ? Matériellement, sous la forme de deux grandes feuilles de parchemin, cousues entre elles et scellées du grand sceau de l'évêque, très bien conservé [11]. Le contenu est réparti en soixante-dix-neuf articles se suivant sans ordre bien défini. On peut les classer en trois groupes principaux. Le premier groupe traite de la procédure judiciaire et des justices. Le deuxième groupe traite des questions économiques et commerciales. Le troisième groupe enfin répartit les compétences entre la communauté des citoyens de Genève, destinataires de la charte, et l'Eglise de Genève, qui concède les droits. Notons enfin quelques dispositions, n'entrant pas dans ces trois catégories et concernant le droit civil. La publication dans ce volume, d'une traduction en français moderne de ce texte, nous dispensera d'une analyse plus approfondie. Ce qu'il convient de relever, c'est plutôt ce que Pierre Duparc a naguère étudié sous le titre d'Originalité [12] des franchises de Genève. Pour ce qui concerne le droit, on relèvera que le droit coutumier est à l'honneur, probablement en opposition au droit romain qui était celui des comtes de Savoie. Ensuite, nombre d'articles relèvent du droit commercial, qui doit être mis en regard de l'importance des foires; ils reprennent des pratiques que l'on trouve déjà en Champagne lors de l'apogée des foires. Non codifié ou confirmé par Adhémar Fabri dans sa charte, on doit rappeler encore l'existence du droit civil, très pénétré, on le sait par d'autres sources, de droit romain. Une particularité doit encore retenir notre attention, qui manifeste un esprit libéral et favorisant les affaires : la succession légitime ou testamentaire des usuriers est pleinement admise. Ceci nous amène à la confirmation des franchises d'Adhémar Fabri que publie le pape Félix V (Amédée VIII de Savoie), qui s'était réservé l'administration du diocèse de Genève en 1444 [13]. Ce dernier, en effet, dans sa bulle de confirmation du 22 mai, supprime ces articles favorables au commerce, mais incompatibles avec le droit de l'Eglise. On ne saurait conclure sans rappeler que l'évêque, outre sa ville épiscopale, possédait trois mandements épiscopaux, soit territoires qui dépendaient directement de lui au temporel, à Jussy, Peney et Thiez (deux de ceux-ci formeront le premier noyau du territoire genevois). Terres sujettes de la République sous l'ancien Régime, ces mandements s'étaient pourtant vu gratifiés de franchises le 8 juillet 1469 [14] par l'évêque Jean-Louis de Savoie. Ces franchises particulières connurent plusieurs confirmations par les successeurs de Jean-Louis, jusqu'à Antoine Champion, prédécesseur de Pierre de la Baume, dernier évêque de Genève. NOTES [1] Les sources du droit du canton de Genève, p.p. Emile Rivoire et Victor van Berchem, t. l, Arau, 1927, n° 3. [2] Léopold Micheli, Les institutions municipales de Genève au XVe siècle, Genève, 1912. [3] Paul Lullin et Charles Le Fort, Régeste genevois, Genève, 1866, N° 975 (ci-après RG). [4] RG, N° 989. [5] RG, N° 1228. [6] RG, N° 1380. [7] RG, N° 1634. [8] AEG, Finances M 1. [9] Ibid., f. 276 v. [10] Charles-Edmond Perrin, Les chartes de franchises de la France. Etat des recherches. Le Dauphiné et la Savoie dans Revue historique, t. CCXXXI (1964), pp. 27-54. [11] AEG, PH 331. [12] Pierre Duparc, Originalité des franchises de Genève, dans Bulletin de la Société d'histoire de Genève, t. XVI (1976), pp. 3-22. [13] AEG, PH 558. [14] AEG, PH 679. Article publié dans : Les libertés et franchises de Genève, 1387-1987, Etat et Ville de Genève, 1987. |
