>Textes fondateurs
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__Déclaration de Philadelphie
Organisation internationale du travail, 10 mai 1944
En 1944, la Conférence internationale du travail,
réunie à Philadelphie, aux Etats-Unis, a
adopté une déclaration qui redéfinit les buts et objectifs de l'Organisation internationale du travail (OIT) en énonçant notamment les principes suivants :
 le travail n'est pas une marchandise,
la liberté d'expression et d'association est une condition indispensable d'un progrès continu,
la pauvreté, où qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous,
tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales.
Cette déclaration, adoptée le 10 mai
1944, à l'unanimité, par les représentants
(délégués des gouvernements, des employeurs
et des salariés) s'adresse "à tous les humains"
et "insiste sur leur dignité. Elle consacre la reconnaissance
à l'échelle internationale de l'importance des questions
économiques et sociales, et du fait qu'elles sont indissociables
des autres aspects des questions internationales" [La
Conquête mondiale des droits de l'homme, Le Cherche-Midi
et Unesco, 1998].
LA DECLARATION DE PHILADELPHIE
Déclaration concernant les buts et objectifs de l'Organisation
internationale du Travail
La Conférence générale de l'Organisation
internationale du travail, réunie à Philadelphie
en sa vingt-sixième session, adopte, ce dixième
jour de mai 1944, la présente Déclaration
des buts et objectifs de l'Organisation internationale du
travail, ainsi que des principes dont devrait s'inspirer la politique
de ses membres.
La Conférence affirme à nouveau les principes
fondamentaux sur lesquels est fondée l'Organisation, à
savoir notamment :
a) le travail n'est pas une marchandise;
b) la liberté d'expression et d'association est
une condition indispensable d'un progrès soutenu;
c) la pauvreté, où qu'elle existe, constitue
un danger pour la prospérité de tous;
d) la lutte contre le besoin doit être menée
avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et
par un effort international continu et concerté dans lequel
les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant
sur un pied d'égalité avec ceux des gouvernements,
participent à de libres discussions et à des décisions
de caractère démocratique en vue de promouvoir le
bien commun.
Convaincue que l'expérience a pleinement démontré
le bien-fondé de la déclaration contenue dans la
Constitution de l'Organisation internationale du travail, et d'après
laquelle une paix durable ne peut être établie que
sur la base de la justice sociale, la Conférence affirme
que :
a) tous les êtres humains, quelles que soient
leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre
leur progrès matériel et leur développement
spirituel dans la liberté et la dignité, dans la
sécurité économique et avec des chances égales;
b) la réalisation des conditions permettant d'aboutir
à ce résultat doit constituer le but central de
toute politique nationale et internationale;
c) tous les programmes d'action et mesures prises sur le
plan national et international, notamment dans le domaine économique
et financier, doivent être appréciés de ce
point de vue et acceptés seulement dans la mesure où
ils apparaissent de nature à favoriser, et non à
entraver, l'accomplissement de cet objectif fondamental;
d) il incombe à l'Organisation internationale du
travail d'examiner et de considérer à la lumière
de cet objectif fondamental, dans le domaine international, tous
les programmes d'action et mesures d'ordre économique et
financier;
e) en s'acquittant des tâches qui lui sont confiées,
l'Organisation internationale du travail, après avoir tenu
compte de tous les facteurs économiques et financiers pertinents,
a qualité pour inclure dans ses décisions et recommandations
toutes dispositions qu'elle juge appropriées.
La Conférence reconnaît l'obligation solennelle
pour l'Organisation internationale du travail de seconder la mise
en uvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes
propres à réaliser :
a) la plénitude de l'emploi et l'élévation
des niveaux de vie;
b) l'emploi des travailleurs à des occupations où
ils aient la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté
et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être
commun;
c) pour atteindre ce but, la mise en uvre, moyennant garanties
adéquates pour tous les intéressés, de possibilités
de formation et de moyens propres à faciliter les transferts
de travailleurs, y compris les migrations de main-d'uvre et de
colons;
d) la possibilité pour tous d'une participation
équitable aux fruits du progrès en matière
de salaires et de gains, de durée du travail et autres
conditions de travail, et un salaire minimum vital pour tous ceux
qui ont un emploi et ont besoin d'une telle protection;
e) la reconnaissance effective du droit de négociation
collective et la coopération des employeurs et de la main-d'uvre
pour l'amélioration continue de l'organisation de la production,
ainsi que la collaboration des travailleurs et des employeurs
à l'élaboration et à l'application de la
politique sociale et économique;
f) l'extension des mesures de sécurité sociale
en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont
besoin d'une telle protection, ainsi que des soins médicaux
complets;
g) une protection adéquate de la vie et de la santé
des travailleurs dans toutes les occupations ;
h) la protection de l'enfance et de la maternité;
i) un niveau adéquat d'alimentation, de logement
et de moyens de récréation et de culture ;
j) la garantie de chances égales dans le domaine
éducatif et professionnel.
Convaincue qu'une utilisation plus complète et
plus large des ressources productives du monde, nécessaire
à l'accomplissement des objectifs énumérés
dans la présente Déclaration, peut être assurée
par une action efficace sur le plan international et national,
et notamment par des mesures tendant à promouvoir l'expansion
de la production et de la consommation, à éviter
des fluctuations économiques graves, à réaliser
l'avancement économique et social des régions dont
la mise en valeur est peu avancée, à assurer une
plus grande stabilité des prix mondiaux des matières
premières et denrées, et à promouvoir un
commerce international de volume élevé et constant,
la Conférence promet l'entière collaboration de
l'Organisation internationale du travail avec tous les organismes
internationaux auxquels pourra être confiée une part
de responsabilité dans cette grande tâche, ainsi
que dans l'amélioration de la santé, de l'éducation
et du bien-être de tous les peuples.
La Conférence affirme que les principes énoncés
dans la présente Déclaration sont pleinement
applicables à tous les peuples du monde, et que, si, dans
les modalités de leur application, il doit être dûment
tenu compte du degré de développement social et
économique de chaque peuple, leur application progressive
aux peuples qui sont encore dépendants, aussi bien qu'à
ceux qui ont atteint le stade où ils se gouvernent eux-mêmes,
intéresse l'ensemble du monde civilisé.
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