>Textes fondateurs
|
__Déclaration des droits des habitants de l'Etat de Pennsylvanie
Etat de Pennsylvanie [Etats-Unis], juin 1776
DECLARATION DES DROITS / Extraits
Article premier
Tous les hommes sont nés libres et indépendants,
et ils ont des droits certains, naturels, essentiels et inaliénables,
parmi lesquels on doit compter le droit de jouir de la vie et
de la liberté, et de les défendre; celui d'acquérir
une propriété, de la posséder et de la protéger;
enfin, celui de chercher et d'obtenir leur bonheur et leur sûreté.
Article 2
Tous les hommes ont le droit naturel et inaliénable d'adorer le Dieu Tout-Puissant, de la manière qui leur est dictée par leur conscience et leurs lumières. Aucun homme ne doit, ni ne peut être légitimement contraint à embrasser une forme particulière de culte religieux, à établir ou entretenir un lieu particulier de culte, ni à soudoyer des ministres de religion contre son gré, ou sans son propre et libre consentement; aucun homme qui reconnaît l'existence d'un Dieu ne peut être justement privé d'aucun droit civil comme citoyen, ni attaqué en aucun manière, à raison de ses sentiments en matière de religion, ou de la forme particulière de son culte; aucune puissance dans l'Etat ne peut ni ne doit être revêtue, ni s'arroger l'exercice d'une autorité qui puisse dans aucun cas lui permettre de troubler ou de gêner le droit de la conscience dans le libre exercice du culte religieux. […]
Article 5
Le gouvernement est, ou doit être, institué pour l'avantage commun, pour la protection et la sûreté du peuple, de la nation ou de la communauté, et non pour le profit ou l'intérêt particulier d'un seul homme, d'une famille ou d'un assemblage d'hommes qui ne font qu'une partie de cette communauté. La communauté a le droit incontestable, inaliénable et imprescriptible de réformer, changer ou abolir le gouvernement, de la manière qu'elle juge la plus convenable et la plus propre à procurer le bonheur public. […]
Article 7
Toutes les élections doivent être libres, et
tous les hommes libres ayant un intérêt suffisant,
évident et commun, et étant attachés à
la communauté par les mêmes liens, tous doivent avoir
un droit égal à élire les officiers, et à
être élus pour les différents emplois.
Article 8
Chaque membre de la société a le droit d'être protégé par elle dans la jouissance de sa vie, de sa liberté et de sa propriété; il est, par conséquent, obligé de contribuer pour sa part aux frais de cette protection, de donner, lorsqu'il est nécessaire, son service personnel ou équivalent; mais aucun partie de la propriété d'un homme ne peut lui être enlevée avec justice, ni appliquée aux usages publics, sans son propre consentement, ou celui de ses représentants légitimes; aucun homme qui se fait un scrupule de conscience de porter les armes ne peut y être forcé justement, lorsqu'il paie un équivalent, et enfin les hommes libres de cet Etat ne peuvent être obligés d'obéir à d'autres lois qu'à celles qu'ils ont consenties pour le bien commun, par eux-mêmes ou par leurs représentants légitimes.[…]"
|
