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__Les abolitions de l’esclavage
France (1794 et 1848), Etats-Unis (1863 et 1865)
DECRET DU 16 PLUVIOSE AN II
4 février 1794
La Convention nationale :
 déclare aboli l'esclavage des nègres dans toutes les colonies : en conséquence, elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleurs, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français, et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution.
renvoie au Comité de salut public pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour l'exécution du décret.
DECRET DU 27 AVRIL 1848
[Ministère de la Marine et des Colonies, Direction
des colonies]
Au nom du peuple français,
Le Gouvernement provisoire,
Considérant que l'esclavage est un attentat contre
la dignité humaine; qu'en détruisant le libre arbitre
de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir;
qu'il est une violation flagrante du dogme républicain
"Liberté-Egalité-Fraternité";
Considérant que, si des mesures effectives ne
suivaient pas de très près la proclamation déjà
faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter
dans les colonies les plus déplorables désordres
;
Décrète :
Article 1
L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les
colonies et possessions françaises, deux mois après
la promulgation du présent décret dans chacune d'elles.
A partir de la promulgation du présent décret dans
les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes
non libres, seront interdits.
Article 2
Le système d'engagement à temps établi
au Sénégal est supprimé.
Article 3
Les gouverneurs ou commissaires généraux de
la République sont chargés d'appliquer l'ensemble
des mesures propres à assurer la liberté à
la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à
l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal
et autres établissements français de la côte
occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances,
et en Algérie.
Article 4
Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés
à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits
qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point
entraîné ce châtiment. Sont rappelés
les individus déportés par mesure administrative.
Article 5
L'Assemblée nationale réglera la quotité
de l'indemnité qui devra être accordée aux
colons.
Article 6
Les colonies purifiées de la servitude et les possessions
de l'Inde seront représentées à l'Assemblée
nationale.
Article 7
Le principe "que le sol de la France affranchit l'esclave
qui le touche" est applicable aux colonies et possessions
de la République.
Article 8
A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit
à tout Français de posséder, d'acheter ou
de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit
indirectement à tout trafic ou exportation de ce genre.
Toute infraction à ces dispositions entraîne la perte
de la qualité de citoyen français. Néanmoins,
les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions,
au moment de la promulgation du présent décret,
auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui
deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par
héritage, don ou mariage, devront sous la même peine,
les affranchir ou les aliéner dans le même délai,
à partir du jour où leur possession aura commencé.
Article 9
Le ministre de la Marine et des colonies et le ministre de
la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, en conseil de gouvernement, le 27 avril 1848.
Signé : les membres du Gouvernement provisoire.
DECISION D'EMANCIPATION DES ESCLAVES
Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, 1863.
"Je, Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, en vertu du pouvoir qui m'est conféré comme commandant en chef de l'armée et de la marine des Etats-Unis à une époque de rébellion armée effective contre l'autorité et le gouvernement des Etats-Unis, et comme mesure de guerre convenable et nécessaire pour anéantir la susdite rébellion, en ce premier jour de janvier 1863, et en accord avec mon projet d'agir ainsi, publiquement proclamé, ordonne et déclare que toutes les personnes possédées comme esclaves dans les Etats et parties d'Etats ci-dessus désignés sont libres et le seront à l'avenir; et que le gouvernement exécutif des Etats-Unis, y compris ses autorités militaires et navales, reconnaîtra et maintiendra la liberté des susdites personnes."
TREIZIEME AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION DES ETATS-UNIS
Washington, 18 décembre 1865
Article 1
Il n'existera dans les Etats-Unis, et dans toute localité
soumise à leur juridiction, ni esclavage, ni servitude
involontaire, si ce n'est à titre de peine d'un crime dont
l'individu aurait été dûment déclaré
coupable.
Article 2
Le Congrès est autorisé à faire exécuter
cet article par voie législative.
Fait à Washington, ce 18 décembre 1865,
l'An XC de l'indépendance des Etats-Unis d'Amérique.
Signé : William H. Seward, Secrétaire
d'Etat des Etats-Unis.
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