>Traités internationaux |
__Les droits de l'enfant en termes de libertés
Ce n'est pas le premier texte international sur les droits de l'enfant puisque c'est le 17 mai 1923 que l'Union internationale de secours aux enfants, fondée en 1920, a adopté une première "Déclaration des droits de l'enfant" – dite Déclaration de Genève –, reprise le 26 septembre 1924 par l'assemblée de la Société des Nations (SDN). Pour leur part, les Nations unies ont mis en place, le 11 décembre 1946, un Fonds international des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et adopté, le 20 novembre 1959, à l'unanimité de leurs 79 Etats membres, une Déclaration des droits de l'enfant. Alors, notent Guy Lagelée et Gilles Manceron dans "La Conquête mondiale des droits de l'homme" (Cherche Midi - Unesco, 1998), que les premières déclarations "parlaient essentiellement de l'enfant en termes de protection et d'assistance, la Convention internationale énonce les droits de l'enfant en termes nouveaux : non seulement en termes de protection, mais aussi en termes de libertés. Ainsi, elle reconnaît la première fois que l'enfant à le droit, entre autres, de s'exprimer, de donner son avis dans les problèmes le concernant ainsi que de s'associer". La Convention a force de loi pour les pays signataires – seuls les Etats-Unis et la Somalie ne l'ont pas, à ce jour, ratifiée. Elle est entrée en application le 2 septembre 1990. le 25 mai 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté deux protocoles facultatifs à la Convention qui visent à interdire, le premier, l'implication d'enfants dans les conflits armés; le second, la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ces deux nouveaux instruments, dont l'objectif est de mieux protéger les droits des enfants, sont ouverts à la signature et à la ratification ou à l'adhésion des Etats membres des Nations unies. 09.00 |
