JUILLET 2003 / 2e SOMMET DE L’UNION AFRICAINE
__L'Union africaine adopte un texte en faveur des droits des femmes

Le Protocole       Une victoire des Africaines

Le protocole, à l'étude depuis 1995, condamne les atteintes à l'intégrité des femmes, trop souvent justifiées au nom de traditions séculaires. Dans une démarche inédite, il définit de nouveaux droits pour la femme africaine, comme le droit à l'avortement en cas de viol ou d'inceste. En revanche, ce protocole n'interdit pas la polygamie, dont les partisans, essentiellement nord-africains, ont fait valoir que le texte proposé n'était pas conforme à la loi islamique. Les réserves sont venues essentiellement des pays nord-africains. La Libye et l'Egypte ont fait valoir que le texte n'était pas conforme à la charia, la loi islamique, tandis que la Tunisie et le Soudan se sont montrés réticents sur l'âge du mariage. Aucun pays n'a cependant voté contre le texte.

Le protocole devra encore être discutée avec les dirigeants politiques et religieux, puis ratifiée par quinze pays sur les cinquante-trois Etats membres de l'organisation africaine qui siège à Addis-Abeba (Ethiopie). Il "reste malheureusement ambigu sur la polygamie, déplore Julienne Ondziel. Il ne l'interdit pas, il ne fait qu'encourager la monogamie. Il y a eu une grosse bataille, sur laquelle nous avons dû céder"...

Mettre fin à la discrimination et à la violence à l'égard des femmes

Reste à savoir si un tel protocole a des chances d'être appliqué dans les cinquante-trois pays membres de l'Union. "Nous savons que la mise en oeuvre de ce texte ne sera pas facile. Il nous faudra discuter avec les leaders politiques et religieux, explique Julienne Ondziel. Mais, pour renforcer l'action des organisations non gouvernementales sur le terrain, une telle base juridique nous était indispensable".

Pour Amnesty International, l'adoption de ce protocole est le signe clair que les droits fondamentaux des femmes africaines font désormais partie de façon inaliénable, intégrale et indivisible des droits de l'homme reconnus internationalement. "Maintenant que le Protocole a été adopté, les gouvernements africains doivent faire preuve de leur engagement à mettre fin à la discrimination et à la violence à l'égard des femmes; ils doivent faire en sorte qu'une ratification pleine et entière intervienne très vite afin de permettre une entrée en vigueur rapide et la mise en application effective de cet instrument". Et l'organisation ajoute : "Nous demandons aux cinquante-trois Etats membres de l'Union africaine de poursuivre le processus de ratification dans le délai le plus court possible".

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique a été adopté le 11 juillet 2003, par l'Assemblée du second Sommet de l'Union africaine à Maputo, au Mozambique.

Le Protocole entrera en vigueur trente [30] jours après le dépôt du quinzième [15] instrument de ratification. Ce Protocole vient en complément de la Charte africaine, pour promouvoir les droits fondamentaux des femmes en Afrique et veiller à la protection de ces droits. Parmi ses dispositions figurent le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique et à la sécurité des personnes, le droit de participer à la vie politique et aux processus de décision, le droit à l'héritage, le droit à la sécurité alimentaire et à un logement décent, la protection des femmes contre les pratiques traditionnelles dangereuses et la protection lors des situations de conflit armé. Sont également prévues des dispositions concernant l'accès à la justice et une protection égale devant la loi pour les femmes.

La mise en application du Protocole se fera sous la surveillance de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, l'organisme mis en place pour contrôler le respect à leurs engagements des Etats parties à la Charte africaine, en attendant l'établissement d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Les Etats parties au Protocole se sont également engagés à indiquer, dans leurs rapports périodiques à la Commission africaine, les mesures législatives et autres entreprises par eux pour permettre la pleine réalisation des droits reconnus dans le Protocole.

La première Conférence ministérielle de l'Union africaine en mai 2003 à Kigali, au Rwanda, avait appelé tous les Etats membres de l'Union africaine à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit adopté et ratifié le Protocole au plus vite.

Sources : presse africaine, quotidien Le Monde, et Amnesty International, juillet 2003.