Les instruments africains des droits de l'homme







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9 JUILLET 2002, LA NAISSANCE DE L’UNION AFRICAINE (UA)
__Affranchir le continent africain des conflits et du sous-développement

Logo UA"Guidés par [une] vision commune d'une Afrique unifiée et forte", les dirigeants du continent ont décidé de transformer l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en une nouvelle union plus ambitieuse, l'Union africaine (UA), qui a organisé sa première et historique "Conférence de l'union" les 9 et 10 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud), en présence de près de 50 chefs d'Etat et de gouvernement.

Le président du Mozambique, Joachim Chissano, a succédé, en juillet 2003, au Sud-Africain Thabo Mbeki, à la présidence de l'Union africaine. L'ex-président malien Alpha Oumar Konaré a été élu président de la Commission exécutive de l'Union [l'organe exécutif de l'UA] lors du Sommet qui s'est tenu du 10 au 12 juillet 2003 à Maputo (Mozambique). Il est chargé, pendant quatre ans, de mettre en oeuvre les décisions de l'organisation panafricaine.

Alpha Oumar Konaré

Alpha Oumar Konaré.



Avec la fin de l'OUA, créée en 1963, les dirigeants africains tournent une page du continent, celle des indépendances et des premiers pas vers l'unité, mais marquée par les autoritarismes, le sous-développement chronique et les conflits: 20 pays africains (sur 53) sont aux prises avec un conflit inter-Etats, une guerre civile ou une rébellion.

Les principes de cette Union consacrent "l'égalité, la souveraineté et l'interdépendance des Etats", le "respect des frontières", la "non ingérence" et interdisent "d'user de la force ou de menacer de la force un autre Etat membre". Ils condamnent et rejettent "les changements de régime anticonstitutionnels". L'Union africaine décidera également des politiques concernant "la nationalité, la résidence des étrangers et l'immigration".

Les responsables politiques de l'Union africaine affirment le besoin de "forger un partenariat entre les gouvernements et toutes les couches de la société civile", de lutter contre le fléau des conflits, et de "promouvoir et de protéger les droits de l'homme, de consolider les institutions et la culture démocratiques, et d'assurer la bonne gouvernance et la primauté du droit".Up

Autre nouveauté inscrite dans l'Acte constitutif de l'UA, le droit d'ingérence: elle prévoit que "l'UA collectivement peut intervenir dans les affaires d'un pays" pour empêcher les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité. Cet article rompt notamment avec la Charte de l'OUA adoptée en 1963 et qui souligne les principes de non-ingérence et de respect de la souveraineté des Etats.

Nouveauté encore que l'introduction du "contrôle de surveillance mutuelle" ("Peer Review Mechanism"), lié au Nouveau Partenariat de développement africain (NEPAD), la stratégie continentale de développement et "principale arme économique" de l'UA.

Les organes de l'Union africaine

L'Union africaine sera dirigée par un "organe suprême", la Conférence de l'Union, qui regroupera les chefs d'Etat et de gouvernement - et trois autres organes-clés:

la Commission, "le moteur qui dirigera quotidiennement l'Union". Elle remplace le secrétariat général de l'OUA, dispose de pouvoirs exécutifs importants, dans l'application des programmes et décisions de l'UA. Amara Essy, ancien ministre des affaires étrangères de la Côte d'Ivoire (et ancien Président de l'Assemblée générale des Nations Unies), qui était secrétaire général de l'OUA, assumera pour un an la présidence de la Commission. Cinq membres (sur dix de la Commission) sont des femmes

le Conseil exécutif - ministres des Affaires étrangères ou autres, selon les sujets traités,

le Comité des représentants permanents - ambassadeurs.

A terme, ce sont 17 organes, inspirés de l'Union européenne, que l'UA entend mettre en place en vue d'une meilleure intégration, gouvernance, et stabilité du continent africain. La plupart de ces institutions devront attendre des mois, voire des années, pour être opérationnelles: notamment le Parlement Panafricain, la Cour Africaine de Justice, la Banque centrale Africaine, ou le Conseil de Paix de Sécurité (PSC), inspiré du Conseil de sécurité des Nations unies pour gérer les crises.

DE l'ORGANISATION DE l'UNITE AFRICAINE A L'UNION AFRICAINE

Après avoir progressivement compris, au fil des ans, que les structures de l'OUA n'étaient pas à la hauteur de la tâche, les dirigeants africains ont lancé un premier appel à la constitution d'une Union africaine à Syrte (Libye), en septembre 1999. Le Sommet suivant de l'OUA à Lomé (Togo) a adopté l'Acte constitutif de l'Union et l'a soumis à la signature et la ratification des 53 Etats membres de l'OUA. Après avoir obtenu la ratification des deux tiers des membres de l'OUA, l'Union africaine (UA) a été officiellement proclamée en mars 2001.

L'Organisation de l'unité africaine (OUA) avait été fondée le 25 mai 1963, à Addis Abeba, par 30 pays africains indépendants. L'organisation panafricaine, qui a toujours réaffirmé la "validité" et la "pérennité" du principe de l'intangibilité des frontières, s'était donné pour but d'encourager l'unité et la solidarité de l'Afrique et d'éliminer du continent toutes les formes de colonialisme. Elle avait son siège à Addis Abeba, la capitale éthiopienne.

L'OUA comptait, en 2001, 53 pays membres, en particulier la République arabe sahraouie démocratique (RASD), dont l'admission contestée avait provoqué, en 1984, le retrait du Maroc, et représentait près de 800 millions d'Africains,

L'OUA était régie par une charte, qui avait constitué en 1963 son acte de naissance. En 1964, elle réaffirmait le principe de l'intangibilité des frontières, héritées de la colonisation. Une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée en 1981, était entrée en vigueur en 1986.

L'OUA avait condamné, lors de son 35ème sommet, en juillet 1999 à Alger, l'usage de la force, menacé les auteurs de coups d'Etat d'exclusion et exprimé sa volonté de "rétablir la crédibilité de l'Afrique et de ses institutions".

Septembre 2003.
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