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PARIS, SEPTEMBRE 1981 | CONSEIL ISLAMIQUE POUR L’EUROPE
__Déclaration islamique universelle des droits de l’homme
La Déclaration islamique universelle des droits de l'homme a été rédigée à l’initiative du Conseil Islamique pour l’Europe, organisme ayant son siège à Londres. La Déclaration a été proclamée le 19 septembre 1981, à Paris, par Salem Azzam, secrétaire général du Conseil islamique, lors d'une réunion organisée au siège de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture [Unesco].
La version française de cette Déclaration, présentée ci-dessous, est, comme la version anglaise, sommaire. Publiée par le Conseil Islamique, elle diverge notablement du texte original en arabe.
Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux
"Ce manifeste-ci est une déclaration adressée aux hommes pour servir de guide et de pieuse exhortation à tous les hommes pieux" (3:138).
INTRODUCTION
L'Islam a donné à l'humanité un code idéal des droits de l'Homme, il y a quatorze siècles. Ces droits ont pour objet de conférer honneur et dignité à l'humanité et d'éliminer l'exploitation, l'oppression et l'injustice.
Les droits de l'Homme, dans l'Islam, sont fortement enracinés dans la conviction que Dieu, et Dieu seul, est l'Auteur de la Loi et la Source de tous les droits de l'Homme. Etant donnée leur origine divine, aucun dirigeant ni gouvernement, aucune assemblée ni autorité ne peut restreindre, abroger ni violer en aucune manière les droits de l'homme conférés par Dieu. De même, nul ne peut transiger avec eux.
Les droits de l'Homme, dans l'Islam, font partie intégrante de l'ensemble de l'ordre islamique et tous les gouvernements et organismes musulmans sont tenus de les appliquer selon la lettre et l'esprit dans le cadre de cet ordre.
Il est malheureux que les droits de l'Homme soient impunément foulés aux pieds dans de nombreux pays du monde, y compris dans des pays musulmans. Ces violations flagrantes sont extrêmement préoccupantes et éveillent la conscience d'un nombre croissant d'individus dans le monde entier.
Je souhaite sincèrement que cette Déclaration des droits de l'Homme donne une puissante impulsion aux populations musulmanes pour rester fermes et défendre avec courage et résolution les droits qui leur ont été conférés par Dieu.
La présente Déclaration des droits de l'Homme est le second document fondamental publié par le Conseil islamique pour marquer le commencement du XVe siècle de l'ère islamique, le premier étant la Déclaration islamique universelle annoncée lors de la Conférence internationale sur le Prophète Mahomet (que Dieu le bénisse et le garde en paix) et son Message, organisée à Londres du 12 au 15 avril 1980.
La Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme est basée sur le Coran et la Sunnah et a été élaborée par d'éminents érudits et juristes musulmans et des représentants de mouvements et courants de pensée islamiques. Que Dieu les récompense de leurs efforts et les guide sur le droit chemin.
"Ô Hommes, Nous vous avons créés [des œuvres] d'un être mâle et d'un être femelle. Et Nous vous avons répartis en peuples et en tribus afin que vous vous connaissiez entre vous. Les plus méritants sont, d'entre vous, les plus pieux" [Coran, XLIX, 13].
PREAMBULE
Considérant que l'aspiration séculaire
des hommes à un ordre du monde plus juste où les
peuples pourraient vivre, se développer et prospérer
dans un environnement affranchi de la peur, de l'oppression, de
l'exploitation et des privations est loin d'être satisfaite;
Considérant que les moyens de subsistance économique
surabondants dont la miséricorde divine a doté l'humanité
sont actuellement gaspillés, ou inéquitablement
ou injustement refusés aux habitants de la terre;
Considérant qu'Allah (Dieu) a donné à
l'humanité, par ses révélations dans le Saint
Coran et la Sunnah de son saint Prophète Mahomet, un cadre
juridique et moral durable permettant d'établir et de réglementer
les institutions et les rapports humains;
Considérant que les droits de l'homme ordonnés
par la Loi divine ont pour objet de conférer la dignité
et l'honneur à l'humanité et sont destinés
à éliminer l'oppression et l'injustice;
Considérant qu'en vertu de leur source et de
leur sanction divines, ces droits ne peuvent être restreints,
abrogés ni enfreints par les autorités, assemblées
ou autres institutions, pas plus qu'ils ne peuvent être
abdiqués ni aliénés;
En conséquence, nous, musulmans
a) qui croyons en Dieu, bienfaisant et miséricordieux,
créateur, soutien, souverain, seul guide de l'humanité
et source de toute Loi;
b) qui croyons dans le vicariat (khilafah)
de l'homme qui a été créé pour accomplir
la volonté de Dieu sur terre;
c) qui croyons dans la sagesse des préceptes
divins transmis par les Prophètes, dont la mission a atteint
son apogée dans le message divin final délivré
par le Prophète Mahomet (la paix soit avec lui) à
toute l'humanité;
d) qui croyons que la rationalité en soi,
sans la lumière de la révélation de Dieu,
ne peut ni constituer un guide infaillible dans les affaires de
l'humanité ni apporter une nourriture spirituelle à
l'âme humaine et, sachant que les enseignements de l'Islam
représentent la quintessence du commandement divin dans
sa forme définitive et parfaite, estimons de notre devoir
de rappeler à l'homme la haute condition et la dignité
que Dieu lui a conférées;
e) qui croyons dans l'invitation de toute l'humanité
à partager le message de l'Islam;
f) qui croyons qu'aux termes de notre alliance
ancestrale avec Dieu, nos devoirs et obligations ont priorité
sur nos droits, et que chacun de nous a le devoir sacré
de diffuser les enseignements de l'Islam par la parole, les actes
et tous les moyens pacifiques, et de les mettre en application
non seulement dans sa propre existence mais également dans
la société qui l'entoure;
g) qui croyons dans notre obligation d'établir
un ordre islamique :
1) où tous les êtres humains soient égaux
et aucun ne jouisse d'un privilège ni ne subisse un désavantage
ou une discrimination du seul fait de sa race, de sa couleur,
de son sexe, de son origine ou de sa langue;
2) où tous les êtres humains soient nés
libres;
3) où l'esclavage et les travaux forcés soient
proscrits;
4) où soient établies des conditions permettant
de préserver, de protéger et d'honorer l'institution
de la famille en tant que fondement de toute la vie sociale;
5) où les gouvernants et les gouvernés soient soumis de la même manière à la Loi et égaux devant elle;
6) où il ne soit obéi qu'à des ordres
conformes à la Loi;
7) où tout pouvoir terrestre soit considéré
comme un dépôt sacré, à exercer dans
les limites prescrites par la Loi, d'une manière approuvée
par celle-ci et en tenant compte des priorités qu'elle
fixe;
8) où toutes les ressources économiques soient
considérées comme des bénédictions
divines accordées à l'humanité, dont tous
doivent profiter conformément aux règles et valeurs
exposées dans le Coran et la Sunnah;
9) où toutes les affaires publiques soient déterminées
et conduites, et l'autorité administrative exercée,
après consultation mutuelle (shura) entre les croyants
habilités à prendre part à une décision
compatible avec la Loi et le bien public;
10) où chacun assume des obligations suivant ses
capacités et soit responsable de ses actes en proportion;
11) où chacun soit assuré, en cas de violation
de ses droits, que des mesures correctives appropriées
seront prises conformément à la Loi;
12) où personne ne soit privé des droits
qui lui sont garantis par la Loi, sauf en vertu de ladite Loi
et dans la mesure autorisée par elle;
13) où chaque individu ait le droit d'entreprendre
une action juridique contre quiconque aura commis un crime contre
la société dans son ensemble ou contre l'un de ses
membres;
14) où tous les efforts soient accomplis
- pour libérer l'humanité de tout type d'exploitation,
d'injustice et d'oppression, et
- pour garantir à chacun la sécurité, la
dignité et la liberté dans les conditions stipulées,
par les méthodes approuvées et dans les limites
fixées par la Loi;
Affirmons par les présentes, en tant que serviteurs
d'Allah et membres de la fraternité universelle de l'Islam,
au commencement du quinzième siècle de l'ère
islamique, nous engager à promouvoir les droits inviolables
et inaliénables de l'homme définis ci-après,
dont nous considérons qu'ils sont prescrits par l'Islam.
Article 1 - Droit à la vie
a) La vie humaine est sacrée et inviolable et tous
les efforts doivent être accomplis pour la protéger.
En particulier, personne ne doit être exposé à
des blessures ni à la mort, sauf sous l'autorité
de la Loi.
b) Après la mort comme dans la vie, le caractère
sacré du corps d'une personne doit être inviolable.
Les croyants sont tenus de veiller à ce que le corps d'une
personne décédée soit traité avec
la solennité requise.
Article 2 - Droit à la liberté
a) L'homme est né libre. Aucune restriction ne doit
être apportée à son droit à la liberté,
sauf sous l'autorité et dans l'application normale de la
Loi.
b) Tout individu et tout peuple a le droit inaliénable
à la liberté sous toutes ses formes - physique,
culturelle, économique et politique - et doit être
habilité à lutter par tous les moyens disponibles
contre toute violation ou abrogation de ce droit. Tout individu
ou peuple opprimé a droit au soutien légitime d'autres
individus et/ou peuples dans cette lutte.
Article 3 - Droit à l'égalité et
prohibition de toute discrimination
a) Toutes les personnes sont égales devant la Loi
et ont droit à des possibilités égales et
à une protection égale de la Loi.
b) Toutes les personnes doivent recevoir un salaire égal
à travail égal.
c) Personne ne doit se voir refuser une possibilité
de travailler ni subir une discrimination quelconque ni être
exposé à un plus grand risque physique du seul fait
d'une différence de croyance religieuse, de couleur, de
race, d'origine, de sexe ou de langue.
Article 4 - Droit à la justice
a) Toute personne a le droit d'être traitée
conformément à la Loi, et seulement conformément
à la Loi.
b) Toute personne a non seulement le droit mais également
l'obligation de protester contre l'injustice. Elle doit avoir
le droit de faire appel aux recours prévus par la Loi auprès
des autorités pour tout dommage ou perte personnels injustifiés.
Elle doit également avoir le droit de se défendre
contre toute accusation potée à son encontre et
d'obtenir un jugement équitable devant un tribunal judiciaire
indépendant en cas de litige avec les autorités
publiques ou avec toute autre personne.
c) Toute personne a le droit et le devoir de défendre
les droits de toute autre personne et de la communauté
en général (hisbah).
d) Personne ne doit subir de discrimination en cherchant
à défendre ses droits privés et publics.
e) Tout musulman a le droit et le devoir de refuser d'obéir
à tout ordre contraire à la Loi, quelle que soit
l'origine de cet ordre.
Article 5 Droit à un procès équitable
a) Personne ne doit être jugé coupable d'un
délit et condamné à une sanction si la preuve
de sa culpabilité n'a pas été faite devant
un tribunal judiciaire indépendant.
b) Personne ne doit être jugé coupable avant
qu'un procès équitable ne se soit déroulé
et que des possibilités raisonnables de se défendre
ne lui aient été fournies.
c) La sanction doit être fixée conformément
à la Loi, proportionnellement à la gravité
du délit et compte tenu des circonstances dans lesquelles
il a été commis.
d) Aucun acte ne doit être considéré
comme un crime s'il n'est pas clairement stipulé comme
tel dans le texte de la Loi.
e) Tout individu est responsable de ses actions. La responsabilité
d'un crime ne peut être étendue par substitution
à d'autres membres de sa famille ou de son groupe qui ne
sont impliqués ni directement ni indirectement dans la
perpétration du crime en question.
Article 6 - Droit à la protection contre l'abus
de pouvoir
Toute personne a droit à la protection contre les tracasseries
d'organismes officiels. Elle n'a pas à se justifier, sauf
pour se défendre des accusations portées contre
elle ou lorsqu'elle se trouve dans une situation où une
question concernant un soupçon de participation de sa part
à un crime pourrait raisonnablement être soulevée.
Article 7 - Droit à la protection contre la torture
Aucun individu ne doit subir de torture mentale ou physique, ni
de dégradation, ni de menace de préjudice envers
lui ou quiconque lui est apparenté ou cher, ni d'extorsion
d'aveu d'un crime, ni de contrainte pour accepter un acte préjudiciable
à ses intérêts.
Article 8 - Droit à la protection de l'honneur
et de la réputation
Toute personne a le droit de protéger son honneur et sa
réputation contre les calomnies, les accusations sans fondement
et les tentatives délibérées de diffamation
et de chantage.
Article 9 - Droit d'asile
a) Toute personne persécutée ou opprimée
a le droit de chercher refuge et asile. Ce droit est garanti à
tout être humain quels que soient sa race, sa religion,
sa couleur ou son sexe.
b) Al-Masgid al-haram (la maison sacrée d'Allah)
à la Mecque est un refuge pour tous les musulmans.
Article 10 - Droit des minorités
a) Le principe coranique "Il n'y a pas de contrainte
dans la religion" doit régir les droits religieux
des minorités non musulmanes.
b) Dans un pays musulman, les minorités religieuses
doivent avoir le choix, pour la conduite de leurs affaires civiques
et personnelles, entre la Loi islamique et leurs propres lois.
Article 11 - Droit et obligation de participer à
la conduite et à la gestion des affaires publiques
a) Sous réserve de la Loi, tout individu de la communauté
(ummah) a le droit d'exercer une fonction publique.
b) Le processus de libre consultation (shura)
est le fondement des rapports administratifs entre le gouvernement
et le peuple. Le peuple a également le droit de choisir
et de révoquer ses gouvernants conformément à
ce principe.
Article 12 - Droit à la liberté de croyance,
de pensée et de parole
a) Toute personne a le droit d'exprimer ses pensées
et ses convictions dans la mesure où elle reste dans les
limites prescrites par la Loi. Par contre, personne n'a le droit
de faire courir des mensonges ni de diffuser des nouvelles susceptibles
d'outrager la décence publique, ni de se livrer à
la calomnie ou à la diffamation ni de nuire à la
réputation d'autres personnes.
b) La recherche de la connaissance et la quête de
la vérité sont non seulement un droit mais un devoir
pour tout musulman.
c) Tout musulman a le droit et le devoir de se protéger
et de combattre (dans les limites fixées par la Loi) contre
l'oppression même si cela le conduit à contester
la plus haute autorité de l'Etat.
d) Il ne doit y avoir aucun obstacle à la propagation
de l'information dans la mesure où elle ne met pas en danger
la sécurité de la société ou de l'Etat
et reste dans les limites imposées par la Loi.
e) Personne ne doit mépriser ni ridiculiser les
convictions religieuses d'autres individus ni encourager l'hostilité
publique à leur encontre. Le respect des sentiments religieux
des autres est une obligation pour tous les musulmans.
Article 13 - Droit à la liberté religieuse
Toute personne a droit à la liberté de conscience
et de culte conformément à ses convictions religieuses.
Article 14 - Droit de libre association
a) Toute personne a le droit de participer à titre
individuel et collectif à la vie religieuse, sociale, culturelle
et politique de sa communauté et de créer des institutions
et organismes destinés à prescrire ce qui est bien
(ma'ruf) et à empêcher ce qui est mal
(munkar).
b) Toute personne a le droit d'essayer de créer
des institutions permettant la mise en application de ces droits.
Collectivement, la communauté est tenue de créer
des conditions dans lesquelles ses membres puissent pleinement
développer leur personnalité.
Article 15 - L'Ordre économique et les droits
qui en découlent
a) Dans leur activité économique, toutes
les personnes ont droit à tous les avantages de la nature
et de toutes ses ressources. Ce sont des bienfaits accordés
par Dieu au bénéfice de l'humanité entière.
b) Tous les êtres humains ont le droit de gagner
leur vie conformément à la Loi.
c) Toute personne a droit à la propriété
de ses biens, individuellement ou en association avec d'autres.
La nationalisation de certains moyens économiques dans
l'intérêt public est légitime.
d) Les pauvres ont droit à une part définie
de la prospérité des riches, fixée par la
zakat, imposée et collectée conformément
à la Loi.
e) Tous les moyens de production doivent être utilisés dans l'intérêt de la communauté (ummah)
dans son ensemble, et ne peuvent être ni négligés
ni mal utilisés.
f) Afin de promouvoir le développement d'une économie
équilibrée et de protéger la société
de l'exploitation, la Loi islamique interdit les monopoles, les
pratiques commerciales excessivement restrictives, l'usure, l'emploi
de mesures coercitives dans la conclusion de marchés et
la publication de publicités mensongères.
g) Toutes les activités économiques sont
autorisées dans la mesure où elles ne sont pas préjudiciables
aux intérêts de la communauté (ummah)
et ne violent pas les Lois et valeurs islamiques.
Article 16 - Droit à la protection de la propriété
Aucun bien ne pourra être exproprié si ce n'est dans
l'intérêt public et moyennant le versement d'une
indemnisation équitable et suffisante.
Article 17 - Statut et dignité des travailleurs
L'Islam honore le travail et le travailleur et ordonne aux musulmans
de traiter le travailleur certes avec justice, mais aussi avec
générosité. Non seulement il doit recevoir
promptement le salaire qu'il a gagné, mais il a également
droit à un repos et à des Loisirs suffisants.
Article18 Droit à la sécurité
sociale
Toute personne a droit à la nourriture, au logement, à
l'habillement, à l'enseignement et aux soins médicaux
en fonction des ressources de la communauté. Cette obligation
de la communauté s'étend plus particulièrement
à tous les individus qui ne peuvent se prendre en charge
eux-mêmes en raison d'une incapacité temporaire ou
permanente.
Article 19 - Droit de fonder une famille et questions
connexes
a) Toute personne a le droit de se marier, de fonder une
famille et d'élever des enfants conformément à
sa religion, à ses traditions et à sa culture. Tout
conjoint possède ces droits et privilèges et est
soumis aux obligations stipulées par la Loi.
b) Chacun des partenaires d'un couple a droit au respect
et à la considération de l'autre.
c) Tout époux est tenu d'entretenir son épouse
et ses enfants selon ses moyens.
d) Tout enfant a le droit d'être entretenu et correctement
élevé par ses parents, et il est interdit de faire
travailler les jeunes enfants et de leur imposer aucune charge
qui s'opposerait ou nuirait à leur développement
naturel.
e) Si pour une raison quelconque, des parents sont dans
l'incapacité d'assumer leurs obligations vis-à-vis
d'un enfant, il incombe à la communauté d'assumer
ces obligations sur le compte de la dépense publique.
f) Toute personne a droit au soutien matériel, ainsi qu'aux soins et à la protection de sa famille pendant son enfance, sa vieillesse ou en cas d'incapacité. Les parents ont droit au soutien matériel ainsi qu'aux soins et à la protection de leurs enfants.
g) La maternité a droit à un respect, des
soins et une assistance particuliers de la part de la famille
et des organismes publics de la communauté (ummah).
h) Au sein de la famille, les hommes et les femmes doivent
se partager leurs obligations et leurs responsabilités
selon leur sexe, leurs dons, talents et inclinations naturels,
en tenant compte de leurs responsabilités communes vis-à-vis
de leurs enfants et de leurs parents.
i) Personne ne peut être marié contre sa volonté,
ni perdre sa personnalité juridique ou en subir une diminution
du fait de son mariage.
Article 20 - Droits de la femme mariée
Toute femme mariée a le droit :
a) de vivre dans la maison où vit son mari;
b) de recevoir les moyens nécessaires au maintien
d'un niveau de vie qui ne soit pas inférieur à celui
de son conjoint et, en cas de divorce, de recevoir pendant la
période d'attente légale ('iddah) des moyens
de subsistance compatibles avec les ressources de son mari, pour
elle-même ainsi que pour les enfants qu'elle nourrit ou
dont elle a la garde; toutes ces allocations, quels que soient
sa propre situation financière, ses propres revenus ou
les biens qu'elle pourrait posséder en propre;
c) de demander et d'obtenir la dissolution du mariage (khul'ah)
conformément aux dispositions de la Loi; ce droit s'ajoute
à son droit de demander le divorce devant les tribunaux;
d) d'hériter de son mari, de ses parents, de ses
enfants et d'autres personnes apparentées conformément
à la Loi;
e) à la stricte confidentialité de la part
de son époux, ou de son ex-époux si elle est divorcée,
concernant toute information qu'il pourra avoir obtenue à
son sujet et dont la divulgation pourrait être préjudiciable
à ses intérêts. La même obligation lui
incombe vis-à-vis de son conjoint ou de son ex-conjoint.
Article 21 - Droit à l'éducation
a) Toute personne a le droit de recevoir une éducation
en fonction de ses capacités naturelles.
b) Toute personne a droit au libre choix de la profession
et de la carrière et aux possibilités de total développement
de ses dons naturels.
Article 22 - Droit à la vie privée
Toute personne a droit à la protection de sa vie privée.
Article 23 - Droit à la liberté de déplacement
et de résidence
a) Compte tenu du fait que le Monde de l'Islam est véritablement
ummah islamiyyah [Communauté islamique], tout musulman
doit avoir le droit d'entrer librement dans tout pays musulman
et d'en sortir librement.
b) Personne ne devra être contraint de quitter son
pays de résidence, ni d'en être arbitrairement déporté,
sans avoir recours à l'application normale de la Loi.
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NOTES D'EXPLICATION
1. Dans la formulation des "Droits de l'homme" qui
précède, sauf stipulation contraire dans le contexte
:
a) Le terme "personne" englobe à la fois
le sexe masculin et le sexe féminin.
b) Le terme "Loi" signifie la shari'ah,
c'est-à-dire la totalité des ordonnances
tirées du Coran et de la Sunnah et toute
autre Loi déduite de ces deux sources par des méthodes
jugées valables en jurisprudence islamique.
2. Chacun des droits de l'homme énoncés dans
la présente Déclaration comporte les obligations
correspondantes.
3. Dans l'exercice et la jouissance des droits précités,
chaque personne ne sera soumise qu'aux limites imposées
par la Loi dans le but d'assurer la reconnaissance légitime
et le respect des droits et de la liberté des autres et
de satisfaire les justes exigences de la moralité, de l'ordre
public et du bien-être général de la communauté
(ummah).
4. Le texte arabe de cette Déclaration représente
l'original.
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