Déclaration sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde arabe / 19 novembre 1992

Les instruments arabes des droits de l'homme

>Textes arabes
GROUPE D’EXPERTS ARABES
__Déclaration sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde arabe / 19 novembre 1992

Un groupe d'experts arabes a adopté lors d'une réunion au Caire du 16 au 19 novembre 1992 la Déclaration sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde arabe [UNHRC REFWORLD-Legal Information, pp. 92-94.].

Le groupe d'experts arabes, réuni au Caire du 16 au 19 novembre 1992 pour le 4e séminaire arabe sur "le droit d'asile et le droit des réfugiés dans le monde arabe", organisé par l'Institut international de droit humanitaire en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université du Caire, sous le parrainage du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

1. Constatant avec un profond regret les souffrances que le monde arabe a enduré du fait de l'afflux massif de réfugiés et de personnes déplacées et notant, en outre, avec une profonde inquiétude les mouvements continuels de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde arabe et la tragédie humaine qu'ils subissent.

2. Rappelant les principes humanitaires profondément enracinés dans les traditions et les valeurs arabes islamiques, ainsi que les principes et les règles du droit musulman (Charria islamique), notamment les principes de solidarité sociale et d'asile, qui se retrouvent dans les principes universellement reconnus du droit humanitaire international.

3. Reconnaissant la nécessité impérieuse d'aborder dans une optique humanitaire la solution des problèmes des réfugiés et des personnes déplacées, sans préjudice des droits politiques du peuple palestinien.

4. Soulignant la nécessité d'appliquer effectivement les dispositions du paragraphe II de la résolution 194 (111) de l'Assemblée générale, du Il décembre 1948, qui demande le droit au retour ou à une indemnisation pour les réfugiés palestiniens.

5. Considérant que la solution requise consiste à appliquer intégralement les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Organisation des Nations Unies, y compris la résolution 181 de 1947 et la résolution 3236 de 1973, qui garantissent le droit du peuple palestinien de constituer un Etat indépendant sur son territoire national.

6. Vivement préoccupé de constater que les Palestiniens ne reçoivent pas une protection efficace de la part des organisations internationales compétentes ou des autorités compétentes de certains pays arabes.

7. Reconnaissant que les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées doivent être traités sous tous leurs aspects, en particulier ceux qui ont trait à leurs causes, aux moyens de prévention et aux solutions appropriées.

8. Rappelant que la Charte des Nations Unies et les instruments internationaux en matière de droits de l'homme affirme le principe que tout être humain doit être admis au bénéfice des droits et libertés fondamentales sans discriminations de quelque nature qu'elle soit.

9. Considérant que le droit des réfugiés font partie intégrante des droits de l'homme, dont le respect devrait être pleinement assuré dans le monde arabe.

10. Reconnaissant que la Convention des Nations Unies du 28 juillet 1950 et le Protocole du 31 janvier 1967 constituent les instruments universels de base qui régissent la condition des réfugiés.

11. Rappelant l'importance des instruments juridiques régionaux comme la Convention de O.U.A. de 1969 régissant les aspects propos aux problèmes des réfugiés en Afrique et la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984.

12. Reconnaissant que les principes fondamentaux des droits de l'homme, du droit humanitaire international et du droit international des réfugiés représentent une norme commune que tous les peuples et toutes les nations devraient atteindre; qu'ils devraient être un guide constant pour tous les individus et tous les organes de la société? et que les autorités nationales compétentes devraient assurer le respect de ces principes et s'efforcer de les promouvoir en les faisant enseigner et en les diffusant.

13. Rappelant le rôle historique de l'Islam et sa contribution à l'humanité et le fait que le respect universel des droits de 1 'homme et des libertés fondamentales pour tous fait partie intégrant des valeurs arabes et des principes et règles du droit musulman (Charria islamique).

14. Prenant note avec satisfaction du rôle humanitaire que joue le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en fournissant protection et assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées.

15. Rappelant avec gratitudes particulières les efforts faits par l'Institut international de droit humanitaire pour développer le droit des réfugiés dans le monde arabe et pour organiser les quatre séminaires arabes qui ont eu lieu à cette fin à San Remo (1984), à Tunis (1989), à Amman (1991) et au Caire (1992).

16. Rappelant avec satisfaction les efforts faits par le Comité international de la Croix-Rouge pou protéger les réfugiés et les personnes déplacées dans les situations de conflit armé,

Adopte la Déclaration suivante :

Article 1er
Réaffirme le droit fondamental de tout individu de se déplacer librement à l'intérieur de son propre pays ou de le quitter pour un autre pays et de revenir dans son pays d'origine.

Article 2
Réaffirme l'importance du principe qui interdit de renvoyer ou d'expulser un réfugié vers un pays dans lequel sa vie ou sa liberté sera en danger, et considère ce principe comme étant une règle impérative du droit public international.

Article 3
Estime qu'accorder l'asile ne devrait pas être considéré comme un acte inamical à l'encontre d'un autre Etat.

Article 4
Espère que les Etats arabes qui ne l'ont pas encore fait adhérèrent à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 concernant la condition des réfugiés.

Article 5
Dans les situations qui ne sont peut être pas prévues par la Convention de 1951, le Protocole de 1967 ou tout autre instrument pertinent en vigueur ou par les résolutions de l'assemblée générale des Nations Unies, les réfugiés, les demandeurs d'asile et les personnes déplacées doivent néanmoins être protégées par :
a) Les principes humanitaires de l'asile inscrits dans le droit islamique et dans les valeurs arabes,
b) Les règles fondamentales en matière de droits de 1 'homme établies par les organisations internationales et régionales,
c) D'autres principes pertinents du droit international.

Article 6
Recommande que, en attendant l'élaboration d'une convention arabe relative aux réfugiés, les Etats arabes adoptent un vaste concept de "réfugié" et de "personne déplacée", ainsi qu'une norme minimale pour leur traitement s'inspirant des dispositions des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et aux réfugiés et des instruments régionaux pertinents.

Article 7
Demande à la Ligue des Etats arabes de redoubler d'efforts afin d'adopter une convention arabe relative aux réfugiés. Il est à espérer que ces efforts porteront leurs fruits dans un délai raisonnable.

Article 8
Invitent les Etats arabes à fournir au Secrétariat du Lieu des informations et des données statistiques pertinentes, notamment en ce qui concerne:
a) La situation des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs territoires respectifs,
b) La mesure dans laquelle ils appliquent les instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés,
c) Les lois, règlements et décrets nationaux en vigueur concernant les réfugiés et les personnes déplacées.

Cela aidera la Ligue des Etats arabes à jouer un rôle actif dans la protection des réfugiés et des personnes déplacées, en coopération avec les organisations internationales compétentes.

Article 9
a) Souligne avec force la nécessité de veiller à ce que la protection internationale des réfugiés palestiniens soit assurée par les organisations internationales compétentes et, en particulier, par l'Organisation des Nations Unies, sans préjudice des droits nationaux inaliénables du peuple palestinien, et surtout de son droit au rapatriement et à l'autodétermination.
b) Prie les organes compétents des Nations Unies d'accorder avec la diligence voulue la protection nécessaire au peuple palestinien, en application de la résolution 681 du Conseil de sécurité du 20 décembre 1990.
c) Prie les Etats arabes d'appliquer dans son intégralité le Protocole relatif au traitement des Palestiniens dans les Etats arabes, adopté à Casablanca le Il septembre 1965.

Article 10
Insiste sur la nécessité de fournir une protection spéciale aux femmes et aux enfants, catégories la plus nombreuse et la plus éprouvée parmi les réfugiés et les personnes déplacées, ainsi que sur l'importance des efforts à faire pour réunir les familles de réfugiés et de personnes déplacées.

Article 11
Lance un appel pour que toute l'attention voulue soit accordée à la diffusion du droit des réfugiés et à la sensibilisation de l'opinion publique à ce droit dans le monde arabe, et pour que soit créé un institut arabe de droit humanitaire international, en coopération avec le Haute Commissariat des nations Unies pour les réfugiés, le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Etats arabes.

PREMIERE RECOMMANDATION

Le Groupe d'experts arabe, réuni au Caire pour son 4e séminaire sur le droit d'asile et le droit des réfugiés dans le monde arabe, tient à adresser ses vifs remerciement à l'Institut international de droit humanitaire et à la Faculté de droit de l'Université du Caire pour leurs efforts précieux, ainsi qu'au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour son appui généraux qui, tous, ont contribué à la réussite du séminaire, et souligne la nécessité de tenir périodiquement des séminaires analogues dans d'autres régions du monde arabe, eu égard aux avantages qui en découlent.

Les experts arabes remercient tout particulièrement l'Institut international de droit humanitaire d'avoir publié les actes et les résumés des travaux des séminaires antérieurs. Ils notent avec vive satisfaction que l'Institut se propose de publier et de diffuser sur une grande échelle les actes et les résultats de leur quatrième séminaire, y compris la Déclaration du Caire.

DEUXIEME RECOMMANDATION

Le Groupe d'experts arabes, réuni au Caire pour son 4e séminaire sur le doit d'asile et le droit des réfugiés dans le monde arabe, remercie le Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes pour sa participation efficace aux travaux du séminaire et le prie instamment de poursuivre ses efforts constructifs afin d'apporter des solutions satisfaisantes aux problèmes des réfugiés, y compris un appui moral et matériel pour de futures réunions sur ce sujet.

Les experts arabes invitent également la Ligue à étudier la possibilité de créer un organisme arabe pour les réfugiés dans le monde arabe, dans le cadre des institutions spécialisées de la Ligue, afin de fournir une protection juridique et humanitaire aux réfugiés.

Source : Les droits de l'homme et l'Islam, textes des organisations arabes et islamiques, Mohammed Amin AL-MIDANI, Université Marc-Bloc, Strasbourg, 2003.