Traités internationaux

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Les textes universels

LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME
__L'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations
K. AnnanOui, cette Déclaration est universelle. Elle ne reconnaît aucune frontière, et chaque société peut trouver au sein de son propre système et de sa propre culture le moyen de la mettre en uvre. [...] on entend souvent dire que les droits de l'homme ne seraient pas un concept africain, asiatique ou latino-américain. Mais ce sont les leaders qui affirment cela. Pas les peuples. Les gens savent bien, eux, que les droits énoncés dans cette Déclaration sont essentiels, intrinsèques à la personne humaine, qu'ils n'ont pas de frontière. Si vous parlez aux gens, ils comprennent que ce sont leurs droits essentiels. Kofi Annan. Le Nouvel Observateur, Paris, 3-10 décembre 1998.

Le 10 décembre 1948, au Palais de Chaillot, à Paris, les 58 Etats membres de l'Assemblée générale des Nations unies (Onu) ont adopté, comme une simple résolution, la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le texte n'a pas, pour ces raisons, de valeur juridique et elle n'est pas censée lier les Etats.

Cependant, note John Humphrey, premier directeur des droits de l'homme de l'Onu, "elle est si souvent évoquée pour interpréter la Charte des Nations unies, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'organisation, que l'on peut affirmer que la Déclaration lie les Etats parce qu'elle fait partie maintenant du droit coutumier des nations, les coutumes étant une source de droit". [Magazine "Justice", 1986].

C'était la première fois qu'une organisation internationale adoptait un document considéré comme ayant une valeur universelle. C'était aussi la première fois que les droits de l'homme et les libertés fondamentales étaient énoncées de façon aussi détaillée. La Déclaration représente, comme l'a dit un représentant de la France, lors de son adoption, "un jalon pour le monde entier dans l'histoire de la longue lutte pour les droits de l'homme".

Elle reconnaît que "la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine... constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde". Elle définit "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société... s'efforcent... de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives... la reconnaissance et l'application universelles et effectives".

Depuis 1948, la Déclaration universelle, qui a été traduite en plus de 200 langues, reste l'un des instruments relatifs aux droits de l'homme les plus connus et les plus souvent cités dans le monde.Up

René Cassin : la base d'une nouvelle éthique

R. CassinLe Français René Cassin, qui fut l'un des initiateurs de la Déclaration, la présente ainsi [Académie de droit international, La Haye, 1951] :

La Déclaration universelle a été comparée au vaste portique d'un temple, dont le parvis est formé par le Préambule affirmant l'unité de la famille humaine et dont le soubassement, les assises sont constitués par les principes généraux de liberté, d'égalité, de non-discrimination et de fraternité dans les articles 1 et 2.

Quatre colonnes d'importance égale soutiennent le portique.

La première est celle des droits et libertés d'ordre personnel (articles 3 à 11 inclus).

La seconde concerne les droits de l'individu dans ses rapports avec les gouvernements dont il fait partie et les choses du monde extérieur (articles 12 à 17 inclus).

Le troisième pilier est celui des facultés spirituelles, des liberté publiques et des droits politiques fondamentaux (articles 18 à 22).

Le quatrième pilier, symétrique du premier, dont le caractère est entièrement neuf sur le plan international et dont la puissance ne le cède en rien à celle des autres, est celui des droits économiques, sociaux et culturels (articles 22 à 27 inclus).

Sur ces quatre colonnes, il fallait poser un fronton marquant les liens entre l'individu et la société. Les articles 28 à 30 affirment la nécessité d'un ordre social international tel que les droits et libertés de la personne puissent y trouver leur plein effet.

Ainsi la Déclaration marque-t-elle un élan continuel de l'individuel par le social. […].

Ce monument, inspiré par un idéalisme pratique, repose sur l'unité de la famille humaine et fournit, malgré ses inévitables imperfections, la base d'une nouvelle éthique sans laquelle la société universelle ne pourrait s'organiser sur les plans moral, politique, juridique et même économique.

[René Cassin s'est vu attribuer, en 1968, le prix Nobel de la paix "en raison de ses travaux en tant que vice-président de la Commission de l'Onu" qui rédigea la Déclaration universelle des droits de l'homme et parce qu'au cours de ces vingt dernières années il n'a cessé d'uvrer au respect des droits humains sur le plan mondial et sur le plan européen"].Up

06.2000