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NATIONS UNIES, 2005 / LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU TERRORISME
Ces instruments non seulement contribuent au corpus juridique existant, mais servent également de base pour élaborer de nouveaux instruments. Ils donnent effet à la volonté des Etats membres de l'Organisation des Nations unies et à leur condamnation sans équivoque de tous les actes, méthodes et pratiques du terrorisme comme étant des actes criminels et injustifiables, quels qu'en soient les auteurs et où qu'ils soient commis.
Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, New York, 2005. * Préface à l'ouvrage : Instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international publié en 2005 par les Nations unies. LES TRAITES Dans la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international annexée à sa résolution 49/60 du 9 décembre 1994, l'Assemblée générale invitait l'Organisation des Nations unies, les institutions spécialisées compétentes, les organisations intergouvernementales et les autres organes compétents à tout faire pour promouvoir les mesures tendant à lutter contre les actes de terrorisme et à les éliminer, et pour intensifier le rôle qu'ils jouent dans ce domaine. Par sa résolution 51/210 du 17 décembre 1996, l'Assemblée générale a créé un Comité spécial chargé d'élaborer des instruments juridiques relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international. Sur la base des travaux du Comité spécial, l'Assemblée générale a jusqu'ici adopté la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1997), la Convention pour la répression du financement du terrorisme (1999), et la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2005). Le Comité spécial travaille également à l'élaboration d'un projet de convention générale sur le terrorisme international. Le présent recueil d'instruments sur la prévention et la répression du terrorisme international est destiné à être utilisé comme ouvrage général de référence. Il comprend cinq parties.
Le présent recueil n'est pas exhaustif : n'y figurent pas d'autres instruments sur le sujet, par exemple les traités bilatéraux, ni les instruments concernant d'autres formes de criminalité, notamment le trafic de drogues, le trafic d'armes, la contrebande, le blanchiment d'argent et le crime organisé. Janvier 2005 |
L'activité menée par l'Organisation des Nations
unies dans le domaine juridique au cours des quatre dernières
décennies a amené l'adoption de nombreux instruments
sur divers aspects du terrorisme, notamment des traités
mondiaux et des déclarations relatifs à la lutte
contre le terrorisme. Des initiatives régionales ont aussi
abouti à l'adoption de traités régionaux.
Le présent recueil d'instruments mondiaux et régionaux
sur le terrorisme vient opportunément attester les
réalisations remarquables de la communauté internationale
et le rôle unique joué par l'Organisation des Nations
unies dans la lutte contre le terrorisme. Alors que nous nous
efforçons d'asseoir solidement notre époque sur
les principes de la démocratie, les droits de l'homme et
le droit international, j'ai l'espoir que le présent ouvrage
encouragera des Etats à devenir parties aux instruments
auxquels ils n'ont pas encore accédé. Il fournira
aussi à la communauté internationale un outil de
référence lui permettant de réfléchir
aux moyens de renforcer la lutte contre le terrorisme sous
toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.
La partie I Instruments internationaux contient
les traités universels relatifs à la prévention
et à la répression du terrorisme internationale.