Apartheid
Ce terme désigne les actes fondés sur des critères raciaux visant à séparer les races et commis dans le but d'établir ou de maintenir la domination d'un groupe racial sur un autre groupe racial. S'il est commis durant un conflit armé international, l'apartheid est considéré comme un crime de guerre.
Exemples d'actes d'apartheid : emprisonnements arbitraires, torture, interdiction des mariages mixtes, création de réserves ou de ghettos, travail forcé
Asile
Ce terme se réfère, lors d'un conflit armé, à l'accueil par un État neutre de militaires appartenant aux forces armées en guerre, de prisonniers de guerre évadés, de blessés et de malades. Voir aussi Réfugiés.
Belligérants
Ce terme désigne les États et leurs forces armées participant à une guerre, ainsi que les individus autorisés à faire la guerre (les militaires par opposition aux civils). Ce terme s'applique également aux combattants dans le cadre d'une guerre civile.
Blocus
Ce terme désigne l'opération, menée par des forces armées, visant à isoler et couper de toute communication extérieure un État ennemi en empêchant toute entrée ou sortie sur tout ou partie de son territoire (frontières, ports, littoral, aéroports, etc.,).
Cessez-le-feu
Cette expression s'emploie, en temps de guerre, lors de l'arrêt ou de la suspension des hostilités.
Conflit armé
Cette expression est utilisée pour désigner différents types d'affrontements. L'expression "Conflit armé international" est synonyme de Guerre et est également utilisée lors des guerres de libération nationale menées contre une puissance coloniale ou occupante. L'expression "Conflit armé non international" est synonyme de Guerre civile.
Crime de guerre
Sont considérées comme crimes de guerre (quelle que soit la nature du conflit) les violations graves des lois et coutumes de la guerre : les atteintes commises contre toute personne ne participant pas ou plus aux hostilités (civils, combattants blessés, prisonniers, malades, personnel sanitaire ou religieux), la torture, la déportation, la prise d'otages, le fait d'utiliser des armes prohibées (armes chimiques, bactériologiques ou incendiaires), le pillage de biens publics ou privés, toute destruction ou bombardement non justifiés par des objectifs militaires.
Les crimes de guerre sont imprescriptibles. Une procédure de coopération internationale a été établie en matière de recherche, d'arrestation, d'extradition et de jugement des criminels de guerre.
Crime contre l'humanité
Est considéré comme crime contre l'humanité tout acte commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.
| Selon le Statut de la Cour pénale internationale, on entend par crime contre lhumanité des actes "commis dans le cadre dune attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque", y compris des "actes inhumains (...) causant intentionnellement de graves souffrances et des atteintes graves à lintégrité physique ou à la santé physique ou mentale". |
Déportation
Ce terme désigne le transfert forcé, en masse ou individuel, de personnes ne participant pas ou plus aux hostilités (civils, blessés, prisonniers, malades) de leur territoire d'origine vers celui de l'État ennemi ou de tout autre État. On désigne couramment par déportation l'internement dans les camps nazis durant la seconde guerre mondiale.
Ces déportations et ces transferts constituent des crimes de guerre.
Droit humanitaire ou Droit des conflits armés
Ces deux expressions sont équivalentes. Elles désignent les règles du droit international s'appliquant aux problèmes humanitaires survenant en cas de guerre. Ces règles, définies par les Conventions de Genève (1864, 1949), de la Haye (1899, 1907, 1922) et d'autres textes, limitent le choix des méthodes, des moyens et des objectifs de combat; elles s'appliquent à la conduite du combat, au comportement des combattants, à la protection des personnes touchées par la guerre.
Génocide
Ce terme désigne tout acte commis dans l'intention de détruire méthodiquement un groupe national, ethnique, racial ou religieux. L'extermination des Juifs par les Nazis est un génocide. On emploie aussi actuellement l'expression "épuration ethnique".
Commis en temps de guerre, le génocide est un crime de guerre.
| Selon le Statut de la Cour pénale internationale, le génocide inclut des actes "commis dans lintention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux", y compris: "atteinte grave à lintégrité physique ou mentale des membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions dexistence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle". |
Guérilla
Ce terme désigne une technique de combat, généralement offensive, utilisée sur le territoire de l'adversaire. La guérilla est pratiquée par de petits groupes contre des forces supérieures pour des sabotages, des embuscades, des coups de mains, des attaques isolées; elle se caractérise par la mobilité, la surprise et une utilisation tactique de l'environnement naturel.
Guerre
Affrontement armé entre deux ou plusieurs États, mené par leurs forces armées respectives. On emploie aussi l'expression "Conflit armé international".
Guerre civile
Affrontement armé qui oppose des combattants originaires d'un même État sur leur propre territoire. Soit les forces armées régulières à des groupes armés dissidents, soit des groupes armés entre eux. On emploie aussi l'expression "Conflit armé non international".
Hostilités
Ce terme désigne les actes de violence exercés en temps de guerre par les combattants sur leurs adversaires.
Lois et coutumes de la guerre
Cette expression désigne l'ensemble des règles définies par le Droit international humanitaire ou Droit des conflits armés - Voir ce terme. En temps de guerre, elles visent à protéger les personnes ne participant pas ou plus aux hostilités et à limiter les méthodes et les moyens utilisées pour faire la guerre.
Réfugiés
Ce terme s'applique aux personnes qui fuient leur pays d'origine pour cause de guerre ou de troubles intérieurs et d'absence de protection de la part de leur gouvernement. Contrairement au Droit international public, le Droit international humanitaire l'applique également aux personnes déplacées pour les mêmes raisons à l'intérieur de leur propre pays.
Terrorisme
Ce terme s'applique aux attentats commis contre les civils et les biens civils. Il ne s'applique pas à des attaques lancées contre des combattants ou des objectifs militaires si elles sont commises par des combattants avec des moyens licites.
Torture
Ce terme désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës physiques ou mentales- sont intentionnellement infligées à une personne hors de toute sanction légitime.
Commise en temps de guerre, la torture est un crime de guerre.
La torture et les autres "peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants" sont interdits par différents traités internationaux (dont la Déclaration universelle des droits de l'homme).
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté en 1984 une Convention contre la torture.