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 "La véritable source du droit est le devoir. Si nous nous acquittons tous de nos devoirs, le respect de nos droits sera facile à obtenir. Si, négligeant nos devoirs nous revendiquons nos droits, ils nous échapperont." GANDHI
"Comme chaque droit s'assortit à la fois d'un devoir et d'un moyen de résister aux attaques dirigées contre ce droit, il suffit de trouver quels sont les devoirs qui nous incombent et les moyens dont nous disposons pour assurer l'égalité fondamentale élémentaire." GANDHI |
Charte des droits de l'homme
Elle comprend la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Convention
Accord passé entre Etats, synonyme de traité. Elle a une force juridique contraignante pour les Etats l'ayant ratifiée.
Cour
Tribunal, juridiction permanente.
Coutume internationale
Loi non écrite mais consacrée par l'usage, source de droit international formel.
Déclaration
Document dont les signataires (représentants légitimes des gouvernements) manifestent leur accord sur des finalités, des objectifs, des principes. Le contenu d'une déclaration est l'objet d'une obligation morale mais n'a pas, stricto sensu, de force juridique.
Démocratie
Système politique fondé sur le respect de tous qui généralise le dialogue et encourage la participation du peuple à tous les niveaux de tous les organes de la société civile. Forme de gouvernement où la participation du peuple est requise et qui repose, entre autres, sur I'indépendance des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et sur des élections libres. De nombreux droits civils, tels le droit d'association, d'assemblée ou de la presse sont indispensables à la réalisation des droits politiques qui sont à la base de la démocratie.
Dignité
Etre digne signifie être capable de faire ses propres choix et, ce faisant, être reconnu comme sujet libre. La dignité est dite inhérente au sens où elle est le fondement même de l'intégrité de la personne humaine et la source d'où découlent tous les droits de l'homme.
Droit
1) Ensemble de règles obligatoires ou d'interdits qui déterminent les rapports sociaux. Subdivisé en droit naturel et droit positif.
2) Avoir un (des) droit(s): ce qui est exigible en vertu du droit positif (ex: droit à la propriété privée) ou du droit naturel (ex: droit à la vie ).
Droit de l'homme
Droit inaliénable et inhérent à toute personne en raison de sa condition humaine.
| "Il existe, pour résumer, deux traditions. Celle inaugurée par la Révolution française parle des "droits de l’Homme". Elle met l’accent sur le citoyen, pris individuellement. L’autre tradition, qui parle anglais, traite des "human rights", les "droits humains". Les "droits de l’Homme" contre les "droits humains"? La querelle est plus profonde qu’une simple affaire de grammaire. C’est toute la philosophie des droits de l’homme qui en découle". Dominique Dhombres, "Le Monde", Paris, 7 juillet 2000. |
| ”L'expression droits humains, simple traduction de l'anglo-saxon, fait des droits de l'homme une catégorie du droit, comme le droit immobilier, le droit rural ou le droit pénal. "Alors que dans l'expression”droits de l'homme", l'accent est mis sur le terme "homme". Les droits de l'homme sont fondamentaux parce que, si on les dénie aux êtres humains, ceux-ci perdent la dignité inhérente à tout homme. Le terme "homme" recouvre toute l'humanité, tous les êtres humains, quel que soit leur sexe”. Robert Badinter, 1998.
Avocat, universitaire, ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter est le ministre de la Justice qui a aboli, en France, la peine de mort en 1981. |
Etat
Ensemble des organes politique, juridique et administratif qui dirige une société. Nation ou ensemble de nations organisée(s) soumise(s) à un gouvernement et à des lois communes.
Ethique ou morale
Science des règles de l'action humaine en tant qu'elle est soumise au devoir et a pour but le bien.
Instrument international
Terme générique désignant les déclarations et conventions internationales.
Libertés publiques
Libertés garanties et protégées par l'Etat.
Loi
Règle de comportement ou d'action émise par l'autorité législative compétente, qui règle, ordonne, permet ou interdit et dont l'application est contrôlée par l'autorité judiciaire compétente.
Pacte
Synonyme de traité, de convention, d'accord entre Etats.
Personne
On appelle personne le moi conscient et libre et, par là même, le sujet ayant des droits et étant responsable devant la loi.
Procédure contentieuse
Procédure qui implique l'examen d'une cause par l'instance judiciaire compétente. En droit international des droits de l'homme, une procédure doit être équitable (l'accusé doit bénéficier de tous les droits qui lui sont garantis par la loi) et être publique (ni privée, ni à huis-clos).
Protocole
Accord qui complète un traité ou une convention internationale et qui a la même valeur juridique que l'instrument international auquel il se rapporte.
Rapporteur spécial
Expert indépendant chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme dans un pays, dans une région ou dans un domaine particulier (rapport thématique).
Ratification
Approbation d'un traité, d'une convention, d'un accord par les organes compétents pour engager un Etat.
Recommandation
Texte international en principe dépourvu de force obligatoire.
Régime de droit
Nécessité pour un Etat de garantir les droits par la loi, conformément à la dignité de l'individu.
Réserve
Déclaration unilatérale émise par un Etat qui n'entend pas appliquer la totalité d'un traité ou d'une convention internationale; elle figure à la fin des ces instruments.
Résolution
Texte voté par un organisme délibérant, un organisme international (par exemple, par l'Assemblée générale de l'ONU ou la Conférence générale de l'UNESCO).
Traité
Accord ou convention écrite entre deux (traité bilatéral) ou plusieurs gouvernements (traités multilatéraux).
Universalité
Les droits de l'homme sont dits universels, c'est-à-dire valables pour tout homme et tout peuple, en tout lieu. Ils constituent notre patrimoine commun, chaque culture apportant ses richesses non pour relativiser l'acquis, mais pour ajouter à la compréhension de l'humain.
| Sources : Petit Robert / Vocabulaire philosophique, A. Cuvillier / Manuel pour l'éducation aux droits de l'homme, UNESCO / Activités de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme, Nations unies / Dictionary of international human rights law, John S. Gibson / P. Meyer-Bisch, Manuel pour l'éducation aux droits de l'homme (pro-manuscripto). |