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BULGARIE - 1879 |
 Sommaire |
__La Constitution de la principauté de Bulgarie
Le Congrès de Berlin de 1878 revint sur ces décisions, réduisit le territoire de la Bulgarie, qui resta à la fois contrôlée par la Russie et tributaire de l'Empire ottoman, et imposa un régime constitutionnel. Une assemblée, présidée par l'exarque de l'Eglise bulgare assisté de Petko Karavelov (frère de Lubène), rédigea donc la Constitution. Celle-ci, inspirée de l'exemple belge, resta l'acte modèle, bien qu'elle ait été remise en cause à plusieurs reprises, auquel se référèrent les mouvements bulgares ultérieurs. LA CONSTITUTION / ExtraitsArticle 40 Les chrétiens de confession non orthodoxe et d'autres confessions, soit sujets naturels de la principauté de Bulgarie, soit sujets d'adoption, de même que les étrangers résidant en permanence ou à titre provisoire en Bulgarie, jouissent d'une liberté de confession à condition que les pratiques de leur culte ne soient pas contraires aux lois en vigueur. […] Article 61 Personne, dans la principauté de Bulgarie, ne peut acheter, ni vendre des êtres humains. […] Tout esclave, quels que soient son sexe, sa confession et sa nationalité, devient libre dès qu'il pénètre sur le territoire bulgare. […] Article 67 Les droits de la propriété sont inaliénables. […] Article 75 Nulle peine ne saurait être imposée si elle n'est pas prévue par les lois. Quelle que soit l'accusation, les tortures et la confiscation des biens sont interdites. […] Article 78 L'instruction primaire est gratuite et obligatoire pour tous les sujets de la principauté de Bulgarie. […] Article 79 La presse est libre. Aucune censure n'est admissible; les écrivains, les éditeurs et les imprimeurs ne sont sujets à aucun contrôle. Lorsque l'écrivain est connu et réside dans la principauté, l'éditeur, l'imprimeur et le distributeur ne sont pas poursuivis. […] Article 82 Les habitants de la principauté de Bulgarie ont le droit de se réunir de manière paisible et sans arme pour discuter toutes sortes de questions, sans en demander préalablement l'autorisation. Les réunions qui ont lieu dehors, à ciel ouvert, doivent être entièrement conformes aux règlements de la police. […] Article 83 Les citoyens bulgares ont le droit de fonder des associations sans autorisation préalable, à condition que l'objectif et les moyens utilisés par ces associations ne portent pas atteinte à l'Etat et à l'ordre public, à la religion et aux bonnes murs. Article 84 Tout sujet bulgare a le droit d'adresser aux autorités respectives des demandes signées par une ou par plusieurs personnes (à titre collectif). Les institutions, créées conformément à la loi, ont le droit de faire des demandes par l'intermédiaire de leurs représentants.
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