Bibliothèque Jeanne Hersch - Anthololgie de textes
FINLANDE - De l'Antiquité à 1734, et à aujourd'hui














Sommaire

__Le vénérable code de conduite du juge


Au fil des générations, tous les hommes de loi finlandais ont étudié et médité les quatre premières pages du Code législatif finlandais : le Code de conduite du juge. Ces brèves sentences, issues du Codex juris de 1734, prennent en fait leur source dans le droit romain, dans la pensée des temps difficiles du Moyen Age et dans les écrits d'Olaus Petri (Oerebro, 1493 - Stockholm, 1552), érudit suédois, disciple de Martin Luther et son ami, initiateur de la Réforme en Suède - il convertit le roi Gustave Vasa (1521-1560) - et auteur de nombreux travaux de vulgarisation théologique. Ces sentences ont aussi comme spécificité de ne pas s'enfermer dans le seul domaine des gens de justice mais de s'adresser à tous : nous sommes tous des juges... mais essayons-nous vraiment d'être justes ?

[...]

9. Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste.

10. La loi doit être appliquée avec discernement, car une justice trop rigoureuse peut être source d'une grande injustice si elle n'est pas rendue avec clémence.

11. Tout ce que la loi ne sanctionne pas, elle ne l'approuve pas nécessairement : en effet, même le meilleur recueil de lois ne peut contenir la totalité des crimes et délits.

12. Un juge doit tenir compte de tout ce que le législateur a prévu, sinon la loi risque à être utilisée à mauvais escient et de bafouer les intentions du législateur.
[...]

16. Certains adages sont similaires à la loi. D'autres ont force de loi, comme par exemple :

[...]
3. On ne peut se fier aux témoignages d'un ennemi.
[...]
5. Bien mal acquis ne profite jamais.
6. On ne répare pas une injustice par une autre injustice.
7. On ne peut être à la fois juge et partie.
[...]
15. Nul ne peut se faire justice soi-même.
[...]
21. L'excès de liberté tue la liberté.
[...]

18. Qui contrevient à la loi l'enfreint, même si les apparences semblent indiquer qu'il respecte la loi.
[...]

20. En l'absence de loi, bonne coutume prévaut.

21. Tel crime, telle sanction. Seront punis de la même peine ceux qui ont commis le même crime, qu'ils soient riches ou pauvres.
[...]

23. De fol juge brève sentence.

24. Un juge ne porte pas de jugement hâtif, il examine tous les éléments de l'affaire avec la plus grande attention, car un jugement trop prompt est souvent dépourvu de justice.
[...]

31. Il importe qu'un juge s'attache à secourir plutôt qu'à châtier. Dans tous les procès où des doutes subsistent et la vérité n'apparaît pas, l'accusé doit être relâché; en effet, il vaut mieux libérer l'accusé que poursuivre et harceler injustement un innocent.
[...]

35. Un jugement bien fondé et étayé par des témoignages irréprochables est une nécessité impérieuse, car un juge ne doit pas prononcer de jugement sans motifs sérieux ni témoignages fiables [...]. Plutôt que de juger les actes sur leurs apparences-, il importe d'examiner le but et l'intention dans lesquels ils ont été commis. Lors du jugement, c'est sur l'intention du contrevenant qu'il y a lieu de se pencher : était-elle préméditée et calculée ? [...] Dans les autres affaires aussi, il y a lieu d'examiner l'intention et l'esprit plutôt que l'acte lui-même.

Source :
Suonien laki I, Suomen Lakimiesliitto, Helsinki, 1995, XXXIII-XXXVI.

Traduction :
UpConseil de l'Europe.