Bibliothèque Jeanne Hersch - Anthololgie de textes
NORVÈGE - 1260 et 1274














Sommaire

__Législation médiévale sur la protection des personnes


La règle de droit

En 1274, le roi Magnus Lagaböte (le Législateur) harmonisa et réunit en un seul code le Magnus Lagaböterslandslog, les différents codes de lois provinciaux. Parmi ceux-ci, le Frostuthinglog, déjà révisé en 1260, affirmait dans le chapitre sur les assemblées locales (article 6) la prééminence de la règle de droit:

La construction de notre pays se fera dans l'ordre instauré par la loi et aucun désordre ne la viendra contrarier.

On notera la première moitié de la phrase, qui se retrouve dans les codes médiévaux danois, suédois et islandais et remonte au droit romain, mais également la seconde, de forme négative - cas sans doute unique en son genre - et qui semble viser les désordres de la longue guerre civile qui s'est poursuivie de 1130 à 1240.

Protection de l'intégrité de la personne

Le code de lois unifié de Magnus le Législateur de 1274 ne fut précédé que par les lois de Sicile de l'empereur Frédéric II (1231) et le code des lois de Castille du roi Alphonse X (1221-1254-1284), et resta en vigueur jusqu'au XVIIe siècle. La disposition la plus proche de la notion moderne des droits de l'homme se trouve dans le chapitre consacré à la protection des personnes (article 1er):

Notre première règle concernant la protection des personnes (Mannhelg) veut que tous les habitants du royaume de Norvège jouissent de la paix que leur assure la protection de la loi (qu'ils soient fridheilag) chez eux et à l'étranger. Mais si un humain vient à tuer un autre humain (que ce soit un homme qui tue une femme ou une femme qui tue un homme), le premier verra confisquer tous ses biens, à l'exception des terres allodiales, à moins que sa victime n'ait commis quelque forfait ou se soit rendue coupable d'ignominie.

Source :
Jan Magnar Hagland and Jorn Sandnes, trad., Frostatingslova, Det Norske Samldaget, Oslo, 1994; Absalon Taranger, trad., Magnus Lagabøters landslog, Oslo, Universitetsforlaget, 1915.

Traduction :
Traduction française des textes médiévaux d'après les traductions anglaises de Tore Lindholm.
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