| ESPAGNE - 9 décembre 1931 |
 Sommaire |
__La Constitution de la République espagnole : l'affirmation des libertés individuelles
Constitution de la République espagnole du 9 décembre 1931 Article 25 Ne pourront pas être un fondement de privilège juridique: la nature, la filiation, le sexe, la classe sociale, les idées politiques et les croyances religieuses. […] Article 27 La liberté de conscience et le droit de professer et pratiquer librement une religion quelconque sont garantis sur le territoire espagnol, dans le respect des exigences de la morale publique. Les cimetières seront entièrement soumis à la juridiction civile. Il ne pourra exister aucune séparation d'enceinte pour des motifs religieux. Toutes les confessions religieuses pourront exercer leur culte
privativement. Les manifestations publiques des cultes devront,
dans chaque cas, être autorisées par le gouvernement. Personne ne pourra être forcé à déclarer officiellement ses croyances religieuses. La condition (la situation religieuse) ne constituera pas une circonstance modificative de la personnalité civile ou politique, sauf ce qui est disposé dans la Constitution en ce qui concerne la nomination du président du Conseil des ministres. […] Article 31 Tout Espagnol pourra circuler librement sur le territoire national et y choisir ses résidence et domicile, sans qu'on puisse l'obliger à déloger à moins qu'il n'existe un jugement exécutoire. Le droit d'émigrer ou d'immigrer est reconnu et n'est assujetti qu'aux seules limitations que la loi établit. Une loi spéciale déterminera les garanties pour les cas d'expulsion des étrangers du territoire espagnol. Le domicile de tout Espagnol ou étranger résidant en Espagne est inviolable. Personne ne pourra entrer sans un mandat du juge compétent. La perquisition de papiers et objets se pratiquera toujours en présence de l'intéressé ou d'un membre de sa famille ou, à défaut, de deux voisins du même village. […] Article 33 Toute personne est libre de choisir son métier. La liberté d'industrie et de commerce est reconnue, sauf dans les limitations imposées par les lois, pour des motifs économiques et sociaux d'intérêt général. Article 34 Toute personne a le droit d'émettre librement ses idées et opinions, en utilisant n'importe quel support de diffusion, sans être soumis auparavant à la censure. En aucun cas l'édition de livres et de journaux ne pourra être reprise (retirée de la diffusion) sans un mandat du juge compétent. Aucune suspension de parution de journaux ne pourra être décrétée sans un jugement ferme.
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