Bibliothèque Jeanne Hersch - Anthololgie de textes

ESPAGNE - 6 décembre 1978

__La Constitution de 1978 : Des droits fondamentaux en conformité avec la Déclaration universelle des droits de l'homme

Désigné pour succéder au général Franco, le prince Juan Carlos, petit-fils d'Alphonse XIII né à Rome en 1938, devint roi d'Espagne à la mort du Caudillo, le 20 novembre 1975. Il entreprit de procéder progressivement à la mutation démocratique de l'Espagne. Un référendum constituant permit au pays de décider de la détermination des nouvelles institutions et les Cortes, élues en juin 1977 purent alors élaborer la Constitution, qui fut largement plébiscitée le 6 décembre 1978. Inspirée par les exemples allemand et français, elle intègre l'Espagne dans les systèmes démocratiques occidentaux en tant qu'Etat de droit et définit des droits fondamentaux qui, tant par le contenu que par la forme de protection, sont établis en claire conformité avec la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Constitution espagnole du 6 décembre 1978

[…]

Article 14

Tous les Espagnols sont égaux devant la loi, sans qu'il puisse exister de discrimination en raison de la naissance, de la race, du sexe, de la religion, des opinions ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

Article 15

Tous les citoyens ont droit à la vie et à l'intégrité physique et morale, sans qu'en aucun cas ils puissent être soumis à la torture ni à des peines et traitements inhumains ou dégradants. La peine de mort est abolie, sauf dans les cas prévus par les lois pénales militaires en temps de guerre.

Article 16

1 . La liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et des communautés est garantie sans autres limitations dans leurs manifestations que celles qui sont nécessaires au maintien de l'ordre public protégé par la loi.

2. Personne ne pourra être obligé à déclarer son idéologie, sa religion ou ses croyances...

Article 17

1 . Toute personne a le droit à la liberté et à la sécurité. Personne ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est dans l'observation de ce qui est établi dans cet article et dans les formes prévues par la loi.

[…]

3. Toute personne arrêtée doit être informée immédiatement, et d'une manière qui lui soit compréhensible, de ses droits et des raisons de sa détention, et ne peut pas être obligée à déclarer (faire une déclaration).

L'assistance d'un avocat est garantie au détenu dans ses démarches policières et judiciaires, selon les termes que la loi établit.

Article 18

1. Le droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale est garanti.

2. Le domicile est inviolable. Aucune entrée ni perquisition ne pourra y être faite sans le consentement du titulaire ou mandat judiciaire, sauf dans les cas de flagrant délit.

[…]

Article 20

1. On reconnaît et protège les droits:

a. de s'exprimer et de diffuser librement les pensées, idées et opinions par la parole, par écrit ou par n'importe quel autre moyen de reproduction.

[…]

Source :
Peces-Barba, G., op. cit. (doc. 39).

Traduction :
Mmes Sere et Olmos.