Bibliothèque Jeanne Hersch - Anthololgie de textes
SUISSE - août 1291














Sommaire

__Communautés d'Unterwald, Uri et Schwytz : Le pacte fédéral pour la défense des libertés


Dépositaire d'une triple culture, chrétienne, hébraïque et musulmane, Alphonse X le Sage ou le Savant, roi de Castille de 1252 à 1284, astronome et savant lui-même - ses "Tables alphonsines" ont déterminé à cette époque l'exacte durée de l'année à 26 secondes près... -, entreprit de 1256 à 1264 une vaste encyclopédie juridique en sept livres (chiffre "très noble qui fut en grand honneur chez les sages de l'Antiquité;"), fondée pour une bonne part sur le droit romain. Ces Siete Partidas sont encore considérées comme l'un des codes les plus importants de l'histoire du droit espagnol. La septième partie, qui concerne surtout le droit pénal, le statut juridique des musulmans et des juifs et les délits de caractère religieux, pose dans la loi 34, règles 1 et 2, le principe même de la liberté.

Pendant presque un quart de siècle, entre 1249 et 1273, les communes d'Uri, Unterwald et Schwytz vécurent dans une quasi-indépendance. En 1273, Rodolphe III de Habsbourg, le futur empereur Rodolphe I-, acheta les droits seigneuriaux et rétablit l'autorité. C'est cette reprise en main des affaires, se heurtant à la liberté acquise pendant l'interrègne, qui révolta la population. La révolte s'achemina vers le fameux serment du Grütli et le pacte du 1- août 1291, premier pas décisif vers l'indépendance politique de la future Suisse. "Diverses clauses, de nature judiciaire, ont un caractère nettement conservateur, leur but est de maintenir d'anciens usages, d'affirmer d'anciens privilèges […]. [Mais] on voit apparaître une fronde sous cette apparente fidélité aux traditions. D'autres clauses, enfin […], rompaient avec la coutume et avaient pour but de briser essentiellement les droits féodaux […] Sous uniforme habile, c'étaient là, en réalité, des dispositions politiques et révolutionnaires" (William Martin, 1888-1934, Histoire de la Suisse, Lausanne, 1928, éd. de 1980).

Au nom du Seigneur, Amen.

C'est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix.

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, les gens de la vallée d'Uri, la landsgemeinde de la vallée de Schwytz et celle des gens de la vallée inférieure d'Unterwald se sont engagés, sous serinent pris en bonne foi, à se prêter les uns aux autres n'importe quel secours, appui et assistance, de tout leur pouvoir et de tous leurs efforts, sans ménager niUp leurs vies ni leurs biens, dans leur vallée et au-dehors, contre celui et contre tous ceux qui, par n'importe quel acte hostile, attenteraient à leurs personnes ou à leurs biens (ou à un seul d'entre eux), les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage. Quoi qu'il arrive, chacune des communautés promet à l'autre d'accourir à son secours en cas de nécessité, à ses propres frais, et de l'aider autant qu'il le faudra à résister à l'agression des méchants et imposer réparation du tort commis.

C'est ce que, par le geste consacré, ils ont juré d'observer en toute loyauté, renouvelant par le présent traité le texte de l'ancien pacte corroboré par un serment; sous réserve que chacun, selon sa condition personnelle, reste soumis, comme il convient, à son seigneur et lui rende les prestations auxquelles il est tenu.

De même, après commune délibération, et d'un accord unanime, nous avons juré, statué et décidé que nous n'accepterons et ne reconnaîtrons en aucun cas dans lesdites vallées un juge qui aurait payé sa charge de quelque manière, soit en argent, soit à quelque autre prix, ou qui ne serait pas de chez nous et membre de nos communautés. Si d'autre part un conflit surgit entre quelques-uns, les plus sages des confédérés doivent intervenir en médiateurs pour apaiser le différend de la façon qui leur paraîtra efficace; et les autres confédérés doivent se tourner contre la partie qui repousserait leur sentence.

Outre tout cela, ils ont établi un statut commun, stipulant que celui qui, criminellement et sans provocation, commettra un meurtre sera, si on a pu se saisir de lui, puni de mort comme son crime infâme l'exige; à moins qu'il ne puisse prouver qu'il est innocent; et s'il réussit à s'échapper, il lui est à jamais interdit de revenir au pays. Ceux qui accorderaient abri ou protection audit malfaiteur doivent être expulsés des vallées, aussi longtemps qu'ils n'auront pas été rappelés par les confédérés.

Si quelqu'un, de jour ou dans le silence de la nuit, met criminellement le feu aux biens d'un confédéré, on ne doit plus jamais le considérer comme le membre d'une de nos communautés. Et celui qui, dans nos vallées, prendrait le parti dudit malfaiteur et le protégerait devrait indemniser la victime.

De plus, si l'un des confédérés en dépouille un autre de ses biens ou lui cause n'importe quel autre dommage, les biens du coupable que l'on pourra saisir dans les vallées doivent être mis sous séquestre pour dédommager la victime conformément au droit.

En outre, nul n'a le droit de saisie envers un autre confédéré, à moins que celui-ci ne soit notoirement son débiteur ou ne se soit porté caution envers lui; et il ne doit le faire qu'en vertu d'un prononcé spécial du juge.

Outre cela, chacun est tenu d'obéir à son juge et doit, s'il est besoin, indiquer de quel juge il relève dans la vallée. Et si quelqu'un refuse de se soumettre au jugement rendu, et que l'un des conférés subisse quelque dommage du fait de son obstination, tous les confédérés sont tenus de contraindre à réparation le récalcitrant.

Et surgisse une querelle ou une discorde entre plusieurs confédérés, si l'une des parties se refuse à tout arrangement par voie judiciaire ou par accommodement, les confédérés sont tenus de prendre fait et cause pour l'autre partie.

Les décisions ci-dessus consignées, prises dans l'intérêt et au profit de tous, doivent, si Dieu y consent, durer à perpétuité, en témoignage et confirmation de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été muni des sceaux des trois communautés des vallées susdites. Fait en l'an du Seigneur 1291 au début du mois d'août.

Source :
Extrait du Pacte fédéral, Peter Blickle, "Friede und Verfassung, Voraussetzung und Folgen der Eidgenossenschaft von 1291", dans Innerschweiz und frühe Eidgenossenschaft. Jubiläumsschrift 700 Jahre Eidgenossenschaft, 1. Band, Olten, 199 1, p. 15-202.

Traduction :
Anonyme, dans Comité d'organisation/ville de Genève, brochure de la ville de Genève lors de la fête nationale du 1er août 1996, p. 13.
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