Bibliothèque Jeanne Hersch - Anthololgie de textes
UKRAINE - 29 avril 1918-automne 1920














Sommaire

__Projet de Constitution de l'Etat ukrainien préparé par le Conseil central


Après la révolution démocratique russe de février 1917, l'élite spirituelle et politique ukrainienne profita de l'opportunité offerte pour organiser le Conseil central, premier parlement ukrainien. Le 20 novembre 1917, celui-ci décida que "dès à présent, l'Ukraine serait une République ukrainienne populaire" conservant son unité avec la Russie. Cette proclamation posait le problème de l'élaboration d'une Constitution. Dans le contexte difficile de la guerre civile en Russie, une première rédaction vit pourtant le jour le 29 avril 1918 et la dernière en automne 1920, mais c'était au moment où les bolcheviks occupaient le pays. La Constitution ne put donc être mise en uvre.

Il n'en faut pas moins retenir les caractéristiques de ce document qui, évitant les excès d'un nationalisme qui imposerait une culture et une langue dominantes, souligne les droits généraux de la personne, l'égalité et la fraternité, qui permettent d'assurer la stabilité du pays et de toutes ses minorités. Il est resté un témoignage important, pleinement valable, même si l'application violente des thèses de la dictature du prolétariat en ont interdit l'application.

I. L'Etat ukrainien

Article 1er

L'Etat ukrainien est un Etat indépendant et souverain; son organisation est démocratique et républicaine, fondée sur le parlementarisme; il est nommé République ukrainienne populaire […]

III. Droits et devoirs des citoyens

Article 13

Dès la proclamation de la République ukrainienne populaire, indépendante, la citoyenneté ukrainienne sera donnée:

à toutes les personnes de nationalité ukrainienne résidant dans les limites de l'Etat;

à toutes les personnes d'autres nationalités qui, à la date du 1er juillet 1914, ont séjourné plus d'un an en Ukraine […]

Article 15

Tous les citoyens de l'Etat ukrainien, hommes et femmes, indépendamment de leurs croyance, nationalité ou origine, sont égaux devant la loi. Sont abolis tous les privilèges liés à la naissance, l'origine, l'état, comme tous les titres personnels et familiaux. Les fonctions publiques sont également accessibles à tous les citoyens dans les conditions définies par la loi.

La femme dans l'Etat ukrainien a les mêmes droits civiques et politiques que l'homme […] .

Article 18

La liberté personnelle des citoyens est assurée […].

Article 23

La demeure de chaque citoyen est inviolable […].

Article 24

La liberté de croyance et de conscience est garantie à chacun […].

Article 31

A chacun est assuré la liberté pour l'éducation, la formation, l'activité scientifique [.] Chaque citoyen a le droit d'ouvrir une école ou un établissement de formation […] Les établissements d'éducation et de formation, publics et privés, sont sous la supervision de l'Etat. L'Enseignement dans les établissements de l'Etat, du primaire au supérieur, est gratuit […] Les écoles publiques ne peuvent être confessionnelles […].

Article 34

La liberté de la presse est assurée […].

Article 43

La liberté de développement national et culturel est pleinement assurée à tous les citoyens appartenant à des minorités, dans la mesure où elle n'entre pas en contradiction avec l'intégrité de l'Etat […]. Une loi particulière doit préciser leurs droits dans les écoles et la vie publique.

Article 43

La loi protège et garantit la propriété privée […].

Article 47

Tous les citoyens ont le droit de fonder des unions ou des alliances..

Source et traduction :
Document fourni par M. Kostyantyn Korsak.
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