__Avant-Propos

Europe, fille de la mer et amante du taureau. Europe qui quitta la terre d'Asie pour celle de Grèce et alla s'installer dans la citadelle de Thèbes. Mais aussi Europe des plaines d'Ukraine et de Flandre, Europe des ports de la Baltique et de l'Adriatique, Europe de la production et des échanges, Europe de la création et de la diversité.

Europe des affrontements aussi. Europe des Romains en guerre contre les Germains, de la Chrétienté contre l'Islam. Europe des nations dressées les unes contre les autres, tantôt envahissante et tantôt envahie.

Mais Europe des hommes, Europe de l'homme. Europe qui au-delà des grands empires et des sociétés à visée monolithique, au-delà des systèmes qui nivellent et qui annihilent, pense que l'homme, que chaque homme est unique et irremplaçable, que c'est pour lui que la société s'organise et travaille et qu'il est la fin de l'ordre social.

Europe, par conséquent, qui, ne bâtissant que "pierres vives, ce sont hommes", leur a reconnu des droits et en a formulé le contenu. Longue émergence, gestation lente, qui a fait passer du constat pur mais un peu vain à la formulation élaborée qui s'inscrit dans les institutions. Chaque pays, à sa façon, à son rythme, a fait, sinon la conquête, au moins la quête de cet "idéal commun".

Car cette anthologie de textes a une ambition : faire apparaître les textes qui, dans chaque pays d'Europe, ont porté au sein de la population l'idée des droits de l'homme et l'ont fait croître dans les esprits. Ambition en quelque sorte utopique, mais ambition nécessaire. Il est bon qu'en Espagne on sache que la Bulgarie a pensé les droits de l'homme et a eu sa propre démarche pour les faire émerger. Il est bon que l'Angleterre sache que ses écrits ont aidé les Finlandais. Il est bon qu'un manuel roumain des droits de l'homme soit connu, comme traduit directement d'un autre, qui était français.

Il faut donc bien fixer l'objectif, et avoir conscience que seuls les textes fournis par chacun des pays et perçus chez lui comme porteurs de l'idée des droits de l'homme ont été pris en compte ici. Certes, nous savons que dix-huit siècles avant Jésus-Christ, Hammourabi instituait déjà un code "pour faire éclater la justice... [et] empêcher le puissant de faire tort aux faibles". Sans doute est-il vrai que la Bible a donné le Décalogue et dans le Lévitique affirmé : "Tu n'exploiteras pas ton prochain et ne le spolieras pas [] l'étranger qui réside avec vous sera pour vous comme un compatriote et tu l'aimeras comme ton prochain" (Lév. XIX 13 et 34). Antigone nous a appris la valeur supérieure des lois non écrites - qu'un dictateur n'a nul droit d'interdire à une soeur d'enterrer son frère -, et Platon que "tout le monde doit avoir part à la vertu civile, car autrement il n'y aurait pas de cité". Quelque vingt siècles plus tard, pendant près de deux cents ans, surtout aux XVIIIe et XIXe siècles, Grotius et Spinoza, Hobbes et Locke, Leibniz et Pufendorf, Montesquieu, Voltaire, Rousseau et bien d'autres conduisirent ces réflexions vers des formulations qui aideront à rédiger les déclarations de droits, les préambules de Constitution et les exposés de droits fondamentaux. Mais nous sommes là dans le domaine des textes fondateurs, et on ne s'y attardera pas.

En revanche, la diversité des réalités nationales et étatiques mérite notre attention, car elle fait apparaître d'abord l'inégale ancienneté, mais aussi la multiplicité des terrains sur lesquels a poussé l'idée des droits de l'homme, en même temps que les convergences qui, d'un point à un autre du continent, vont de la diversité des points de départ à la similitude des points d'arrivée.

De façon schématique, sans doute, on peut, dans la variété des conjonctures historiques, tenter de repérer les différents facteurs qui ont permis de faire progresser l'idée des droits de l'homme. On retiendra les suivants :

L'organisation de la société. Ici, une société d'ordres où le membre du tiers état n'a que des droits inférieurs à ceux du noble; là, une société, de droit ou de fait, esclavagiste; ailleurs, un type de société où le servage lie au sol celui qui le travaille. Dans tous les cas, des statuts individuels hiérarchisés qui accordent aux uns et aux autres des droits différents et donc, pour les moins bien lotis, le désir d'une plus grande égalité;

La condition économique. "Sachent donc ceux qui l'ignorent, qu'entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère", disait Lacordaire en 1848 lors d'une conférence de carême prononcée dans la cathédrale Notre-Dame de Paris. Tel est bien le sentiment, parfois confus mais toujours fort, de tous ces "damnés de la terre" qui, n'ayant que leurs mains comme force de travail, rêvent d'un monde où il pourront partager le pouvoir avec les détenteurs du capital, ou même s'en emparer et le gérer. L'égalité juridique du statut de citoyen ne suffit plus alors à satisfaire une réelle égalité des droits;

Le statut de la religion. Ici, un principe est posé : "Etat orthodoxe", ou bien Cujus regio, cujus religio; ailleurs, un roi décrète qu'il n'y a plus de protestants dans, son pays et qu'il peut donc supprimer l'édit qui leur reconnaissait quelques droits, tandis qu'au même moment, dans un autre pays, un autre roi est accusé de subvert and extirpate the Protestant Religion; ailleurs encore, un statut particulier est attribué à tout habitant ne pratiquant pas la religion reconnue : dans l'Empire ottoman, le non-musulman paie un impôt spécifique. Partout, l'appartenance à une religion garantit la reconnaissance par l'Etat et la dignité sociale, alors que, automatiquement, la non-appartenance implique l'indignité. Et peuvent alors émerger les idées subversives de tolérance, de liberté d'opinion, d'expression, de religion ...;

La reconnaissance de la langue. Sur ce point aussi, la diversité domine. Ici, ce sont les patois qui sont visés : "le législateur [français] parle une langue que ceux qui doivent exécuter et obéir n'entendent pas []. L'émigration et la haine de la République parlent allemand, la contre-révolution parle l'italien et le fanatisme parle le basque. Cassons ces instruments de dommage et d'erreur", s'exclame le montagnard Barrère en 1794 à la tribune de la Convention en confondant à dessein l'italien et le corse, l'allemand et l'alsacien. Ailleurs, l'infériorité de certaines langues est posée en principe : dans la monarchie austro-hongroise réorganisée par le Compromis (Ausgleich) de 1867, les langues allemande et magyare dominent, mais c'est au détriment des autres, celles du domaine autrichien, qui obtiendront ultérieurement une certaine reconnaissance, et celles du domaine hongrois, qui ne trouveront jamais que dans la langue magyare les informations de la vie courante et l'instruction donnée à l'école. Dans d'autres régions, on assiste au combat d'une langue pour se faire une place dans la nation : le finnois face au suédois en Finlande, le romanche à côté des autres langues en Suisse. Dans tous ces cas, celui qui ne parle pas la langue des dirigeants n'a comme issue que de l'apprendre et de cacher la sienne. Le privilège va à qui parle la langue du maître... mais on se bat pour obtenir la reconnaissance officielle de sa propre langue.

La distinction raciale. La réalité est hélas trop connue et le flou du concept trop grand - et par conséquent trop commode - pour qu'on s'étende sur le sujet. Il suffit de retenir que là où est décrétée l'existence de races supérieures et inférieures, là doit aussi être mené le combat le plus décisif pour une reconnaissance des droits de l'homme dans leur universalité.

Il va de soi que la réalité est moins simple. Ses diverses composantes peuvent s'entrecroiser et se hiérarchiser. Elles baignent aussi dans des contextes culturels différents. Si le XVIIIe siècle a beaucoup réfléchi sur le passage du sujet au citoyen, le XIXe siècle a privilégié, d'une part, la pensée sociale et, d'autre part, celle qui veut que la liberté individuelle et la liberté nationale aillent de pair - alors qu'ultérieurement on verra dans cette conjonction des risques de dérive communautariste susceptibles de mettre en cause l'universalité des droits -, et le XXe siècle enfin, devant la tragique réalité des faits, la nécessaire affirmation du respect de la dignité humaine.

Enfin, trois documents paraissant pouvoir servir de point d'ancrage et de référence permanente pour l'idée des droits de l'homme, on a jugé commode de les faire figurer en annexe : il s'agit du texte des Déclarations de 1789 et de 1948, ainsi que de celui de la Convention européenne de 1950. On a jugé utile aussi d'y joindre quelques textes latins anciens évoquant l'idée des droits de l'homme.

Source : L'émergence des droit de l'homme en Europe, Anthologie de textes. Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg, avril 2001.