NOUVEAUX TRAITES
[2006-2007]
 Convention internationale sur les disparitions forcées [2006]
 Rapport à l'AG Onu
[ 140 ko]
La Convention en bref
Le texte de la Convention
[ 170 ko]
La signature de la Convention [Paris,2007]
Discours Jacques Chirac
Dossier de presse, Paris [ 48 ko]
Le Monde Droits de l'homme
Convention pour la protection des droits des handicapés
La Convention en bref
Le texte de la Convention
Le Protocole facultatif
[Rapport du Comité spécial, 248 ko]
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NATIONS UNIES, 2007 / UN TRAITE INTERNATIONAL SUR LES DISPARITIONS FORCEES
 __Droits de l'homme
Les hommes armés, en uniforme ou non, font irruption dans une habitation et emmènent de force quelqu'un, qui peut être un opposant ou un défenseur des droits de l'homme, écrit le quotidien Le Monde, dans son éditorial du 7 février 2007.
Ils le conduisent vers un lieu de détention secret, où, le plus souvent, ils lui font subir des tortures. Ses proches cherchent désespérément des informations auprès des autorités, qui font mine de ne rien savoir, s'en désintéressent ou procèdent mollement à l'ouverture d'une enquête, qui n'aboutira pas. Un homme, une femme, a disparu. Et si un jour cette personne est retrouvée, c'est peut-être au moyen d'une rançon, ou bien après une détention interminable, ou bien on ne retrouve qu'un corps, parfois mutilé, dans un charnier ou en bordure de route.
Ce scénario, les habitants de la Tchétchénie, du Népal, de la Colombie ou de l'Irak en font quotidiennement l'expérience. Pour la première fois, un instrument de droit international, la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées […] fournit aux victimes de ces crimes et à leurs défenseurs une panoplie importante pour lutter contre l'oubli, obtenir justice et exiger des réparations. […]
Mais, pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par vingt Etats. Il faut souhaiter qu'il le soit le plus rapidement possible. Le texte a été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale de l'ONU, mais de nombreux pays étaient réticents. S'ils ont finalement dit oui, c'était avec l'espoir, sans doute, de limiter ultérieurement les retombées du texte. Parmi ceux-ci figurent la Russie, l'Algérie, la Colombie, Etats où les forces de l'ordre sont accusées d'être impliquées dans de nombreux crimes et disparitions forcées.
La convention pose indirectement la question des "prisons secrètes" américaines de la CIA, une pratique employée par l'administration Bush dans sa lutte antiterroriste. Certaines prisons auraient été situées en Europe, ce qui met en cause la responsabilité des gouvernements concernés. Les grands pays démocratiques seraient donc bien inspirés de donner l'exemple, avant de faire la leçon au reste de la planète. Editorial Le Monde, Paris, 7 février 2007.
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