Le Comité des droits de l'enfant a été établi en 1991 sur la base des dispositions de la Convention aux fins d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l'exécution des obligations contractées suite à la ratification de la Convention. Ce Comité se réuni trois fois par an au Palais des Nations à Genève. En huit ans de travail, le Comité a examiné les progrès accomplis dans plus de 100 pays, et fort est de constater qu'aucun Etat partie n'est à ce jour parvenu à pleinement mettre en oeuvre tout les droits reconnus par la Convention. La raison réside dans le fait que ce traité reconnaît d'une part des normes exigeantes, qui pour certaines nécessitent une mise en oeuvre progressive, et d'autre part, des normes novatrices qui souvent défient les mentalités et les habitudes.

Un instrument fondamental pour améliorer la protection des droits de l'enfant

L'une des forces de ce traité international appartenant à la famille des droits de l'homme est d'avoir fait voler en éclat l'artificielle barrière Nord-Sud. Bien évidemment, les Etats ne possèdent pas tous des ressources identiques pour mettre en oeuvre les dispositions et principes de la Convention; néanmoins le Comité a souvent constaté qu'au-delà des aspects financiers, le respect des droits de l'enfant repose surtout sur une volonté politique et une capacité de changer les attitudes et mentalités existantes par rapport au rôle de l'enfant dans la société, et ceci en développant une culture des droits de l'homme. A cet égard, le travail du Comité ces dernières années a clairement démontré que la mise en oeuvre des droits de l'enfant doit être prise très au sérieux dans les pays dits développés, et que de nombreux pays dits en développement, malgré des limitations objectives de leurs ressources, se sont engagés dans un processus extrêmement dynamique dans le but de changer la situation des enfants.

Les membres du Comité des droits de l'enfant sont convaincus que la Convention représente l'instrument central et fondamental pour améliorer la protection des droits de l'enfants et pour promouvoir leur droit à la participation. Elle constitue est un cadre de référence unique et indique des obligations précises que les Etats s'engagent à respecter. Naturellement, la réalisation des droits est entièrement dépendante de la volonté politique des Etats, mais aussi, dans une certaine mesure, de celle des intervenants directs, tels les parents, enseignants et éducateurs.

L'écoute systématique de l'enfant

L'impact de la Convention depuis 1989 a été considérable. En premier lieu, les Etats ont reconnu que les enfants et adolescents ont aussi des droits humains, tant au niveau civil et politique qu'au niveau des droits économiques, sociaux et culturels. Ensuite, des changements importants ont été introduits à l'échelle nationale, non seulement d'ordre législatif, mais également dans le cadre politique et institutionnel. L'institution d'un médiateur indépendant pour enfants dans de nombreux pays du monde illustre une mesure concrète inspirée de la Convention qui s'est souvent avérée être un outil utile et efficace pour protéger et promouvoir les droits de l'enfant. L'écoute systématique de l'enfant et la prise en compte de son opinion à la maison, à l'école et devant la justice représente également un changement fondamental qui a été consacré dans de très nombreux pays.

L'interdiction consacrée dans la loi et la pratique de nombreux pays d'utiliser les châtiments corporels et tout autre forme de violence à l'encontre des enfants et adolescent est également un résultat encourageant. Enfin, les mesures énergiques prises par de nombreux gouvernements pour combattre les abus et l'exploitation sexuelle des enfants est une autre illustration de la mise en oeuvre de la Convention. Au niveau international, la Convention a également fortement influencé les politiques et programmes des gouvernements, des Nations unies et des organisations non-gouvernementales. Désormais, le développement durable, le renforcement de la démocratie et de la paix, tiennent plus systématiquement compte des normes internationales en matière des droits de l'homme, y compris des droits de l'enfant.

Chaque enfant a droit au respect de ces droits

Il n'est toutefois pas suffisant de rappeler les succès de la Convention. Sa mise en oeuvre repose sur un processus dynamique permanent. Chaque enfant, quel que soit son statut social, économique, politique ou autres, a le droit au respect de ces droits. Ceci représente un grand défi pour les gouvernants; mais cependant c'est une question à traiter avec le plus grand sérieux. A cet égard la Convention est un guide incontournable car elle conçoit l'enfant comme une entité active de la société, qui est en interaction avec son entourage. Les enfants ne peuvent attendre, répètent souvent aux gouvernements les membres du Comité des droits de l'enfant. Alors travaillons tous ensemble à la mise en oeuvre de leurs droits humains.

Marilia Sardenberg. Présidente a.i. du Comité des droits de l'enfant, Genève, novembre 1999.

Enfants en Afrique, photo BIT, Genève / Une réunion du Comité des droits de l'enfant à Genève.