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 "Affirmer les droits de l'enfant revient, en pratique, à définir les responsabilités des adultes. Il est du ressort de tous les adultes, des gouvernements et de la communauté internationale de créer et de maintenir des conditions permettant à la famille de protéger les droits de ses enfants." Unicef, Nations unies, 1989. "La Convention [internationale relative aux droits de l'enfant] constitue un outil potentiel sans pareil, à condition que nous apprenions à l'utiliser pleinement et à bon escient. Nous avons maintenant entre nos mains le premier instrument contraignant dans le domaine des droits de l'homme. Ce texte définit clairement et exhaustivement les obligations des Etats - et donc des sociétés - à l'égard des enfants." Nigel Cantwell, Défense des enfants – International / Genève. |
Les droits de l’enfant? Tu parles! Dessins d’élèves, Ecole de la Roseraie à Genève, Défense des Enfants International (DEI), Genève, 1995. |
Le 20 novembre 1989, jour anniversaire de la Déclaration des droits de l'enfant (toujours en vigueur) de 1959, les Nations unies ont adopté une Convention internationale des droits de l'enfant. 192 pays ont, aujourd'hui, ratifié cette Convention - qui a donc force de loi dans ces pays. Seuls les Etats-Unis et la Somalie ne l'ont pas ratifiée. Avec la Convention, on dispose, à l'échelle mondiale, d'un traité relatif aux droits de l'homme qui permet à tous les Etats signataires de repenser leurs législations dans le sens de la défense des droits de l'enfant. Qui est à l'initiative de la Convention ? La Pologne, en s'inspirant de l'oeuvre et de l'action du Dr Janusz Korczak, pédiatre et écrivain, qui fut le premier à affirmer, dans les années 20, les droits spécifiques des enfants et à réclamer pour eux une Charte de la Société des nations (Sdn) Le texte de la Convention Avec ses 54 articles, qui définissent le statut juridique de l'enfant, la Convention est un texte long dont les termes employés - juridiques et philosophiques - rendent quelque fois la compréhension difficile. Le texte comprend, d'une part des articles qui énumèrent les obligations des Etats parties à cette Convention (1ère partie, articles 1 à 41), d'autre part, des articles qui précisent les modalités d'application et de contrôle de la Convention (2ème et 3ème parties, articles 42 à 54). |
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L'originalité de la Convention
Le texte est un document novateur à plus d'un titre. Il est résolument tourné vers le XXIe siècle. 1. L'enfant est une personne et, à ce titre, il peut invoquer les droits de l'homme. 2. L'enfant est enfin doté d'un statut qui lui donne le droit d'être protégé, de bénéficier de diverses prestations (éducation, santé, sécurité sociale), et lui permet de participer en fonction de sa maturité aux décisions essentielles le concernant (liberté de pensée, d'expression). 3. L'enfant est positionné dans son rapport avec sa famille, sa communauté et l'Etat dans la perspective de valeurs universelles dépassant les spécificités culturelles et locales sans les nier. En revanche, la Convention n'envisage pas de droits politiques. L'enfant n'est pas un citoyen stricto sensu et sa liberté d'expression ou sa liberté d'association ne peuvent se comprendre comme l'affirmation d'un droit politique. Des droits renforcés La Convention renforce les droits de l'enfant sur un certain nombre de points très précis: la protection de l'identité de l'enfant; le droit d'exprimer son opinion et de voir cette opinion prise en compte [par exemple par les autorités administratives ou judiciaires]; la prévention des violences à enfants; l'adoption d'un enfant né à l'étranger; l'abolition des pratiques traditionnelles telles que l'excision ou le traitement préférentiel des garçons par rapport aux filles; la révision périodique des placements hors de la famille par la justice et les autorités administratives; la protection contre la consommation de drogues psychotropes et de stupéfiants; l'abolition de la peine de mort pour les enfants; l'affirmation que l'emprisonnement ne doit être qu'une mesure de dernier recours en cas d'infraction aux lois; l'adaptation des modalités de l'action de la justice à l'égard des enfants. |
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Le préambule
Le préambule - non contraignant pour les Etats signataires - rappelle les principes fondamentaux des Nations unies et les dispositions précises d'un certain nombre de traités et de textes relatifs aux droits de l'homme; il réaffirme le fait que les enfants ont besoin d'une protection et d'une attention particulière en raison de leur vulnérabilité; il souligne enfin plus particulièrement la responsabilité fondamentale qui incombe à la famille pour ce qui est des soins et de la protection juridique et non juridique de l'enfant avant et après la naissance, l'importance du respect des valeurs culturelles de la communauté de l'enfant, et le rôle vital de la coopération internationale pour faire des droits de l'enfant une réalité. Les droits de l'enfant Les droits de l'enfant sont, en résumé, répertoriés en quatre catégories:
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les droits civils et politiques de l'enfant: le droit à un nom et à une nationalité, le droit à une famille, la liberté d'expression et d'association, le droit d'être protégé conte la torture et les mauvais traitements, des dispositions particulières réglementant les circonstances et les conditions dans lesquelles les enfants peuvent être privés de liberté ou séparés de leurs parents.| LA CONVENTION | TOUS LES DROITS | LA CONVENTION EN ACTION |
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