__En quelques dates, l'histoire de la convention

"L'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même" - Déclaration de 1924 sur les droits de l'enfant

Droits de l'enfant 1989 La communauté internationale s'est engagée avec lenteur - et à une date relativement récente - sur la voie ayant débouché sur la Convention internationale des droits de l'enfant. La première étape juridique a été franchie en 1924, lorsque la Société des nations a entériné la première Déclaration – dite Déclaration de Genève - sur les droits de l'enfant.

La Charte des Nations unies (1945) a de son côté bien déblayé le terrain pour la Convention en exhortant les pays à promouvoir et à encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales "pour tous". La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1948, faisait clairement apparaître une volonté de reconnaître et de protéger les droits des enfants. La Déclaration universelle proclame que "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ..", souligne que "la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales" et voit dans la famille "l'élément naturel et fondamental de la société."

Une première Déclaration des Nations unies

En 1948 également, l'Assemblée générale a adopté une deuxième Déclaration sur les droits de l'enfant, texte succinct en sept points qui prenait le relais de la Déclaration de 1924 : "Par la présente Déclaration sur les droits de l'enfant ...les hommes et les femmes de tous les pays, considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même, déclarent se faire un devoir de satisfaire à cette obligation à tous égards...."

La Déclaration de 1948 a été suivie presque immédiatement par une décision tendant à élaborer une déclaration encore plus détaillée, décision qui a abouti un peu plus de 10 ans plus tard à une troisième Déclaration des droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale en 1959.

En 1961, le cadre juridique international a encore été renforcé avec l'adoption des deux Pactes internationaux - relatifs, respectivement, aux droits civils et politiques, et aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux Pactes ont eu force obligatoire pour les États parties à compter de leur entrée en vigueur en 1976 et ont, en tant que tels, constitué pour les pays une obligation juridique aussi bien que morale de respecter les droits de l'homme de chaque individu. La Déclaration universelle des droits de l'homme, les deux Pactes internationaux et les protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques forment ce que l'on appelle la Charte internationale des droits de l'homme

Une proposition de traité juridiquement obligatoire

Les déclarations - telles que la Déclaration des droits de l'enfant adoptée en 1959 - énoncent une intention de caractère moral : ce ne sont pas des instruments juridiquement contraignants, comme les deux Pactes internationaux.

Pour que les droits de l'enfant portent le sceau du droit international, il fallait une Convention ou un Pacte. Aussi, en 1978, au seuil de l'Année internationale de l'enfant parrainée par l'Organisation des Nations unies, la Pologne a-t-elle proposé officiellement un projet de texte concernant une Convention relative aux droits de l'enfant.

L'année suivante, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a créé un groupe de travail chargé de remanier et d'étoffer le texte polonais original. Le groupe de travail s'est largement inspiré de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels pour élaborer ce qui est devenu les 41 articles de fond de la Convention internationale des droits de l'enfant.

L'adoption de la Convention

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté à l'unanimité la Convention relative aux droits de l'enfant le 20 novembre 1989 et celle-ci est entrée en vigueur - ou est devenue juridiquement obligatoire pour les Etats parties – le 2 septembre 1990. Le même mois, les dirigeants des pays du monde, réunis au Sommet mondial pour les enfants, tenu au siège des Nations unies à New York, ont pris l'engagement solennel d'accorder un rang de priorité élevé aux droits de l'enfant.

A ce jour, la Convention internationale des droits de l'enfant est l'instrument relatif aux droits de l'homme le plus largement et rapidement ratifié de l'histoire. 191 l'ont signé – seuls deux Etats, les Etats-Unis et la Somalie, ne l'ont pas encore ratifiée.