__De la Déclaration de Genève à la Convention internationale des droits de l'enfant

Dès 1946, préoccupée par le sort des enfants d'Europe et de Chine dans l'immédiate après-guerre, l'Assemblée générale des Nations unies a créé le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF). Cette organisation a désormais pour mission de coopérer avec les gouvernements afin d'assurer la survie, la protection et le développement de l'enfant dans le monde entier. L'UNICEF est le seul organisme des Nations unies à se consacrer exclusivement aux besoins des enfants.

En 1948, les droits de l'enfant sont évoqués à l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : "La maternité et l'enfance ont droit à une aide et une assistance spéciale. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors du mariage, jouissent de la même protection sociale".

Le 20 novembre 1959, l'Assemblée générale des Nations unies adopte - à l'unanimité des 78 Etats alors membres de l'Onu - les dix principes d'une Déclaration des droits de l'enfant. Ce texte, sans valeur juridique contraignante, constituait un code, une référence, pour le bien-être de tous les enfants.

Genève, siège du Comité des droits de l'enfant

Trente ans plus tard, le 20 novembre 1989, les droits de la Déclaration (augmentés d'autres droits) sont transformés en obligations contraignantes grâce à l'adoption, à l'unanimité, par l'Assemblée générale de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette Convention, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, compte, en 1999, 191 Etats parties (signataires). Seuls la Somalie et les Etats-Unis ne l'ont pas ratifiée.

Un Comité des droits de l'enfant se réunit trois fois par an à Genève pour suivre les progrès accomplis par les Etats signataires dans le respect de leurs obligations. Il peut présenter aux gouvernements et à l'Assemblée générale de l'ONU des suggestions et recommandations sur les moyens d'atteindre les objectifs de la Convention.

Relevons qu'en 1923 déjà, une Déclaration des Droits de l'Enfant, dite Déclaration de Genève, avait été formulée à Genève par le Conseil Général de l'Union Internationale de Secours aux Enfants. Cette organisation suisse, fondée en 1920, énonçait en cinq articles "les droits qui devraient être reconnus aux enfants et respectés dans tous les pays civilisés". On trouve en germe, dans cette Déclaration adoptée le 26 septembre 1924 par la Société des nations (SDN), les préoccupations qui seront développées par l'UNICEF puis dans la Déclaration adoptée par les Nations unies en 1959.

Les Nations unies célèbrent chaque année, le 20 novembre, la Journée mondiale des droits de l’enfant.