Les droits de l'enfant


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UNICEF / LA PROTECTION DE L’ENFANT
__L’enregistrement des naissances

Le droit à un nom et à une nationalité est bien établi. Toutefois, chaque année, une cinquantaine de millions de naissances ne sont pas enregistrées, soit plus de 30 % du chiffre estimatif des naissances pour l'ensemble du monde. Ces enfants non enregistrés sont presque toujours nés dans des familles pauvres, marginalisées ou déplacées ou dans des pays où les systèmes d'enregistrement n'existent pas ou ne fonctionnent pas bien.

Une infirmière enregistre l'empreinte du pied

Une infirmière enregistre l'empreinte du pied d'un nouveau-né sur un graphique dans la maternité de l'Hôpital de l'Union à Beijing. République populaire de Chine.
© UNICEF / LeMoyne


C'est en Asie du Sud que l'on rencontre le plus grand nombre d'enfants non enregistrés : elle en compte environ 22,5 millions, soit plus de 40 % des naissances non enregistrées dans le monde en 2000. L'Afrique subsaharienne a 17 millions d'enfants non enregistrés, ce qui représente 70 % des naissances. En Asie du Sud, ce sont 63 % des naissances qui n'ont pas été enregistrées en 2000. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, près d'un tiers des enfants nés en 2000 (environ trois millions) n'ont pas été enregistrés, tandis qu'en Asie orientale et dans le Pacifique, 22 % des naissances ne l'ont pas été.

Outre qu'il est la première reconnaissance juridique de l'existence d'un enfant, l'enregistrement de la naissance est indispensable à la réalisation d'un certain nombre de droits et à la satisfaction d'un certain nombre de besoins concrets, notamment :

puce accès aux soins de santé - plus de 30 pays exigent l'enregistrement de la naissance de l'enfant avant que celui-ci ne puisse recevoir des soins médicaux dans un centre de santé,
puce accès à la vaccination. Il existe au moins 20 pays où les enfants ne peuvent être légalement vaccinés sans la preuve de leur naissance,
puce Faire en sorte que les enfants soient inscrits à l'école à l'âge approprié.
puce application des lois relatives à l'âge minimal en matière d'emploi; soutien à l'action visant à prévenir le travail des enfants,
puce lutte effective contre le mariage forcé des filles avant qu'elles aient atteint l'âge légal, en l'absence de preuve de leur âge,
puce protection contre le service militaire ou la conscription des jeunes n'ayant pas l'âge légal,
puce protection des enfants contre le harcèlement par la police et d'autres représentants de la force publique,
puce reconnaissance du droit de l'enfant à une nationalité, au moment de la naissance ou ultérieurement,
puce protection des enfants victimes de la traite, notamment par le rapatriement et le regroupement familial,
puce obtention d'un passeport, ouverture d'un compte bancaire, obtention de crédit, participation aux élections ou recherche d'un emploi.

Dans la plupart des pays, il existe une disposition légale selon laquelle la naissance d'un enfant doit être enregistrée dans un certain délai. Toutefois, ces lois ne sont pas suffisamment détaillées, ne sont pas appliquées ou sont inopérantes. On relève également des problèmes pratiques, comme dans le cas des naissances qui se produisent dans des sites ruraux isolés ou de celles qui ont lieu loin des centres de santé, qui sont normalement les lieux d'enregistrement des naissances.

Il peut arriver que l'absence d'enregistrement des naissances soit délibérée et qu'elle exclut certains groupes de personnes. Les politiques discriminatoires visant à réduire autant que possible l'effectif officiel des minorités ethniques a des répercussions directes sur l'aide fournie aux immigrants. Parmi les groupes auxquels on a dénié le droit de se faire enregistrer à la naissance, citons les Rom d'Europe centrale et orientale, les Kurdes vivant en Syrie, les Tatars d'Ukraine et les Russes d'Estonie et de Lettonie.

Source : Unicef, 2005.
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