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UNICEF / LA PROTECTION DE LENFANT
__Lenregistrement des naissances
Le droit à un nom et à une nationalité
est bien établi. Toutefois, chaque année, une cinquantaine
de millions de naissances ne sont pas enregistrées, soit
plus de 30 % du chiffre estimatif des naissances pour l'ensemble
du monde. Ces enfants non enregistrés sont presque toujours
nés dans des familles pauvres, marginalisées ou
déplacées ou dans des pays où les systèmes
d'enregistrement n'existent pas ou ne fonctionnent pas bien.
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Une infirmière enregistre l'empreinte du pied d'un nouveau-né sur un graphique dans la maternité de l'Hôpital de l'Union à Beijing. République populaire de Chine.
© UNICEF / LeMoyne
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C'est en Asie du Sud que l'on rencontre le plus grand
nombre d'enfants non enregistrés : elle en compte environ
22,5 millions, soit plus de 40 % des naissances non enregistrées
dans le monde en 2000. L'Afrique subsaharienne a 17 millions d'enfants
non enregistrés, ce qui représente 70 % des naissances.
En Asie du Sud, ce sont 63 % des naissances qui n'ont pas été
enregistrées en 2000. Au Moyen-Orient et en Afrique du
Nord, près d'un tiers des enfants nés en 2000 (environ
trois millions) n'ont pas été enregistrés,
tandis qu'en Asie orientale et dans le Pacifique, 22 % des naissances
ne l'ont pas été.
Outre qu'il est la première reconnaissance juridique
de l'existence d'un enfant, l'enregistrement de la naissance est
indispensable à la réalisation d'un certain nombre
de droits et à la satisfaction d'un certain nombre de besoins
concrets, notamment :
accès aux soins de santé - plus de 30
pays exigent l'enregistrement de la naissance de l'enfant avant
que celui-ci ne puisse recevoir des soins médicaux dans
un centre de santé,
accès à la vaccination. Il existe au moins
20 pays où les enfants ne peuvent être légalement
vaccinés sans la preuve de leur naissance,
Faire en sorte que les enfants soient inscrits à l'école
à l'âge approprié.
application des lois relatives à l'âge minimal
en matière d'emploi; soutien à l'action visant
à prévenir le travail des enfants,
lutte effective contre le mariage forcé des filles
avant qu'elles aient atteint l'âge légal, en l'absence
de preuve de leur âge,
protection contre le service militaire ou la conscription
des jeunes n'ayant pas l'âge légal,
protection des enfants contre le harcèlement par la
police et d'autres représentants de la force publique,
reconnaissance du droit de l'enfant à une nationalité,
au moment de la naissance ou ultérieurement,
protection des enfants victimes de la traite, notamment
par le rapatriement et le regroupement familial,
obtention d'un passeport, ouverture d'un compte bancaire,
obtention de crédit, participation aux élections
ou recherche d'un emploi.
Dans la plupart des pays, il existe une disposition légale
selon laquelle la naissance d'un enfant doit être enregistrée
dans un certain délai. Toutefois, ces lois ne sont pas
suffisamment détaillées, ne sont pas appliquées
ou sont inopérantes. On relève également
des problèmes pratiques, comme dans le cas des naissances
qui se produisent dans des sites ruraux isolés ou de celles
qui ont lieu loin des centres de santé, qui sont normalement
les lieux d'enregistrement des naissances.
Il peut arriver que l'absence d'enregistrement des naissances
soit délibérée et qu'elle exclut certains
groupes de personnes. Les politiques discriminatoires visant à
réduire autant que possible l'effectif officiel des minorités
ethniques a des répercussions directes sur l'aide fournie
aux immigrants. Parmi les groupes auxquels on a dénié
le droit de se faire enregistrer à la naissance, citons
les Rom d'Europe centrale et orientale, les Kurdes vivant en Syrie,
les Tatars d'Ukraine et les Russes d'Estonie et de Lettonie.
Source : Unicef, 2005.
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