Les Conventions de La Haye de 1899 et 1907

---

La première Conférence internationale de la Paix fut convoquée en 1899 à La Haye à l'initiative du tsar Nicolas II de Russie. Son but était de "rechercher les moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements". Vingt-six gouvernements étaient présents à la séance d'ouverture le 18 mai 1899. La Conférence ne parvint pas à l'adoption d'un accord sur la limitation des armements, mais trois Conventions furent adoptées le 29 juillet concernant: le règlement pacifique des conflits internationaux, les lois de la guerre sur terre, et l'adaptation à la guerre sur mer de la Convention de Genève de 1864.

La deuxième Conférence internationale de la Paix de La Haye, prévue à l'issue de la première, n'eut lieu qu'en 1907, toujours à l'initiative de Nicolas II, qui dut attendre la fin de la guerre russo-japonaise pour la réunir. 44 Etats étaient présents à la Conférence, tenue du 15 juin au 18 octobre. Elle révisa les trois Conventions de 1899 et en adopta dix nouvelles.

L'éventail des normes adoptées par les deux Conférences de La Haye était si large qu'il n'a jamais pu être dépassé. Les conventions adoptées plus tard n'ont fait qu'en affiner et préciser les principes ou les adapter aux changements intervenus dans la conduite et la technologie de la guerre.

Les principes fondamentaux de ces Conventions sont de deux types :

ils établissent la distinction entre les forces armées et la population civile, déterminant qui a le droit de participer aux hostilités et qui doit être protégé,

ils controlent et limitent le choix et l'emploi des moyens de guerre, en particulier "l'emploi d'armes, de projectiles ou de matières propres à causer des maux superflus".

Une cinquantaine d'Etats ont ratifié la Convention de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. 18 Etats, ayant ratifié la Convention de 1899, n'ont pas ratifié celle de 1907. Ces Etats restent liés par la Convention de 1899. Pour tous les autres, la Convention de 1907 a remplacé celle de 1899.