Les Conventions de Genève de 1949
et les Protocoles additionnels de 1977

---

Issues de la première Convention de 1864, révisée en 1906 et en 1929, les quatre Conventions de Genève adoptées le 12 août 1949 ont été depuis augmentées de deux Protocoles additionnels, adoptés le 8 juin 1977. Comprenant près de 600 articles, les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont les instruments principaux du droit international humanitaire (DIH). Pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ces conventions renforcent "considérablement la protection juridique des victimes de la guerre, en particulier des civils au pouvoir de l'ennemi".

Le premier traité sur la "protection des victimes militaires de la guerre" a été signé en 1864 à Genève. La protection internationale a été étendue aux membres des forces armées sur mer (1899) et aux prisonniers de guerre (1929).

1949-1999 : des Conventions de Genève à l'Appel solennel de Genève

Les Conventions de Genève font partie du patrimoine commun de l'humanité. Elles contiennent toutes les règles nécessaires pour prévenir les atrocités et veiller à ce que les victimes d'un conflit soient traitées avec dignité. L'action du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est fondée sur elles.

En août 1949, à Genève, cinquante huit pays avaient signé un traité en quatre parties dans l'espoir de limiter les horreurs de la guerre. Les Conventions ainsi adoptées consacrent le respect de la personne humaine en temps de conflit armé et commandent que les personnes ne participant pas directement aux hostilités, comme celles mises hors de combat par la maladie, blessure, captivité, soient protégées ; que celles qui souffrent soient secourues et soignées sans aucune discrimination.

Sont protégés par la :

Convention 1: les soldats blessés ou malades, le personnel sanitaire, les aumôniers,

Convention 2 : les blessés, les malades, le personnel sanitaire, les aumôniers des forces armées sur mer, les naufragés,

Convention 3 : les prisonniers de guerre,

Convention 4 : les civils en territoire ennemi ou occupé.

En ratifiant les Conventions, les Etats parties se sont engagés à :

soigner amis et ennemis de façon égale,

respecter l'être humain, son honneur, les droits de la famille, les convictions religieuses et la protection particulière de l'enfant,

interdire les traitements inhumains, les prises d'otages, les exterminations, la torture, les exécutions sommaires, les déportations, le pillage et la destruction injustifiée de biens privés,

autoriser les délégués du CICR à visiter les prisonniers de guerre, les internés civils et à s'entretenir sans témoin avec les détenus.

Entrées en vigueur le 21 octobre 1950, elles ont été ratifiées jusqu'à présent par 189 Etats, soit trois de plus que le nombre des pays membres de l'organisations des Nations unies (Onu).

En 1977, deux Protocoles additionnels sont venus s'ajouter aux Conventions de Genève pour renforcer la protection due aux civils, tant durant les conflits internationaux que dans les conflits internes. Ils imposent aux parties au conflit et aux combattants de s'abstenir d'attaquer la population civile et les biens civils et de conduire leurs opérations militaires conformément aux règles reconnues et aux lois de l'humanité.

Ils sont entrés en vigueur le 7 décembre 1978. 154 pays ont ratifiés jusqu'à présent le Protocole I et 147 le Protocole II.

La Suisse est le dépositaire officiel des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels.

1999 : L'Appel solennel de Genève

Cinquante ans plus tard, le 12 août 1999, à Genève, à l'invitation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, et 14 personnalités de "renommée mondiale" lancent un Appel solennel de Genève qui demande "aux citoyens, peuples et gouvernements du monde" :

"de refuser la fatalité de la guerre et de lutter sans relâche contre ses causes profondes;

"d'exiger de tous ceux qui sont engagés dans des conflits armés et de tous ceux qui peuvent influer sur leur cours d'assurer le respect des principes élémentaires d'humanité et des règles du droit international humanitaire;

"d'épargner aux civils les affres de la guerre;

"de développer les relations entre individus, peuples et nations sur les fondements des Conventions de Genève: le respect de la dignité humaine en toutes circonstances, la compassion pour ceux qui souffrent et la solidarité".

Sources : Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Genève, 1999 /12 août 1999.

|  Les Conventions de Genève  |  Les instruments du droit humanitaire  |
|  L'évolution du droit de la guerre  | 1949 : la Conférence de Genève  |  Jean Pictet : de Tokyo à Genève  |