Les Conventions de Genève, instruments principaux
du droit humanitaire

---

Les Conventions de Genève représentent l'aboutissement des efforts visant à créer, par des voies juridiques, les conditions suffisantes pour que s'exerce l'action humanitaire en faveur des victimes de la guerre. Dans des circonstances où le respect des droits de l'homme n'est plus assuré, ces textes, ratifiés par la quasi-totalité des nations, deviennent la référence minimale pour ceux ou celles qui sont tombés au pouvoir de l'ennemi ou qui subissent les conséquences directes des conflits armés.

La première Convention de Genève ("pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne") date de 1864. Elle fut révisée et augmentée en 1907 (extension à la guerre sur mer des principes de la Convention), en 1929 (adoption de mesures relatives à la protection des prisonniers de guerre) et en 1949. Les quatre Conventions de Genève adoptées le 12 août 1949 ont été depuis augmentées de deux Protocoles additionnels, renforçant la protection des victimes des conflits armés internationaux (Prot. I) et non internationaux (Prot. II), adoptés le 8 juin 1977.

L'institution qui fut à l'origine du droit de Genève et qui a inspiré chacune des étapes de son développement est le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), fondé en 1863. Son expérience des champs de bataille en a fait l'interlocuteur privilégié des Etats, qui l'ont mandatée pour vérifier la mise en uvre des lois de la guerre.

Les Conventions de Genève de 1949 et les
Protocoles additionnels de 1977

A la fin de la seconde guerre mondiale, le problème de la protection des victimes de guerre s'est posé avec une nouvelle ampleur. Les anciennes règles définies par la Convention de Genève de 1864 n'étaient plus adaptées aux conséquences de guerres totales telles que les conflits mondiaux de 14-18 et de 39-45. Une conférence internationale de la Croix-Rouge est organisée à Stockholm en août 1948 pour préparer de nouveaux textes. Ils sont soumis à tous les Etats déjà signataires (sauf l'Allemagne qui n'était plus un Etat) à la Conférence de Genève tenue du 21 avril au 12 août 1949.

Le 12 août 1949 sont signées à Genève quatre conventions :

 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne,

 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer,

 Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre,

 Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

En temps de guerre, les hommes doivent observer certaines règles d'humanité, même à l'égard de l'ennemi. Les Conventions de Genève ont pour base le respect de l'être humain et de sa dignité. Elles commandent que les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités et celles qui sont mises hors de combat par maladie, blessure, captivité ou toute autre cause, soient respectées, qu'elles soient protégées contre les effets de la guerre et que celles qui souffrent soient secourues et soignées sans distinction.

Sont interdits: la prise d'otages, les exécutions sommaires, la torture ainsi que tout traitement cruel et déshonorant. Les personnes protégées doivent toujours pouvoir bénéficier de l'activité d'un Etat neutre protecteur ainsi que de celle du Comité international de la Croix-Rouge.

Les Protocoles additionnels, adoptés en 1977, étendent cette protection à toute personne affectée par un conflit armé quel qu'il soit. En outre, ils imposent aux parties au conflit et aux combattants de s'abstenir d'attaquer la population civile et les biens civils et de conduire leurs opérations militaires conformément aux règles reconnues et aux lois de l'humanité.

Les règles définies sont applicables dès qu'il y a conflit armé entre Etats. Il est également prévu qu'en cas de guerre civile, les parties en conflit sont tenues d'observer au moins les principes essentiels d'humanité.

La Suisse, Etat dépositaire des Conventions

Ce sont les Etats qui sont responsables du respect et de l'application des principes définis par les Conventions. En tant que signataires de ces traités internationaux, ils se sont engagés à en faire appliquer et en respecter les principes, pour eux-mêmes et au nom des autres signataires. La Suisse en est l'Etat dépositaire. A ce titre, elle réunit les Etats signataires et organise les conférences diplomatiques traitant de problèmes liés au droit de la guerre défini par les Conventions.

Le fait que ces textes comptent parmi les traités acceptés par le plus grand nombre de pays consacre le principe de leur universalité.