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Genève, ville du droit international humanitaire Le rôle de la Suisse, État dépositaire
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| L'engagement de la Suisse dans le domaine du Droit international humanitaire (DIH) est l'une des priorités de sa politique étrangère. La Suisse est à l'origine du Droit humanitaire moderne : c'est avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), fondé par le suisse Henri Dunant, que le gouvernement suisse a pris l'initiative de convoquer la Conférence de Genève de 1949, qui a abouti à l'adoption des Conventions de Genève. En 1977, c'est encore le Conseil fédéral suisse qui est à l'origine de la Conférence qui verra l'adoption des deux protocoles additionnels aux Conventions. |
Nommée dépositaire de ces traités internationaux, la Suisse est l'interlocutrice privilégiée des Etats signataires et assume un certains nombre de tâches administratives et d'information, qui s'ajoutent à ses propres obligations d'Etat partie. La Suisse est entre autre responsable de :
la conservation des documents originaux,
l'examen de la recevabilité formelle des instruments et déclarations,
la notification aux parties des informations concernant les adhésions, retraits, ratifications,
l'établissement de copies certifiées conformes,
l'enregistrement auprès du secrétaire des Nations unies.
En tant qu'Etat dépositaire, la Suisse peut prendre certaines initiatives en faveur du droit international humanitaire. En 1993, la Suisse a convoqué une conférence ministérielle pour la protection des victimes de guerre. Elle a également été chargée de convoquer des réunions périodiques des Etats parties dans le but d'examiner des problèmes généraux d'application du DIH. La première de ces réunions a eu lieu en janvier 1998 à Genève.
La Suisse assume également le secrétariat de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, qui enquête sur les violations des Conventions de Genève. Depuis 1995, sur arrêté fédéral, les autorités suisses coopèrent activement avec les tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, créés pour juger les crimes de guerre. La Suisse contribue au soutien financier des deux tribunaux et met des experts à disposition.
La Suisse a joué un rôle très actif dans la mise en place de la Cour pénale internationale et s'est engagée dans les négociations de la Convention d'Ottawa, sur l'interdiction des mines antipersonnel. Elle participe à la mise en uvre de ce traité par la promotion du déminage et l'aide aux victimes. Un Centre international de déminage a été créé à Genève.
Enfin, la Confédération contribue aussi à l'aide humanitaire en subventionnant le CICR: en 1998, elle a versé au CICR 82 millions de francs, soit 37% du budget suisse consacré à l'aide humanitaire.
