Entretiens avec les deux auteurs de l'étude

Cette étude de 5'000 pages sur le droit coutumier, conduite par le CICR, met en lumière 161 règles essentielles qui offrent une protection juridique aux personnes touchées par la guerre. Ces règles sont considérées comme faisant partie de la pratique "étendue, représentative et uniforme" des Etats et s'appliquent par conséquent à tous, qu'ils aient ou non signé les traités pertinents.

En mettant en lumière 161 règles du droit international humanitaire coutumier, l'étude renforce la protection juridique des personnes touchées par un conflit armé. "C'est surtout le cas dans les conflits armés non internationaux, pour lesquels le droit conventionnel n'est pas suffisamment développé, souligne Jakob Kellenberger. Ce sont cependant les guerres civiles qui provoquent les pires souffrances. L'étude montre clairement que les règles du droit international humanitaire coutumier applicables en cas de conflit armé non international vont plus loin que celles du droit conventionnel. Par exemple, si le droit conventionnel qui couvre les conflits armés internes n'interdit pas explicitement les attaques menées contre les biens civils, le droit international humanitaire coutumier comble cette lacune. Un élément important est que toutes les parties à un conflit - c'est-à-dire pas uniquement les Etats mais aussi les groupes rebelles, par exemple - sont liées par le droit international humanitaire coutumier applicable aux conflits armés internes".

Tout comme le droit conventionnel (les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, entre autres), le droit international humanitaire coutumier est une source importante de règles applicables en temps de conflit armé. Le droit des traités est fondé sur des conventions écrites; par contre, le droit international humanitaire coutumier applicable aux conflits armés trouve son origine dans la pratique des Etats telle qu'elle est exprimée, par exemple, dans les manuels militaires, la législation nationale ou les déclarations officielles. Une règle est considérée comme contraignante en vertu du droit international humanitaire coutumier si elle reflète la pratique étendue, représentative et uniforme, d'un Etat acceptée en tant que droit.

A la fin de 1995, la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait chargé le CICR de réaliser cette étude. Les recherches ont été menées par des juristes du CICR et des dizaines d'experts représentant des régions et des systèmes juridiques différents ; parmi ces experts figuraient des universitaires et des spécialistes issus de gouvernements et d'organisations internationales. Les chercheurs ont étudié la pratique de l'Etat dans 47 pays et consulté des sources internationales telles que les Nations unies, les organisations régionales ainsi que les cours et tribunaux internationaux.

"Le CICR a pleinement respecté la liberté académique des auteurs et des éditeurs de l'étude, fait remarquer Jakob Kellenberger. L'institution voit dans l'étude un reflet exact de l'état actuel du droit international humanitaire coutumier. Elle en fera usage pour mener à bien ses activités de protection et d'assistance en faveur des victimes de conflits armés dans le monde. En outre, je pense bien que les universitaires et les experts gouvernementaux utiliseront l'étude comme base pour leurs discussions sur les défis auxquels le droit international humanitaire est aujourd'hui confronté".

Source : CICR, Genève, mars 2005. Internet : http://www.icrc.org