Le droit international humanitaire


ACTUALITE
2009 Un guide pour clarifier le DIH
2005 Le cristal rouge, nouvel emblème humanitaire
2005 Une étude sur le droit coutumier humanitaire
2001 Réunion Conventions de Genève
2003 28e Conférence de la Croix-Rouge

2005, GENEVE | L'ADOPTION D'UN 3e PROTOCOLE ADDTIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENEVE
__Le Cristal-Rouge, nouvel emblème humanitaire du Mouvement de la Croix-Rouge

Après des négociations difficiles et le recours à un vote, les parties contractantes aux Conventions de Genève ont, à une large majorité, officiellement adopté , le 8 décembre 2005 à Genève, un 3e protocole additionnel aux Conventions de 1949, qui prévoit la mise en place d'un emblème neutre supplémentaire, le "cristal rouge". Ce carré rouge sur fond blanc, reposant sur l'une de ses pointes, pourra désormais être utilisé par les différentes composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge qui le désirent pour s'identifier sur leurs théâtres d'opérations et pour bénéficier d'une protection en tant que personnel humanitaire.

Cet accord met fin à plusieurs décennies de controverse et de débats, depuis qu'une précédente conférence en 1949 avait refusé l'emblème du Magen David Adom [le Bouclier-Rouge de David] d'Israël, bloquant son entrée dans le Mouvement.

125 pays ont participé au vote. 98 pays ont voté pour, 27 contre, et 10 se sont abstenus. Les votes hostiles sont essentiellement venus des pays arabes et musulmans. L'opposition la plus ferme a été le fait de la Syrie, qui avait d'emblée posé comme condition préalable à un accord sur l'emblème d'obtenir un accès humanitaire au plateau du Golan, annexé par Israël.

Ce nouvel emblème, conçu pour n'avoir aucune connotation politique ou religieuse, répond au souhait de certaines sociétés nationales qui avaient des difficultés à recourir à l'usage des deux emblèmes actuellement existants : la Croix-Rouge, conçue dès 1863 par l'interversion des couleurs du drapeau national suisse, et le Croissant Rouge, introduit par l'Empire ottoman en 1875. L'adoption du "cristal rouge" devrait permettre l'admission, lors d'une conférence internationale du Mouvement prévue en juin 2006, des sociétés nationales du Croissant-Rouge palestinien et de la Croix-Rouge israélienne au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui renforce ainsi son caractère universel.

Rappelons que selon les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, les emblèmes, à titre protecteur, ne peuvent être utilisés en cas de conflit armé que par :

les services sanitaires des forces armées;
les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dûment reconnues et autorisées par leur gouvernement à prêter leur concours aux services sanitaires des forces armées ; ces sociétés peuvent utiliser l'emblème à des fins protectrices seulement pour la partie de leur personnel et de leur matériel prêtant son concours en temps de guerre au service sanitaire officiel, pour autant que ce personnel et ce matériel remplissent les mêmes fonctions - et seulement celles-là - et qu'ils soient soumis aux lois et règlements militaires;
les hôpitaux civils et les autres établissements sanitaires reconnus comme tels par le gouvernement et autorisés à arborer l'emblème à des fins de protection (postes de premiers secours, ambulances, etc.);
d'autres sociétés de secours volontaires, soumises aux mêmes conditions que les Sociétés nationales : reconnaissance et autorisation du gouvernement, et cela seulement pour le personnel et le matériel affectés exclusivement aux services sanitaires ; soumission aux lois et règlements militaires.

Le droit international humanitaire précise également que chaque Etat partie aux Conventions de Genève a l'obligation de prendre des mesures pour prévenir et réprimer, en temps de guerre comme en temps de paix, les abus de l'emblème. Il doit notamment édicter une loi sur la protection de l'emblème.

2006. Le Mouvement de la Croix-Rouge adopte le cristal rouge

La création de ce nouvel emblème, et l'entrée d'Israël dans le mouvement, ont été officialisée, le 22 juin 2006, à l'occasion d'une nouvelle conférence internationale qui a réuni les Etats parties aux Conventions de Genève, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les 183 Sociétés nationales membres de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La conférence a amendé, à une majorité de plus des deux tiers, les Statuts du Mouvement afin de prendre en compte la création du nouvel emblème.

La modification des statuts du Mouvement permet à la société de secours israélienne - Magen David Adom (MDA) -, écartée du Mouvement depuis sa création en 1948, d'être admise au sein de la Fédération. Le Croissant-Rouge palestinien a été admis simultanément comme membre à part entière du Mouvement.

[Le cristal rouge est à la disposition de toute société qui ne désire pas utiliser la croix ou le croissant, mais ni la Fédération, ni le CICR ne modifieront leur drapeau et leur dénomination.]

Un emblème non confessionnel

Kofi AnnanKofi Annan a salué l'adoption par les Etats signataires des Conventions de Genève du Cristal-Rouge, un emblème humanitaire non confessionnel. Le Cristal "aura la même signification juridique et bénéficiera de la même protection juridique que la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge qui, depuis plus d'un siècle, ont symbolisé l'humanité, l'impartialité, la neutralité et l'indépendance de leur Mouvement", a-t-il souligné, estimant que l'adoption de ce nouvel emblème "permettra au Mouvement [international de la Croix-Rouge] de devenir pleinement universel et, en conséquence, d'apporter, de manière plus efficace, aide et protection aux victimes de la guerre, des catastrophes naturelles et autres catastrophes quel que soit l'endroit où elles se produisent".

Selon le secrétaire général des Nations unies, l'adoption du "cristal rouge" ouvrira "la voie à des sociétés", telles que le Magen David Adom (le Bouclier-Rouge de David) d'Israël, qui ne font pas encore formellement partie du Mouvement, d'en devenir membres à part entière, ou encore à la Société du Croissant-Rouge palestinienne de le rejoindre.

[Utilisés depuis le XIXe siècle, la croix rouge et le croissant rouge sont les symboles universels du secours aux victimes des conflits armés et des catastrophes naturelles. Signes visibles de la neutralité absolue de la mission humanitaire, ces emblèmes ne jouissaient malheureusement pas, dans quelques contextes, du respect auquel ils ont droit. De plus, certains Etats ne se reconnaissaient dans aucun de ces deux emblèmes. Un consensus existait sur la nécessité d'adopter un emblème protecteur additionnel ayant le même statut que celui de la croix rouge et du croissant rouge.

Les Conventions de Genève (et leurs Protocoles additionnels) constituent la base du droit international humanitaire, un ensemble de garanties judiciaires qui se rapportent à la manière de conduire la guerre. Ils protègent tout particulièrement les personnes qui ne participent pas aux hostilités ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats. Plus de 190 pays les ont ratifiées.]

01.2006.